Genna Evelyn
Genna Evelyn
Genna Evelyn a obtenu son examen du Barreau au Nouveau-Brunswick en 2007. Elle a ensuite fait transférer son permis d’exercer en Ontario. Une démarche qui a pris à peine deux mois.

« J’ai eu un peu de paperasse à remplir et on m’a envoyé des cahiers avec les lois importantes de l’Ontario pour que je puisse en avoir une bonne connaissance. J’ai ensuite eu mon permis d’exercer », raconte l’avocate.

Mais en 2016, l’amour l’emmène en Beauce, au Québec. Il fallait donc refaire une demande de transfert, de l’Ontario au Québec cette fois-ci.

« Les avocats hors Québec doivent passer deux examens en droit civil et en procédure en décembre, et un autre examen de déontologie en septembre », précise le bâtonnier Paul-Matthieu Grondin.

Mais Me Evelyn assure que toute la procédure lui a pris un an : alors qu’elle avait lancé les démarches en juin 2016, elle n’a eu son permis d’exercer au Québec qu’en août 2017.

La situation s’explique tout d’abord par le fait que les avocats hors Québec n’ont pas à maîtriser le droit civil, tandis qu’au Québec, c’est un impératif.

« Nous ne proposons qu’un seul examen à chaque fois, ce qui peut allonger le temps d’attente puisqu’il y en a un en septembre et l’autre en décembre. On a des demandes certes, mais pas assez nombreuses pour mettre en place plusieurs sessions d’examens », poursuit le bâtonnier.

Le bâtonnier Paul-Matthieu Grondin
Le bâtonnier Paul-Matthieu Grondin
Me Evelyn souligne encore : « je n’ai pas pu travailler pendant un an, d’autant plus que je ne pouvais pas faire de stage ».

Ce à quoi Me Grondin réplique : « nous encourageons tous les avocats hors Québec à faire également une demande pour un permis restreint pour qu’ils puissent exercer le temps que la procédure de transfert se termine ».

D’ailleurs le bâtonnier explique que « tous les Barreaux du Canada ont proposé un accord de mobilité en 2013, mais celui-ci n’a pas encore été entériné dans la législation ». Pressé que cela se fasse, Me Grondin explique que cet accord permettra aux avocats qui le souhaitent de transférer immédiatement leur permis d’exercer, « sans grande formalité ».

Il explique ce retard : « cela demande beaucoup de travail, car nous avons à faire à beaucoup d’intervenants qui ne nous ont pas rendu la vie facile ».