Louis-Philippe Lampron, professeur à la Faculté de droit de l'Université Laval et Me Paul Jonathan Saguil.
Louis-Philippe Lampron, professeur à la Faculté de droit de l'Université Laval et Me Paul Jonathan Saguil.
La section CORIS (Conférence sur l’orientation et l'identité sexuelles) de l'Association du Barreau canadien organise le 16 mai prochain une conférence consacrée à l'affaire Trinity Western.

Dans son arrêt Doré, rendu en 2012, la Cour suprême a préconisé une approche plus près du droit administratif pour les litiges en matière de Charte, lorsqu'ils impliquent la contestation d’un acte discrétionnaire posé par un membre de l’action gouvernementale canadienne.

Après s’être divisée sur la portée à donner à l’arrêt Doré dans l’arrêt Loyola de 2015, la Cour a fourni un important éclaircissement dans deux arrêts Trinity Western de 2018.

« Nous allons expliquer les flous qui restaient à la suite de l'arrêt Doré et aborder ce que les arrêts Trinity Western sont venus clarifier », a indiqué Louis-Philippe Lampron, professeur à la Faculté de droit de l'Université Laval.

Il sera accompagné de Me Paul Jonathan Saguil, Vice-président associé à l’innovation, à la gouvernance et aux stratégies liées au risque à la Banque TD.

Conséquences sur les droits des personnes LGBTIQ+

Les conférenciers aborderont aussi les conséquences de cette affaire sur les droits des personnes LGBTIQ+. Les arrêts Trinity Western ont en effet affirmé l’importance d’assurer l’accès, en toute égalité, des personnes LGBTIQ+ à la profession juridique.

Si l'événement s'adresse à des avocats praticiens, « toute personne intéressée par les droits et libertés de la personne devrait y trouver son compte », a indiqué le Professeur Lampron.

La conférence, présentée en français et en anglais, aura lieu dans les locaux du cabinet McCarthy Tétrault au 1000 De La Gauchetière à partir de 17h. Elle sera suivie d'un cocktail à 18h30.