Mes Éric De Louya, David Bourgoin et Benoit Gamache.
Mes Éric De Louya, David Bourgoin et Benoit Gamache.
La Cour supérieure du Québec vient d'autoriser une action collective contre Apple.

Droit-inc vous en parlait en 2017 : on reproche à la société Apple de concevoir des mises à jour qui, en pratique, rendent obligatoire l’achat d’un nouveau téléphone pour les utilisateurs d’appareils plus anciens.

Après l’installation des systèmes d’exploitation iOS 10 et iOS 11 sur son iPhone 5, de nombreux bogues et « crashs » sont survenus sans arrêt, allègue Simon St-Onge l’homme derrière ce recours.

Selon le jugement obtenu par Droit-inc, on trouve plusieurs questions communes établies par la Cour.

Parmi elles : est-ce que les iPhone visés ont ralenti de façon significative, ont commencé à s’éteindre abruptement ou à geler à la suite de mises à jour de iOS? Est-ce que Apple savait ou aurait dû savoir que la fonctionnalité et/ou la performance des iPhone visés seraient affectés négativement par la mise à jour? Est-ce que Apple a volontairement empêché les iPhone visés de revenir à une version antérieure de leur logiciel d’exploitation?

Quels avocats sur le coup?

Les avocats au dossier sont Me Éric De Louya, associé chez De Louya Markakis (qui a lancé le dossier en premier), désormais rejoint par Me David Bourgoin de BBK Avocats, et Me Benoit Gamache de BG Avocats.

Ces trois Barreaux 2000, issus de la même promotion de l’Université Sherbrooke, sont les premiers à avoir institué le recours, mais le dossier est évidemment mondial.

« C’est un très gros dossier et je me suis entouré de deux avocats d’expérience que je connaissais très bien, indique à Droit-inc Me De Louya. On va voir comment les tribunaux vont traiter la question mais c’est une belle victoire pour nous que cette autorisation. »

Sont-ils stressés? Pas du tout, répond Me De Louya. « Cela fait 20 années que l’on pratique en litige donc que ce soit Apple ne fait pas de grosse différence. La facilité de l’autorisation, maintenant qu’il y a le panel de 10 juges nommés, a même été surprenante. La démarche a été rapide.»

Mes Céline Legendre, Amanda Gravel et Kristian Brabander.
Mes Céline Legendre, Amanda Gravel et Kristian Brabander.
Face à eux, les avocats d’Apple : Mes Amanda Gravel et Kristian Brabander du cabinet McCarthy Tétrault ainsi que Me Céline Legendre, qui travaille pour McCarthy dans ce dossier mais nouvellement nommée chez Osler.

Me Benoit Gamache explique que tous les utilisateurs de téléphones Apple de série 5, 6 et 7 qui ont effectué une mise à jour (iOS) en 2017 sont concernés. D’autant que la mise à jour ait provoqué un ralentissement de leurs appareils, affecté l'autonomie de la batterie, ou la rapidité des applications, et qui a amené dans certains cas au remplacement de l'appareil.

Selon Me Gamache, les personnes concernées par cette action collective « n'ont rien à faire avant l'étape de la liquidation des dommages, s'il y a un jugement positif en bout de ligne ou un règlement, ils sont automatiquement inclus ».

Certains problèmes reconnus par Apple

Selon le document de la Cour supérieure, l'entreprise américaine a publié un communiqué où « certains problèmes sont reconnus pour les séries 6 et 7 et un plan correctif est proposé », mais le « communiqué ne réfère pas aux téléphones de la série 5 ».

La juge Chantal Corriveau estime que Simon St-Onge « décrit des problèmes similaires à ceux reconnus par Apple pour les autres séries de téléphones ».

Le géant a indiqué ne pas vouloir commenter les procédures judiciaires en cours.

Avec Radio-Canada