L'honorable Gérard Dugré et Me Mylène Beaupré.
L'honorable Gérard Dugré et Me Mylène Beaupré.
L’honorable Gérard Dugré refuse la demande du Centre hospitalier de l’Université de Montréal (CHUM), qui souhaitait amputer les jambes d’un patient grièvement blessé contre son gré.

L’homme, un sans-abri d’origine togolaise surnommé K.D. dans le jugement de la Cour Supérieure, aurait été victime d’engelures importantes à la mi-décembre. La partie inférieure de ses jambes était nécrosée.

Constatant l’ampleur des dommages, les médecins de l'unité des grands brûlés du CHUM indiquaient qu'il fallait amputer ses deux jambes sous les genoux ainsi que certains de ses doigts afin d’éviter une infection. L’homme ne voulait pas subir cette opération.

Le CHUM, représenté par Mes Catherine Lafontaine et Bénédicte Nicole, plaidait que le patient devait être considéré inapte, et donc incapable de prendre une décision quant à son traitement médical.

Même si le juge Dugré était en accord avec le CHUM sur l’inaptitude du patient, il a finalement refusé que l’amputation soit effectuée.

« Le CHUM n'a pas démontré que l'amputation des deux jambes sous les genoux et des doigts nécrotiques - quoique probablement inévitable - soit actuellement nécessaire », peut-on lire dans le jugement du 3 janvier dernier.

Cependant, malgré le CHUM a obtenu l’autorisation d’administrer une médicamentation au patient des soins de confort malgré son refus.

Respect de la volonté

Lorsque interrogée par Droit-Inc, Me Mylène Beaupré, avocate solo spécialisée en droit de la responsabilité civile médicale, constate que le magistrat a tout fait en son pouvoir pour ne pas brimer le droit d’inviolabilité du patient, malgré son inaptitude, en accordant le droit au CHUM de lui administrer de la médication.

« Puisque le patient n’était pas en danger de mort, on croirait que le juge s'est dit : essayons de lui offrir toutes les ressources pour l’aider à devenir apte et à prendre une décision éclairée », analyse-t-elle.

L’avocate estime que le fait qu’une amputation soit irréversible et drastique a influencé le juge, qui a pris en compte le fait que le patient n’était pas en danger de mort.

« Ce qui m’a frappé, c’est que le juge ait donné du poids à l’autonomie du patient malgré son inaptitude. Ça indique que même les patients inaptes ont droit à leur volonté. »

Grosso modo, l’avocate conclut que le juge « a accompli un très bon travail d’analyse » en plus d’avoir « eu à coeur les droits fondamentaux du patient. »