Yves Fortier est nommé président du conseil d'administration du Conseil des sanctions de la Banque mondiale
Yves Fortier est nommé président du conseil d'administration du Conseil des sanctions de la Banque mondiale
C’est l’été dernier que Me Yves Fortier, spécialiste en arbitrage international et ex-Président d’Ogilvy Renault, a été approché par une personne de la Banque Mondiale.

Aujourd’hui, il rejoint le groupe des sanctions, genre de tribunal administratif indépendant et succède ainsi au tunisien Fathi Kemicha, qui termine son mandat après trois années d’exercice.

Son combat ? La fraude et la corruption dans des projets financés par la banque.

"Aucun doute que mon expérience en tant arbitre me sera utile pour présider ce conseil", a déclaré Me Fortier à la Global Arbitration Review. Rappelons-le, il est considéré comme l’un des meilleurs arbitres au monde.

Marielle Cohen-Branche
Marielle Cohen-Branche
En décembre dernier, après 50 ans passés chez Ogilvy Renault et Norton Rose, l'avocat de 76 ans a décidé de quitter sa "deuxième famille" en raison de conflits d’intérêts dus à la fusion avec Norton Rose.

Son nouveau rôle ne l’empêchera pas de continuer à arbitrer des cas du Centre international de règlement des différends sur l'investissement (CIRDI), si, bien sûr, ceux-ci n'entrent pas en conflit avec son nouveau mandat.

D’autant plus qu’il sera épaulé par trois membres externes :
  • Marielle Cohen-Branche, ancienne directrice des contentieux et affaires juridiques de la banque Crédit Agricole et juge à la Cour de cassation en France;
  • Patricia Diaz Dennis, avocate américaine, ex-secrétaire d’état adjointe aux droits de l’homme et affaires humanitaires sous la présidence de Georges W. Bush;
  • Catherine O’Regan, ex-juge à la Cour constitutionnelle d’Afrique du Sud et présidente du tribunal administratif du Fonds Monétaire International.

Patricia Diaz Dennis
Patricia Diaz Dennis
Les deux premières ont été nommées en 2007 pour un mandat de six ans.

La nomination de la troisième est plus récente. Elle remplace ainsi la juge suisse Cornelia Cova.

Comment ça marche ?

Le conseil examine des allégations contestées de fraudes ou de corruption émises à l’encontre de compagnies ou d’individus via un débat contradictoire impliquant preuves orales et écrites.

S’il conclut que les allégations sont prouvées, il a le pouvoir de sanctionner les compagnies et individus en leur interdisant, par exemple, de participer à de futurs projets financés par la banque.

Catherine O’Regan
Catherine O’Regan
Depuis sa création en 1999, ce sont 530 compagnies et individus qui ont été sanctionnés par le groupe de la Banque Royale et déclarés inéligibles pour d’éventuels futurs financements.

Des noms qui ont été listés publiquement.

Une volonté de la directrice de la Banque Mondiale, Sri Mulyani Indrawati qui voit dans cette transparence une façon efficace de lutter contre la corruption tout en permettant à la communauté internationale de mieux comprendre le fonctionnement du groupe.