23 chefs d’infractions disciplinaires contre l’ancien avocat Olivier Ouellette
23 chefs d’infractions disciplinaires contre l’ancien avocat Olivier Ouellette
C’est ce qui ressort d’une décision du Comité de discipline du Barreau, disponible depuis peu. On a déposé par moins de 23 chefs d’infractions disciplinaires contre l’ancien avocat Olivier Ouellette. Dans sa démission, il a pigé dans son compte en fidéicommis pour neuf dossiers différents. Absent lors de l’audition, il a été déclaré coupable sur 20 des 23 chefs.

Membre du Barreau de 2003 à 2015, M. Ouellette a décidé il y a trois ans de suspendre sa pratique pour des raisons de santé. La syndique adjointe du Barreau a pris possession de ses dossiers conformément à une ordonnance de la Cour supérieure. M. Ouellette a ensuite effectivement démissionné du Barreau et a fait faillite.

Selon les communications qu’il a faites à la syndique du Barreau, on comprend que M. Ouellette n’a pas l’intention de reprendre la pratique et qu’il voulait plaider coupable à tous les chefs d’infraction. Cependant, le Comité a refusé ce plaidoyer, considérant qu’il a été formulé en termes trop généraux et a donc décidé de procéder à une analyse complète.

Infractions variées

Au total, on a déterminé qu’il s’était soit approprié, soit avait utilisé à des fins autres que celles pour lequel il lui avait été confié, un montant total de près de 10 000 dollars. De plus, il a menti à des clients en leur faisant croire que leur dossier avait été réglé et que des procédures avaient été déposées, bien que ce ne fût pas le cas. Il a aussi fait défaut de soumettre à un client une offre de règlement et enfin, a manqué à son obligation de répondre à des communications d’une consœur.

Pour éviter les condamnations multiples, la syndique adjointe a suggéré une suspension conditionnelle des procédures pour la plupart des chefs et même de ne pas imposer de sanction sur trois des chefs, ce que le Comité a accepté. La raison en est que les infractions avaient un fondement identique, par exemple le défaut de déposer une somme dans un compte en fidéicommis, l’appropriation de sommes et l’utilisation à des fins autres de ces sommes.

L’audition sur sanction reste à venir, à une date à être fixée par le Comité de discipline.