Le plaideur torontois Joseph Groia.
Le plaideur torontois Joseph Groia.
Face aux importants remous causés par l’obligation d’adhérer à une déclaration de principes, le Barreau ontarien reporte le vote une nouvelle fois.

Des recours judiciaires, des cris, des insultes, et parfois même des pleurs. C’est ce qui s’est passé en juin dernier, alors que l’ordre professionnel a tenté de rendre obligatoire, pour les avocats, d’adhérer à déclaration de principes affirmant les valeurs d’égalité et d’inclusion.

Plus tôt ce printemps, les administrateurs nouvellement élus au Barreau ont voté contre la résolution dans une proportion de 22-18, forçant la tenue d’une assemblée générale sur la question, le 27 juin dernier. Elle fut cependant trop houleuse pour permettre le vote. Tant les opposants que les partisans de la mesure s’y sont invectivés.

Deux des administrateurs ont entamé des recours judiciaires contestant la constitutionnalité de l’obligation.

Incapable de conclure un vote sur la question, donc, le conseil d’administration ontarien avait reporté le vote au 17 juillet dernier.

Et voilà qu’il reporte à nouveau le vote, au 11 septembre prochain. Eu égard à l’importance de l’enjeu et à la difficulté de réunir, l’été, suffisamment de membres pour la tenue d’un vote concluant, le Barreau a de nouveau reporté le vote.

Un débat qui dure

En 2017, le barreau ontarien a voulu veut imposer l'adhésion à une déclaration de principes visant à ce que les avocats s'engagent à promouvoir certaines valeurs. Les critiques fusent, certains estimant que l’on veut jouer les polices de la pensée.

Parce que « tous les avocats et les parajuristes jouent un rôle crucial dans l’accélération du changement de culture », le barreau ontarien veut engager ses assujettis dans un projet de lutte au racisme et à la discrimination. D’où l’idée de rendre obligatoire la signature d’une déclaration de principes.

« Dans le cadre de cette stratégie, vous êtes tenus de créer et de respecter une déclaration de principes individuelle qui reconnaît votre obligation de promouvoir l’égalité, la diversité et l’inclusion en général, ainsi que dans votre comportement envers vos collègues, vos employés, vos clients et le public », souhaitait le barreau ontarien.

Pour les auteurs de la déclaration, la nouvelle obligation reflète ce qui est inscrit au code de conduite des avocats, qui impose une responsabilité professionnelle de défense de l'égalité.

« Plusieurs avocats disent ne pas pouvoir en toute conscience adhérer à des principes qui vont à l'encontre de leurs valeurs ou de leur foi », expliquait l’an dernier l’avocat Joseph Groia à Droit-Inc. Il cite la Cour suprême, selon laquelle des contraintes imposées au discours public sont la marque d'un régime totalitaire.

Lorsqu'on lui demande en quoi le fait de s'engager à respecter ces principes pose problème, alors qu'ils sont déjà enchâssés dans les règles encadrant le marché du travail par exemple, il riposte : « La question fondamentale, c'est de se demander si le Barreau a l'autorité de forcer les avocats et les parajuristes à promouvoir ces principes. »