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Norshield : Un premier représentant sanctionné
L'équipe Droit-inc
2010-05-27 13:15:00
Enfin! Un premier individu lié au dossier Norshield vient d’être sanctionné par la Cour du Québec, indique l'Autorité des marchés financiers (AMF).
Il s’agit d’Éric Couture, qui s'est vu imposer des amendes totalisant 30 000 $ par la juge Sylvie Durand, de la Cour du Québec du district de Montréal.
L’ex représentant financier a plaidé coupable à 3 chefs d'accusation pour placement illégal sans prospectus. Éric Couture a aussi récemment écopé d'amendes totalisant 15 000 $ pour des infractions similaires liées au dossier Mount Real.
Rappelons qu'en mars dernier, l'Autorité a intenté 11 poursuites associées à la vente illégale de véhicules de placement liés à Norshield en vertu desquelles elle réclame des amendes totalisant 976 000 $.
L’ex représentant financier a plaidé coupable à 3 chefs d'accusation pour placement illégal sans prospectus. Éric Couture a aussi récemment écopé d'amendes totalisant 15 000 $ pour des infractions similaires liées au dossier Mount Real.
Rappelons qu'en mars dernier, l'Autorité a intenté 11 poursuites associées à la vente illégale de véhicules de placement liés à Norshield en vertu desquelles elle réclame des amendes totalisant 976 000 $.
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