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L’action collective du REM jusqu'en Cour d'appel?

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éric Martel

2019-12-05 13:15:00

Un juge de la Cour supérieure considère que l’action collective du REM pourrait traîner jusqu’en Cour d’appel. Les avocats sont...

 Mes Gérard Samet, Gabrielle Azran et Agathe Bazillo. Photos : LinkedIn
Mes Gérard Samet, Gabrielle Azran et Agathe Bazillo. Photos : LinkedIn
« J’ai l’impression que cette cause va se déménager l’autre bord de la rue en Cour d’appel », a lancé le juge Pierre C. Gagnon, au cours d’une audience concernant l’action collective du REM au palais de justice de Montréal, tel que le rapporte le Journal Métro.

La demande d’autorisation d’une action collective vise à obtenir de meilleures mesures d’atténuation concernant l’arrêt des lignes de train de banlieue Deux-Montagnes et Mascouche, lors de la construction du REM.

 Mes Pierre Brossoit et Ann-Julie Auclair. Photos : Site Web de Robinson Sheppard Shapiro
Mes Pierre Brossoit et Ann-Julie Auclair. Photos : Site Web de Robinson Sheppard Shapiro
Magali Barré, une résidente de Laval, veut forcer le constructeur du REM, CDPQ Infra, à trouver de « vraies » solutions face à l’interruption de service qu’occasionneront les travaux de construction du REM.

Puisque le projet du REM va nécessiter la fermeture du tunnel Mont-Royal, et donc, l’interruption partielle puis totale du service ferroviaire pendant plusieurs années, à la fois sur la ligne de Deux-Montagnes et de Mascouche, plusieurs usagers de ces lignes seront donc pénalisés.

 Me Shaun E. Finn. Photo : Site Web de BCF
Me Shaun E. Finn. Photo : Site Web de BCF
L’action collective ne vise toutefois pas à interrompre les travaux.

Mme Barré est représentée par Mes Gérard Samet, Gabrielle Azran et Agathe Basilio du cabinet Azran et Associés. Super Samet révélait à Droit-inc en mars dernier que l’action collective pourrait s'élever à plusieurs millions de dollars et toucherait environ 18 000 usagers des lignes de transport.

 Mes Jean G. Bertrand, Ad. E., Andres C. Garin, et Jean-Christophe Martel. Photos : Site Web de Norton Rose Fulbright
Mes Jean G. Bertrand, Ad. E., Andres C. Garin, et Jean-Christophe Martel. Photos : Site Web de Norton Rose Fulbright
L’ARTM est défendue par Mes Pierre Brossoit et Ann-Julie Auclair de Robinson Sheppard Shapiro.

La société EXO est représentée par Me Shaun E. Finn de BCF. CDPQ Infra a fait appel à Mes Jean G. Bertrand, Ad. E., Andres C. Garin, et Jean-Christophe Martel de Norton Rose Fulbright. La procureure générale du Québec est représentée par Mes Stéphanie Garon et Maryse
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