Enquête sur SNC: la Cour d'appel déboute l'AMF

Dans un jugement rendu mercredi, le plus haut tribunal du Québec s'est rangé derrière le Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières (BDRVM), qui a permis en janvier à un dirigeant de SNC visé par l'enquête de communiquer des détails sur celle-ci au comité de vérification et aux vérificateurs externes de l'entreprise, Deloitte & Touche.

Le BDRVM a même autorisé le comité de vérification et Deloitte à "passer en revue" toutes les propositions de réponses du dirigeant à la demande de renseignements et de documents formulée par l'AMF.

Devant les tribunaux, SNC-Lavalin a fait valoir que le cabinet comptable ne pourrait vraisemblablement pas approuver ses états financiers pour l'année 2012 s'il n'était pas informé de la nature de l'enquête de l'AMF. Une telle situation pourrait créer de la "confusion" sur les marchés, affecter le cours de l'action en Bourse et même causer aux actionnaires de SNC des "dommages dramatiques", a prétendu l'entreprise.

De son côté, l'AMF a soulevé le risque de "collusion", c'est-à-dire que les membres de la haute direction de SNC-Lavalin, ses administrateurs et ses vérificateurs externes se concertent pour nuire à son enquête. L'organisme réglementaire était prêt à permettre à SNC de faire état de l'enquête à son conseil d'administration, à son comité de vérification et à Deloitte, mais sans donner de détails.

Dans sa décision de 19 pages, le juge Pierre Dalphond a noté que l'AMF n'a apporté aucune preuve probante d'un risque de collusion. Selon lui, le BDRVM a rendu une décision pondérée dans le dossier.

Rappelons que SNC-Lavalin a perdu la trace d'une somme de 56 millions $ US versée en commissions irrégulières à des intermédiaires. De ce montant, 22 millions $ auraient été déboursés pour aider l'entreprise à décrocher le chantier du nouveau Centre universitaire de santé McGill (CUSM), d'une valeur de 1,6 milliard $.

En novembre, Pierre Duhaime, qui a été président et chef de la direction de SNC-Lavalin de 2009 à 2012, a été arrêté par l'Unité permanente anticorruption (UPAC) et accusé de fraude dans l'affaire du CUSM. De plus, selon la Gendarmerie royale du Canada (GRC), SNC aurait versé près de 160 millions $ en pots-de-vin à l'ancien régime de Mouammar Kadhafi, en Libye.

Les avocats impliqués

Me Peter Kalichman
Me Mathieu Bouchard
Me Eric Cadi
Irving Mitchell Kalichman

Me Sophie Melchers
Me Alex O'Reilly
Me Dominic Dupoy
Norton Rose Canada

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