Nouvelle mise au point du DPCP
Emeline Magnier
2015-08-26 10:15:00
Le Directeur des poursuites criminelles et pénales soutient à nouveau que la confidentialité des informations du programme de déjudiciarisation est respectée, notamment dans le cas de la bâtonnière...
Seuls la date de l'événement, l'article du Code criminel, le nom de la personne impliquée, sa date de naissance et son adresse sont inscrits dans le registre. Dans le cas d’un vol, le registre ne contient ni l'endroit où celui-ci serait survenu, ni les objets visés, ni la valeur de ceux-ci.
Le DPCP assure ne pas être seul à connaître les circonstances d'un événement ayant donné lieu à une procédure de déjudiciarisation puisque le corps de police qui a procédé à l'enquête, le contrevenant, le plaignant et les témoins ont aussi accès aux informations.
Cette mise au point intervient le lendemain de la tenue de l’assemblée générale extraordinaire du Barreau du Québec, tenue à la suite d’une demande d’un groupe d’avocats, lors de laquelle 1000 membres étaient présents.
89% des avocats y ont voté une résolution visant à demander à la ministre de la Justice d'enquêter sur le caractère confidentiel des informations contenues au registre de la déjudiciarisation du Directeur des poursuites criminelles et pénales.
Trois fois plutôt qu’une
Il s’agit de la troisième intervention publique du DPCP dans ce dossier. À la suite de la parution le 1er juillet dernier de l’article dans La Presse révélant que Me Khuong avait bénéficié du programme de déjudiciarisation, Me René Verret, porte parole du DPCP avait indiqué à Droit-inc qu’il avait « des motifs de croire que la fuite ne vient pas de chez nous ».
Le DPCP avait ensuite procédé à de nouvelles vérifications internes quand la déclaration assermentée de la bâtonnière relative à l’événement du Simons de Laval s’était elle aussi retrouvée dans La Presse à la mi-août, pour en venir aux mêmes conclusions.
Avec Agence QMI
Tweets sur #affairekhuong
13672
4 commentaires
DB
il y a 8 ansN'en déplaise aux nombreux membres du Barreau qui persistent à croire autrement, sans preuve ni fondement, la fuite ne provient pas du DPCP.
Clair?
Vous qui répétez constamment qu'il n'y a pas de preuve de culpabilité, de mens rea, concernant Mme Khuong, pouvez-vous comprendre qu'il n'y a pas une parcelle de preuve soutenant une fuite du DPCP?
C'est pas moi qui a mangé les bonbons
il y a 8 ansJe ne croyais pas le DPCP la première fois mais là, après 3 fois, ça doit être vrai.
P.
il y a 8 ansTrès clair pour ceux qui ne fantasment pas sur la théorie du complot. Diviser pour mieux régner? In a aussi entendu que son ordi avait été hacké, qu'elle en a parlé à de nombreuses personnes. Un salarié déçu? Un collaborateur qui perd son poste? Il faut des preuves...relisons attentativement sa requête et sa romanesque déclaration assermentée. N'importe quoi + un kodak et un micro.
Anonyme
il y a 8 ansAlors c est bon pour Minou. On blame Khuong de toutes sortes de choses et on met en doute tout ce qu elle aurait pu dire ou faire mais la on croit le DPCP sur parole? une fuite de cette envergure est a mon humble avis trop grave pour qu on laisse les sources potentielles s auto proclamer sans faute. un peu comme en deontologie policiere, en cas de bavure, on nomme a tout le moins un enqueteur d un autre ordre policier que celui sous enquete. Ici, c est incomprehensible que le ministre de la justice ne deploit pas ses propres ressources afin de faire la lumiere sur la fuite. Il en va de la serenité des milliers de quebecois qui vivent dans l angoisse que la meme chose leur arrive. Ce n est pas Ashley Madison mais encore plus grave...