Cela fait 18 ans qu'Éric Lavoie a entamé sa première poursuite.
Cela fait 18 ans qu'Éric Lavoie a entamé sa première poursuite.
Le procès dans lequel Éric Lavoie poursuivait son ex-avocat Me Barry Stein pour 7,3 M$ vient de se terminer.

Alors qu’il sera bientôt fixé sur son sort, le résidant de Lanaudière a rencontré Droit-inc au Palais de justice de Montréal.

D’une voix un peu étouffée, conséquence de son handicap, l’homme de 37 ans raconte l’évènement à l’origine de son malheur ; en 1995, il s’est cassé le cou après un plongeon qui l’a laissé tétraplégique.

S’amorce alors un long combat pour se faire indemniser par le propriétaire de la piscine, qui s’est soldé par plusieurs défaites, en Cour supérieure puis en Cour d’appel. « Je me suis rendu compte que mon avocat n’avait pas présenté d’importants éléments de preuves », explique-t-il.

Il décide alors, en 2008, de poursuivre Me Stein et de créer l’Association des victimes du Barreau. Recueillant les témoignages de centaines d’autres citoyens, M. Lavoie se rend compte qu’il n’est pas facile de se faire dédommager par le Fonds d’assurance responsabilité professionnelle du Barreau du Québec (FARBQ).

Neuf fois sur dix pas d’indemnisation

Le directeur général du FARBQ, Me René Langlois, confirme que seulement 10 % des quelque 700 avis de réclamations annuels sont indemnisés. Cette statistique se maintient depuis la création du Fonds en 1988.

« Dans 90 % des cas nous trouvons un terrain d’entente, qui inclut parfois une indemnité versée aux plaignants, qui sont autant des membres du public que des avocats. »

Le père d'Éric Lavoie l'aide financièrement dans son combat juridique. Toute la famille était d'ailleurs présente au Palais de justice.
Le père d'Éric Lavoie l'aide financièrement dans son combat juridique. Toute la famille était d'ailleurs présente au Palais de justice.
« On ne défend pas un avocat à tout prix et nous ne sommes pas subordonnés au Barreau », martèle Me Langlois, qui affirme que la majorité des administrateurs du FARBQ ne sont pas des avocats et qu’ils travaillent de façon indépendante, bien qu’ils soient nommés par le conseil général du Barreau en vertu de la Loi sur les assurances.

« L’existence même d’un fonds d’assurance obligatoire garantit l’intérêt du public en permettant d’avoir l’argent nécessaire à l’indemnisation », précise-t-il en ajoutant qu’en 2012, 9,9 M$ ont été versés à titre de dommages comparativement à 7,7 M$ l’an dernier.

Si le Barreau veut aussi garantir l’intérêt du public, il doit s’assurer d’aider les citoyens lors d’une poursuite contre un avocat, croient les représentants de l’Association des victimes du Barreau (AVB).

« Je ne vais pas poursuivre un confrère »

Depuis cinq ans, Éric Lavoie et son équipe ont reçu un nombre incalculable de courriels et d’appels les informant de la difficulté des gens à se trouver un avocat lorsqu’il est temps d’en poursuivre un autre.

Carlo Tarini et Éric Lavoie ont tenté de rencontrer les divers bâtonniers en poste depuis 2008, sans succès.
Carlo Tarini et Éric Lavoie ont tenté de rencontrer les divers bâtonniers en poste depuis 2008, sans succès.
« La réponse la plus fréquente est “Je ne vais pas poursuivre un confrère “ », explique Carlo Tarini, directeur de l’AVB.

L’avocat à la retraite Louis Lapointe, qui a aussi été directeur de l’École du Barreau du Québec de 1995-2001, n’est pas surpris de cette situation. « Personne ne veut partir une vendetta! Lorsqu’un avocat se lance dans la poursuite d’un autre juriste, il doit s’attendre à ce que lui ou l’un de ses collègues payent le prix. »

« La mentalité qui règne au sein du Barreau est que tout le monde doit se tenir », poursuit-il. Selon M. Lapointe, cette peur de poursuivre un confrère, surtout s’il travaille dans un grand cabinet, dénote d’un problème dans la structure organisationnelle.

Celui-ci croit que pour représenter adéquatement le public, le Barreau devrait créer une direction des services à la clientèle qui aurait comme mandat de représenter le public auprès de toutes les instances de l’Ordre.



Des mécanismes déjà en place

En entrevue avec Droit-inc, la secrétaire du Barreau, Me Sylvie Champagne, ne croit pas qu’une telle restructuration soit nécessaire.

« Les mécanismes pour représenter nos membres et le public sont déjà en place. Par exemple, nous avons des représentants du public qui siègent sur le Conseil général du Barreau, ainsi que sur le comité de révision », indique-t-elle, soulignant du même souffle que l’Office des professions est aussi là pour s’assurer, s’il y a un doute, qu’il n’y ait pas de complaisance dans le traitement des dossiers de certains avocats.

Malgré cela, Me Champagne admet qu’il n’y a pas de membres du public qui siègent sur les conseils de discipline du Barreau. L’idée a déjà été explorée par la Fédération des ordres de professionnels de juristes du Canada, précise-t-elle, mais sans aller plus loin.

« La structure du Barreau qui date de 1973 a peut-être besoin d’être rafraîchie, conclut-elle, et nous ne sommes pas fermés à l’idée de faire des modifications à notre système. »

Nouvel outil d’information pour le public
Depuis juillet dernier, le Barreau a mis en place Info-Barreau, au 514-954-03411, un système téléphonique qui permet aux gens du public de parler à un préposé et de poser des questions de tout ordre. Pour en savoir plus, cliquez ici.


Augmentation de la prime d’assurances
Plusieurs lecteurs de Droit-inc ont soulevé des questions par rapport à l’augmentation de la prime d’assurances, qui en date du 1e avril passera de 600 $ à 1401 $. Pour connaître les raisons détaillées de cette augmentation, cliquez ici.



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