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Anne-France Goldwater perd sa cause

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Agnès Wojciechowicz

2013-01-14 10:15:00

L'avocate défendait des mères de familles québécoises divorcées qui demandaient que leur pension alimentaire soit calculée sur le barème fédéral plus généreux que celui du Québec.

Si la Cour d'appel du Québec a reconnu que le montant des pensions alimentaires était moins élevé de manière générale au Québec que dans le reste du pays, elle a jugé qu'il n'était pas discriminatoire pour autant, rapporte La Presse. Un revers pour Anne-France Goldwater qui défendait six mères de familles divorcées du Québec.

Anne-France Goldwater ne va pas s'arrêter là et entend porter sa cause en Cour suprême
Anne-France Goldwater ne va pas s'arrêter là et entend porter sa cause en Cour suprême
L'avocate souhaitait faire invalider le décret qui permet aux provinces depuis les années 90, d'établir leurs propres barèmes, le Québec étant la seule province à continuer à le faire. Le plus haut tribunal de la province n'a pas accepté de l'invalider, estimant que le barème québécois n'était pas discriminatoire, allant à l'encontre de la juge de première instance en cela.

L'avocate de Lola dans la cause ''Eric c. Lola'', n'entend pas en rester là. "Il faut persévérer", a-t-elle déclaré au quotidien. "Le système judiciaire n'est jamais facile à changer", a-t-elle ajouté. Elle entend porter cette cause qu'elle finance elle-même, jusqu'en Cour suprême.

Le jugement de la Cour d'appel peut être consulté ici.
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