Le conseiller châteauguois Michel Gendron
Le conseiller châteauguois Michel Gendron
Lorsqu’en 2013 le conseiller châteauguois Michel Gendron refuse de dévoiler son patrimoine immobilier et ses intérêts, Châteauguay le poursuit.

Et gagne en Cour supérieure.

Michel Gendron, entrepreneur de son état refusait alors –et refuse toujours— de divulguer les actifs immobiliers détenus par son entreprise, Gestion Mike Gendron.

Il avait par ailleurs omis de déclarer, dans sa déclaration d’intérêts pécuniaires, qu'il était toujours administrateur au sein de la société Gestion Mike Gendron Inc. « ainsi que les immeubles dont la société est propriétaire dans la Ville », alléguait la poursuite.

Débouté par la Commission municipale, qui a jugé imprécises les dispositions déontologiques invoquées contre M. Gendron, Châteauguay a poursuivi sa bataille contre son conseiller. Elle voulait savoir si des transactions immobilières faites par Châteauguay peuvent favoriser l'un de ses élus. D'où l'importance de la divulgation. La Cour supérieure a donné raison à Châteauguay, en 2016.

Mais la Cour d’appel vient d’infirmer ce jugement, révèle le quotidien La Presse. Dans une décision à 2 contre 1, le plus haut tribunal de la province aurait ainsi estimé que la simple divulgation de l’entreprise de Michel Gendron suffit et respecte l’esprit de la réglementation. Ainsi, l’élu n’aurait qu’à déclarer qu’il est propriétaire et unique actionnaire de la société Gestion Mike Gendron Inc. pour être conforme.

Michel Gendron était représenté en Cour d’appel par Josianne Goulet, de Routhier Goulet. Châteauguay avait pour sa part dépêché Armand Poupart Jr., de Poupart et Poupart.

Une saga qui dure

La nouvelle avait fait jaser le monde juridique, plus tôt cette année, alors que Droit-Inc révélait l’étendue du malaise entourant la gestion du litige entre Châteauguay et son conseiller.

Le premier avocat de Michel Gendron, et celui qui a interjeté appel de la décision de la Cour supérieure en 2016 n’est nul autre que l’avocat-maire de Châteauguay Pierre-Paul Routier, de Routhier Goulet à Châteauguay.

Dans la dernière année, plusieurs questions ont été soulevées concernant l’éthique d’un juriste qui est à la fois maire d’une ville et avocat d’une partie en litige contre cette même ville. Le maire Routhier a été visé deux fois par des allégations de conflit d'intérêts depuis qu’il a été élu et une plainte a même été déposée au Barreau.

Le conseiller Michel Gendron a été élu sous la bannière Vision Châteauguay, dont Me Routhier est le chef.

Les honoraires d'avocat de Michel Gendron étant couverts par Châteauguay, cela permettait ainsi à Me Routhier de recevoir deux rémunérations de la Ville, soit son salaire de maire et ses honoraires de plaideur...

Ayant représenté Michel Gendron pendant plusieurs années, Me Routhier a continué de le faire après son élection à la mairie, en novembre dernier.

Me Routhier représente M. Gendron depuis plusieurs années, et continue de le faire depuis son élection à la mairie, en novembre dernier. Jusqu’à ce qu’il se désiste finalement, et se fasse remplacer auprès de Michel Gendron par son associée, Josianne Goulet.

Un maire qui s’investit dans sa communauté

Me Routhier a toujours soutenu que le dossier Gendron était d’intérêt pour lui comme pour le monde municipal. Car il a lui aussi fait une déclaration d’intérêts pécuniaires, dont Droit-Inc révélait la teneur en février dernier.

Dans la déclaration d'intérêts pécuniaires du maire Routhier, dont Droit-Inc a obtenu copie, seule sa résidence est déclarée comme actif immobilier. Le rôle foncier établi les taxes résidentielles du maire-avocat à 3 849,75 dollars.

Quant à l'immeuble abritant le cabinet Routhier Goulet, au 168 boulevard St-Jean-Baptiste à Châteauguay, les propriétaires principaux sont le comptable Daniel Moquin et Gestion Mike Gendron. Les taxes sont de 14 588,31 dollars pour l'année en cours.

Lors des débats électoraux de l'automne dernier, Me Routhier affirmait cependant que « ses entreprises ont payé 94 000 dollars de taxes municipales en 2017 ».

Dans la déclaration d'intérêts du maire Routhier, datée du 5 novembre dernier, on dénombre six entreprises et une fondation dont le premier magistrat se dit administrateur.

Outre le cabinet Routhier Goulet, Me Routhier déclare des intérêts dans la Société de placements immobiliers 9215-8880 Québec Inc., hébergée au 168 St-Jean-Baptiste. Il en est le secrétaire-trésorier. Le président de 9215-8880 Québec Inc. est Daniel Moquin, propriétaire conjoint, avec le conseiller Gendron, du 168 St-Jean-Baptiste.

M. Moquin, qui a été vérificateur de Châteauguay, est également deuxième actionnaire de 9215-8880 par l'entremise de la Fiducie Familiale DC/CAM, détenue par M. Moquin.

Le maire Routhier dit être également impliqué dans Déménagements Transcanada, Lignes de transports Le Gardien, 3000788 Canada Inc. et le Holding Sherobec. Il est premier actionnaire et président de chacune de ces quatre sociétés, qui sont locataires de leurs espaces des rues Albert-Einstein et Ford, et non propriétaires, selon le rôle foncier de Châteauguay.