Grandes causes
Les contrats avant la religion
L'équipe Droit-inc
2007-12-14 10:47:00
Aujourd'hui, dans une décision charnière rendue par le plus haut tribunal au pays dans le cas de Bruker c. Marcovitz, la Cour suprême du Canada a établi une ligne de démarcation entre la loi et la religion.
Les avocats William Brock, David Stolow et Brandon Wienerdu bureau de Montréal de Davies Ward Phillips & Vineberg ont travaillé bénévolement comme conseillers juridiques pour maintenir le principe qu'une promesse civile, indépendamment de sa nature religieuse, n'échappe pas à la règle de droit.
Plus de détails à venir.
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