Appel rejeté pour un ex-avocat récidiviste!

La Cour supérieure du Québec a rejeté le 17 janvier l'appel que l'ancien avocat Jean Mercure avait formé contre le jugement qui l'avait reconnu coupable d’avoir exercé illégalement l’activité de courtier en valeurs.

Au moment des faits reprochés par l'Autorité des marchés financiers (AMF), notons qu’il exerçait encore comme avocat.

Ce même jugement l'avait déclaré coupable d’avoir aidé la société Lexauris soutien juridique aux accidentés - dont il est l'unique actionnaire et administrateur - à procéder au placement d’une forme d’investissement sans prospectus, d'avoir fourni des informations fausses ou trompeuses à un client et d’avoir déclaré que des actions seraient admises à la cote.

L’ex-avocat avait déjà fait parler de lui en 2017, puisque le Barreau l’avait radié à vie pour s’être approprié des fonds versés à une cliente par la SAAQ.

Fausse promesse

Jean Mercure représentait un client qui avait obtenu le versement d'une somme de 1 100 000 $ de la part d'une compagnie d'assurance à la suite d'un accident qui l'avait laissé paraplégique. Il avait ensuite incité son client à souscrire un contrat à hauteur de 100 000 $ auprès de sa société Lexauris.

Cette somme devait être investie dans des sociétés privées en difficultés financières avant qu'elles deviennent publiques ce qui aurait pour effet, promettait le juriste radié à vie, de tripler la valeur des actions une fois admises en bourse.

Enregistré à son insu

Si le client n'avait pas signé ce contrat, l’AMF poursuivait quand même Jean Mercure et Lexauris.

Le dossier de l'AMF reposait essentiellement sur l'enregistrement d'une conversation par le client. Souffrant de problèmes de mémoire, il souhaitait pouvoir se référer à l'enregistrement si besoin.

En se fondant sur cette preuve, le juge de la Cour supérieure a notamment considéré que Jean Mercure a agit « au-delà de son rôle d'avocat » en proposant à son client un contrat d'investissement.

L'avocat et la société Lexauris ont tous deux été condamnés à verser une amende de 22 000 $.