Le juge Jean-Paul Braun. Photo : Radio-Canada
Le juge Jean-Paul Braun. Photo : Radio-Canada
La Cour supérieure du Québec a rejeté la demande de contrôle judiciaire de l’ancien juge Jean-Paul Braun, qui se pourvoyait contre une réprimande du Conseil de la magistrature à son égard.

Le juge Braun avait pris sa retraite en 2018, après s’être désisté d’une affaire d’agression sexuelle. Pendant le procès d’un chauffeur de taxi, qui était accusé d’avoir fait des attouchements sur une mineure, le juge s’était permis de commenter le poids de la victime, en plus de qualifier son attitude de « fleur bleue ».

En mai 2019, une décision du Conseil de la magistrature concluait qu’il avait « manqué à ses obligations déontologiques, plus particulièrement à son devoir de remplir son rôle avec intégrité, dignité et honneur, ainsi qu’à son droit de réserve ». Le Conseil recommandait l’imposition d’une réprimande.

L’ancien juge tentait de faire annuler cette décision. Mais le juge Stéphane Lacoste, de la Cour supérieure, n’a pas retenu ses arguments.

M. Braun plaidait « que la décision du Conseil viole la justice naturelle, ce qui impose au Tribunal d’appliquer sur la norme de contrôle de la décision correcte quant au recours par le Conseil au concept de la jeune fille fleur bleue, et est de toute manière déraisonnable ce qui justifie aussi que le Tribunal accueille la demande », peut-on lire dans ce jugement.

Or, « le Conseil a respecté le droit du juge Braun d’être entendu » et « la décision est raisonnable », conclut le juge Lacoste.

« S’il était loisible au juge Braun de s’interroger relativement au comportement ambigu de la victime quant à certains aspects de la preuve, il est plutôt consternant de constater qu’il a choisi d’analyser cette ambigüité en ayant recours au mythe de la jeune fille innocente et “fleur bleue” », écrivait le Conseil de la magistrature, dans sa décision rendue publique en 2019.

« L’utilisation par le juge d’un tel mythe est d’autant plus répréhensible qu‘il accrédite l’idée que l’imaginaire romantique présumée de la victime la prédisposait à être consentante et disponible pour une aventure amoureuse en pareilles circonstances, dans une certaine limite que l’accusé a toutefois dépassée. »

Les propos tenus par le juge Braun

Voici quelques exemples de ce qu’avait dit le juge Braun, pendant le procès, en mai 2017.
  • « On peut dire qu’il y a un peu de surpoids, mais qu’il y a un joli visage, hein, qui paraît bien, polie »

  • « Est-ce qu'on a besoin d'un consentement express pour, quand on se regarde, s'embrasser? (...) Est-ce que c'est vraiment sexuel d'embrasser quelqu'un? »

  • « Ce n’est pas le même consentement pour embrasser quelqu’un et le consentement pour lui mettre, comme on dit, la main au panier. »

  • La victime était « un peu flattée », car « c’est peut-être la première fois qu’un homme s’intéresse à elle ».