Nouvelles

Restaurant Alexandre : une injonction demandée

Julien Vailles

2016-06-03 15:27:00

Nouvelles

Le restaurant Alexandre a déposé un recours en Cour supérieure relativement à sa terrasse...

Le restaurant Alexandre, situé sur la rue Peel, vient de déposer une demande d'injonction afin d'empêcher la Ville de Montréal de lui interdire d'installer une terrasse à son établissement, et un recours pour obliger la Ville à émettre un permis autorisant ladite terrasse, nous apprend La Presse. Au soutien de sa demande, le propriétaire allègue qu'il dispose de droits acquis avant que l'interdiction promulguée par la Ville n'entre en vigueur.

Le mois dernier, la terrasse du célèbre restaurant avait été démantelée par la Ville, écrivait Droit-inc.

Selon le propriétaire Alain Creton, l'injonction est justifiée par l'urgence. En effet, le chiffre d'affaires est bien plus élevé en été et la terrasse du restaurant y contribue en grande partie, plaide-t-il.

5841

4 commentaires

Anonyme
il y a 7 ans

Voyons
Droits acquis ou pas.

Il a zéro chances de succès au stade provisoire. Personne ne lui interdit une terrasse. Il peut l'installer à 2 pieds de son entrée dans la rue, comme tous les autres visés par le règlement (Burgundy Lion..)

et l'urgence? Il connait la situation depuis mars 2016....a fait fi du règlement et a sait à sa tête.

S'il souffre un préjudice, c'est parcequ'il est entêté et l'auteur de son propre malheur.

Répondre

Me daccord
il y a 7 ans

Urgence....voyons donc!
Il ne rencontre pas le critère d'urgence....et en plus c'est quoi le préjudice irréparable? Si il y a perte, elle est monétaire et il pourra sortir ses états financiers

Avocat
il y a 7 ans

Avocat
20 jours après la saisie... bonjour l'urgence. Et il faut compter depuis l'avis d'infraction, donc plus que 20 jours. Le patron du Ferreira, 100 pieds plus au sud, qui a la même largeur de façade que chez Alexandre et qui a installé une terrasse selon les normes en vigueur, semble quant à lui être parfaitement capable de fonctionner en société en respectant les règles. Pourquoi pas M. Alain Creton?

Répondre

Avocat
il y a 7 ans

Avocat
Avec égards, ce n'est pas un avocat qu'il lui faut
Mais un autre genre de professionnel...

Répondre

Remarque

Votre commentaire doit être approuvé par un modérateur avant d’être affiché.

NETiquette sur les commentaires

Les commentaires sont les bienvenus sur le site. Ils sont validés par la Rédaction avant d’être publiés et exclus s’ils présentent un caractère injurieux, raciste ou diffamatoire. Si malgré cette politique de modération, un commentaire publié sur le site vous dérange, prenez immédiatement contact par courriel (info@droit-inc.com) avec la Rédaction. Si votre demande apparait légitime, le commentaire sera retiré sur le champ. Vous pouvez également utiliser l’espace dédié aux commentaires pour publier, dans les mêmes conditions de validation, un droit de réponse.

Bien à vous,

La Rédaction de Droit-inc.com

PLUS

Espace publicitaire