Conflit d’intérêts : un cabinet doit payer 28M$!

La Cour supérieure ontarienne condamne le cabinet Cassels Brock à payer 28,7 millions de dollars en dommage et intérêts à Trillium Motors et à un groupe de concessionnaires automobiles.

Le jugement rappelle aux avocats d’être prudents quand il est question de conflit d’intérêt. Cassels Brock était visé par un recours collectif, dont les membres, des concessionnaires, étaient représentés par l’un des leurs, Trillium Motor World.

Lorsque la crise financière frappe le Canada de plein fouet, en 2009, l'industrie automobile doit se restructurer. General Motors tente ainsi de s'entendre avec son réseau de concessionnaires à travers le pays. Ces dernières embauchent Cassels Brock pour les représenter pendant les négociations, qui se concluront par la fermeture de quelque 200 succursales à la fin de la dernière décennie.

Sauf que Cassels Brock représentait en même temps le gouvernement du Canada pour négocier le sauvetage financier de General Motors du Canada ltée. Cassels Brock a néanmoins accepté de représenter les concessionnaires dans leurs négociations avec GM, plutôt que de les référer à un cabinet sans conflit d'intérêts, ni même les aviser qu'un tel potentiel de conflit existait.

Manquement majeur

Le cabinet plaidait pour sa part que l'on savait qu'un risque de conflit d'intérêts existait, mais que cela ne posait pas problème tant qu'il ne se matérialisait pas. Son mandat avec Ottawa consistait notamment à négocier la restructuration de GM, moyennant un prêt d'urgence.

« La Cour a pour l'essentiel estimé que les mesures en place—la muraille de Chine entre les départements—n'ont pas suffi », relate Marie-Andrée Vermette, associée chez WeirFoulds à Toronto, qui représente les demandeurs.

Le conflit d’intérêt, patent, constitue pour le cabinet un manquement majeur à ses obligations contractuelles et fiduciaires, tranche le tribunal. La décision, rendue le 10 octobre, survient après que le cabinet a épuisé tous ses recours, la Cour suprême ayant refusé en avril dernier d’autoriser appel de la condamnation de Cassels Brock.

Condamnée en Cour supérieure, déboutée en appel puis finalement en Cour suprême, Cassels Brock doit maintenant payer ses anciens clients. Le cabinet était représenté par Lenczner Slaght Royce Smith Griffin, de Toronto.