Me Sébastien Parent est doctorant en droit du travail et libertés publiques à la Faculté de droit de l’Université de Montréal
Me Sébastien Parent est doctorant en droit du travail et libertés publiques à la Faculté de droit de l’Université de Montréal
Dans deux décisions récentes, des moyens de preuve assez inédits ont été présentés, devant la division de la santé et de la sécurité du travail du Tribunal administratif du travail (TAT).

Il s’agissait de litiges portant sur l’article 329 LATMP, lequel autorise un partage du coût des prestations reliées à une lésion professionnelle entre tous les employeurs cotisants au régime public, dans le cas où le salarié était déjà porteur d’un handicap au moment de la survenance de sa lésion.

Pour avoir gain de cause, l’employeur aura notamment à démontrer que la condition personnelle préexistante chez le travailleur dévie de la norme biomédicale, c’est-à-dire en comparaison à un groupe de référence correspondant aux caractéristiques du travailleur, notamment en termes de sexe et d’âge.


Un extrait du site Wikipédia

Une entreprise de service d’entretien prétendait que la dégénérescence discale dont est affligé le travailleur constitue une condition personnelle préexistante qui dévie de la norme biomédicale.

À cet égard, la seule preuve soumise se limitait à un article puisé sur le site Wikipédia, lequel présente la fréquence de la survenance d’une hernie discale selon les diverses parties du dos.

Sur ce point, le TAT signale que la valeur probante d’un extrait du site Wikipédia « apparaît d’emblée déficiente ». Il en est ainsi « puisque le concept derrière Wikipédia est une encyclopédie libre créée, et modifiée à leur guise, par des contributeurs anonymes, dont on ignore l’identité, mais de surcroît et surtout, le titre et les qualifications ». En l’absence d’autre élément de preuve plus fiable, le TAT rejette donc la demande patronale. (2018 QCTAT 1765)


Une étude médicale réalisée sur des cadavres

Dans une autre affaire, une entreprise d’excavation plaidait que la condition d’arthrose cervicale et celle de tableau clinique de douleurs chroniques cervicales présentes chez le travailleur constituent une déviation par rapport à la norme biomédicale.

À l’audience, l’omnipraticien mandaté par l’employeur réfère essentiellement à une étude cadavérique examinant la présence d’arthrose cervicale sur 465 squelettes humains.

Pour le Tribunal, le fait que cette étude soit réalisée sur des cadavres affecte grandement sa force probante, d’autant plus qu’une telle condition est parfaitement observable par de simples radiographies. Ainsi, le TAT qualifie la référence à cette étude d’« extrêmement boiteuse, voire non pertinente » aux fins du litige. Faute de preuve convaincante, la contestation de cet employeur est aussi rejetée. (2018 QCTAT 1779)

S’il faut admettre que démontrer l’existence d’une déviation par rapport à la norme biomédicale n’est pas toujours une mince affaire, cela n’amoindrit en rien l’obligation de soumettre des éléments de preuve fiables, qui possèdent une valeur probante significative.

« Lorsqu’il s’agit d’un miracle, n’importe quel signe visible fait l’affaire. Mais lorsqu’il s’agit d’un fait, il est nécessaire d’avoir une preuve » - Mark Twain (traduction libre)



Me Sébastien Parent est doctorant en droit du travail et libertés publiques à la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Il est aussi chargé de cours à Polytechnique Montréal où il enseigne le droit du travail. Auparavant, il a complété le baccalauréat ainsi que la maîtrise en droit à la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Il est également titulaire d’un baccalauréat en relations industrielles de la même institution. Écrivain dans l’âme et procureur devant la Cour suprême du Canada dès le début de sa carrière, Me Parent est l’auteur de divers articles en matière d’emploi et agit aussi à titre de conférencier.