Me Luc Alarie, procureur du MLQ
Me Luc Alarie, procureur du MLQ
Luc Alarie, procureur du MLQ et un citoyen de Saguenay, Alain Simoneau, ont fait parvenir ce mardi une mise en demeure au maire, soutenant que le jugement du 9 février, homologué par la Cour supérieure le 25 février, est devenu exécutoire nonobstant la résolution du Comité exécutif annonçant son intention de se pourvoir en appel.

Les plaignants croient que le maire Tremblay contrevient à la Loi et au jugement en ne payant pas le montant de la condamnation et en s'abstenant de se conformer aux ordonnances rendues par le Tribunal en laissant en place les symboles religieux dans les salles où se réunit le Conseil municipal et en maintenant la pratique de la récitation de la prière.

Le maire Jean Tremblay
Le maire Jean Tremblay
Il y a une semaine, le maire de Saguenay a dit avoir récolté 50 000 $ en dons de la population pour mener sa croisade juridique pour maintenir la prière précédant le conseil municipal. La Ville entend faire appel de la décision du Tribunal.

La mise en demeure précise que le maire dispose de 48 heures pour confirmer par écrit et sans délai qu'il a remédié à la situation. Les plaignants ajoutent qu'à défaut de se conformer, M.Tramblay s'expose à des recours pour outrage au Tribunal prévu par la Charte des droits et libertés de la personne de même qu'en vertu de la Loi sur les élections et les référendum.