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La Cour d'appel accepte d'entendre Lise Thibault
La Presse Canadienne
2012-09-26 12:51:00
La Cour d'appel a accepté mercredi d'entendre l'appel de l'ex-lieutenante-gouverneure du Québec Lise Thibault, qui tente d'éviter de subir un procès.
L'accusée a toujours nié toute malversation ou dépenses excessives.
Selon l'avocat de Mme Thibault, Me Marc Labelle, celle qui était la représentante de la Reine Élizabeth II au Québec ne devrait pas être tenue de subir un procès, en vertu d'un principe de droit statuant que sa majesté la Reine ne peut se poursuivre elle-même.
Par extension, Mme Thibault jouirait de la même immunité, selon cette logique.
Me Labelle avait demandé d'annuler la citation à procès de sa cliente, mais sa requête avait été rejetée le 27 août dernier par la Cour supérieure.
L'appel sera entendu le 12 décembre. Entre-temps, la date du procès pour fraude de Mme Thibault sera fixée pro forma le 3 décembre.
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