Mes Mylène Beaupré et Bénédicte Nicole.
Mes Mylène Beaupré et Bénédicte Nicole.
La section Santé de l'Association du barreau canadien propose le 23 mai un survol jurisprudentiel du droit à l'intégrité du majeur inapte.

« Cette conférence est fortement inspirée de la décision KD, qui avait respecté le refus d'un majeur inapte de se faire amputer, quoiqu'il avait néanmoins ordonné que de la médication lui soit administrée contre son gré », nous a expliqué Me Mylène Beaupré, qui interviendra à titre de conférencière.

Cette affaire concernait un sans-abri qui avait été victime d'engelures importantes. Constatant l’ampleur des dommages, les médecins de l'unité des grands brûlés du CHUM jugeaient qu'il fallait amputer ce patient de deux jambes sous les genoux ainsi que certains de ses doigts afin d’éviter une infection. L’homme ne voulait pas subir cette opération.

Le juge Gérard Dugré avait estimé que le CHUM n'avait pas « démontré que l'amputation des deux jambes sous les genoux et des doigts nécrotiques - quoique probablement inévitable - soit actuellement nécessaire ».

Le CHUM avait finalement obtenu gain de cause quelques semaines plus tard après avoir demandé la révision de ce jugement, compte tenu de l'état de santé du patient qui s'était dégradé.

Tenir compte de l'expérience subjective du patient

« Nous allons discuter de l'évolution de la jurisprudence en matière d'intégrité physique s'agissant de demandes qui concernent des soins invasifs », a précisé Me Bénédicte Nicole, avocate spécialisée dans la représentation des établissements de santé et de services sociaux au CHUM.

« Dans ces cas-là, la Cour donne une valeur ajoutée à l'expérience subjective du patient, ce qu'on voit moins en matière de soins psychiatriques, a-t-elle ajouté. Une fois le jugement obtenu, les équipes doivent être bien préparées à faire face à toutes les considérations, aller plus loin que le besoin unique des soins et prendre en compte celui du patient ».

Cette formation se veut aussi pratique que théorique. Me Nicole partagera notamment son expérience sur la manière dont les dossiers doivent être montés, dont la preuve est présentée et les ordonnances de soin doivent être mises en oeuvre.

« Je vais essayer d'insuffler l’importance d'inclure le patient et sa réalité subjective dans les démarches entreprises devant le tribunal », a-t-elle indiqué.

Cette formation s'adresse principalement aux praticiens du droit de la santé, tant en demande qu'en défense, mais aussi à toute personne qui s'intéresse aux droits fondamentaux.

L'événement aura lieu de de 12h30 à 14h dans les locaux d'ABC Québec, au 500 Place d'Armes, bureau 1935. Un lunch sera servi aux participants dès midi.