Le Centre intégré de santé et de services sociaux de Lanaudière est à la recherche de candidats afin de pourvoir un poste d’adjoint au PDG - volet affaires juridiques et institutionnelles.

L’établissement dispose d’un budget de 1,5 milliard et regroupe 77 installations réparties sur un territoire de plus de 12 000 km². Il compte plus de 15 000 employés et 800 médecins qui offrent des soins et services à une population de près de 524 000 habitants.

Note : Dans ce document, le genre masculin est utilisé sans discrimination et uniquement pour alléger le texte.

L’adjoint au PDG - volet affaires juridiques et institutionnelles sera appelé à œuvrer dans un contexte de changement majeur et de grande complexité. Il devra composer avec un cadre légal vaste et complexe, de même que des obligations de performance et de transparence.

La présente conjoncture requiert des candidats ayant démontré un sens très élevé des responsabilités et d’imputabilité, un courage de gestion, des compétences de haut niveau en gestion du changement et en amélioration continue de la qualité, en performance, efficience et efficacité ainsi qu’une grande rigueur budgétaire.

La fonction requiert une grande connaissance du cadre légal et réglementaire du réseau de la santé et des services sociaux.

Sommaire du rôle et des responsabilités :

Sous l’autorité du président-directeur général, l’adjoint au PDG - volet affaires juridiques et institutionnelles exerce un rôle transversal au sein de l’établissement et exerce les responsabilités suivantes :

• Est responsable des affaires juridiques et institutionnelles du CISSS de Lanaudière et notamment, du contentieux. Ce dernier répond à l’ensemble des besoins juridiques de l’organisation et assure la représentation de l’établissement devant les tribunaux, dispense des avis et conseils juridiques, offre de la formation sur l’application du cadre légal et normatif et notamment en matière de droit administratif, de droit de l’emploi, de droit de la santé, de droit de la jeunesse, de litige et de gouvernance.
• Participe à la planification, l’organisation et la gestion des activités ayant trait aux responsabilités qui lui sont confiées, notamment via son rôle de conseil et de soutien auprès du PDG et via le contentieux pour soutenir les différentes directions.
• Partage avec son supérieur le pouvoir décisionnel et l’imputabilité face aux résultats attendus et participe au développement d’une vision globale de la direction et des orientations stratégiques.
• Est responsable de l’application et du déploiement des modalités découlant de la mise en œuvre de la Loi 15 (Loi sur la gouvernance du système de santé et de services sociaux) et relevant de ses secteurs.
• Planifie, organise et coordonne les activités reliées à l’ensemble des affaires juridiques de l’établissement. Il s’approprie, comprend, saisi les enjeux juridiques et protège les intérêts de l’établissement. Il dirige et supervise l’équipe de professionnels juridiques.
• Planifie, organise, dirige et contrôle les ressources humaines, matérielles et financières des secteurs sous sa responsabilité.
• Collabore à l’élaboration de la vision globale, des orientations et du plan stratégique de l’établissement, dans le but d’atteindre les objectifs organisationnels, tout en assurant la cohérence juridique de ses activités.
• Supporte la Direction générale, le conseil d’administration et ses comités et collabore à la mise en œuvre des décisions.
• S’assure que l’établissement est doté de politiques, de règlements et de règles de gouvernance conformes à la législation en vigueur et en assure la vigie.
• Rédige les documents clés visant la stratégie et la planification des activités juridiques et procède à la mise en œuvre d’outils, de processus et de formation visant leur implantation au sein de l’établissement.
• Analyse, gère et supervise les mandats juridiques d’envergure de l’établissement.
• Analyse et gère les litiges complexes, traités à l’interne et à l’externe (Direction des assurances réseau (DARSS et cabinets externes) et propose des stratégies, des solutions et des recommandations pour assurer un règlement ou une décision favorisant les meilleurs intérêts de l’établissement.
• Assume les fonctions de représentant de l’établissement et de coordination stratégique dans le cadre des dossiers sensibles ou complexes (enquête publique du coroner, recours collectifs, poursuites en responsabilités civiles).
• Assure un leadership et un rôle d’influence auprès des membres du conseil et de la direction, des gestionnaires, des employés et des partenaires externes, pour assurer le respect et promouvoir les intérêts juridiques de l’établissement.
• Assure le déploiement des meilleures pratiques en matière juridique, en développant des outils, processus et formations, visant à assurer leur implantation et leur diffusion au sein des différentes équipes de l’établissement, en tenant compte des enjeux, de la mission et des valeurs de l’établissement.
• Supervise et assume un rôle d’influence pour l’ensemble des dossiers traités par le gestionnaire et les professionnels de l’équipe des affaires juridiques, en les encadrant et en les conseillant quant aux orientations, notamment par la mise en place de processus de standardisation pour assurer la planification, la gestion de risques et le suivi des activités juridiques.
• Assure la mobilisation des employés et leur engagement au sein des activités de l’établissement, par la mise en place d’une structure juridique favorisant la performance, l’amélioration continue, l’autonomie et la pérennité.
• Dirige, coordonne et surveille les activités professionnelles et administratives de ses secteurs en cohérence avec les orientations, les priorités et l’approche préconisée au sein de l’établissement.
• Apporte son expertise au développement de la qualité et à l’amélioration des pratiques transversales pour soutenir l’interdisciplinarité.
• S’assure de l’efficacité des processus mis en place et de leur amélioration constante par une implication active au niveau de la révision et du support aux directions.
• S’assurer que les services offerts sont conformes aux besoins et orientations de l’établissement et développe en continu des stratégies, des processus ou des moyens pour permettre d’adapter la réalité actuelle aux changements de structure d’organisation en cours.
• Participe à la définition et à la mise en application de la mission, de la philosophie de gestion et des valeurs de l’établissement, ainsi qu’à la détermination du rôle, des objectifs et des priorités des services, conformément à la mission de l’établissement.
• Actualise, selon les mandats reçus, les orientations définies dans la phase de la planification en mobilisant les ressources humaines vers l’orientation donnée, en déterminant les structures de fonctionnement établies, en conceptualisant les moyens et les méthodes, en ciblant les échéanciers et les priorités et, finalement, en répartissant les responsabilités.
• Identifie et analyse les besoins de ses secteurs en ce qui concerne les relations de partenariat et d’alliances internes et externes à instaurer.
• Collabore avec l’ensemble des directions à l’analyse des cas de litiges ou situations nécessitant une attention particulière.

Port d’attache :

Siège social

260, rue Lavaltrie Sud

Joliette (Québec) J6E 5X7

Exigences :

• Diplôme universitaire de 1^er cycle en droit;
• Être membre en règle du Barreau du Québec;
• Connaissance des différentes lois qui régissent la pratique professionnelle et les établissements de santé et de services sociaux notamment en matière de droit de la santé, de droit du travail, de droit de la jeunesse, de droit administratif et d’accès à l’information;
• Expérience professionnelle d’au moins dix ans (10), dont une expérience pertinente dans un poste d’encadrement;
• Très bonne connaissance et compréhension des enjeux du secteur d’activités couvert par le poste;
• Capacité à mobiliser les équipes en vue d’une transformation d’envergure selon une approche axée sur le travail d’équipe, le partenariat et la gestion de changement;
• Une expérience importante dans un poste d’encadrement peut compenser l’une ou l’autre des exigences.

Rémunération :

Classe salariale : 42

Minimum de la classe : 102 742 $ annuel

Maximum de la classe : 133 565 $ annuel

Conditions de travail :

Les conditions de travail des cadres sont régies par le Règlement sur certaines conditions de travail applicables aux cadres des agences et des établissements de santé et de services sociaux.

Les personnes intéressées sont priées de faire parvenir une lettre d'intention et leur curriculum vitae.

Les dossiers de candidature doivent être reçus au plus tard le 6 mai 2024, 16 h.