Son avocat, Me Max Silverman
Son avocat, Me Max Silverman
La vie de Majiza Philip est devenue un « cauchemar» à la suite d’une altercation avec des policiers du SPVM, et c’est pour qu’une telle situation ne se reproduise plus que son avocat, Me Max Silverman, va en cour pour réclamer un montant quelque peu hors norme: 700 000 dollars.

Ce matin, Me Silverman et sa cliente Majiza Philip, jeune femme «de race noire», comme indiqué dans le communiqué officiel, ont donné une conférence de presse dans les locaux du Centre de Recherche-Action sur les Relations Raciales (CRARR) dans une atmosphère chargée d’émotion.

Alors que sur les murs trônent des affiches de Martin Luther King ou encore des slogans comme «Le respect de la différence», les deux sont revenus sur cette soirée du 21 novembre 2014 où la vie de Mme Philip, alors âgée de 26 ans, a basculé. En pleurs, et devant les caméras pointées sur elle, celle-ci s’est exclamée : «Je veux simplement la justice! J’en ai besoin».

Pour rappel, la jeune trentenaire, cuisinière et professeure de danse, poursuit la Ville et le SPVM pour voies de faits et usage de force excessive ayant causé des lésions corporelles graves et permanentes. Elle avait été accusée au criminel en 2015 pour voies de fait contre un policier, entrave et résistance à l’arrestation; accusations rejetées en décembre 2017 par la Cour municipale de Montréal.

« De vrais conséquences à leurs actions »

«Je connais maintenant beaucoup de stress, de problèmes physiques, je ne suis plus capable d’enseigner, j’ai un syndrôme de stress post-traumatique, je prends des médicaments pour l’anxiété, j’ai peur de la police maintenant», a-t-elle résumé ce matin avant d’affirmer qu’il s’agissait moins «d’aspect financier» que d’obtenir justice et de «créer un précédent, pour que la Ville regarde ses agents, qu’il y ait de vrais conséquences à leur actions et qu’ils soient tenus responsables.»

Plus précisément, la jeune femme a souffert d’une fracture à l’humérus qui a nécessité le port d’un plâtre pendant cinq semaines et la pose d’une plaque en métal retenue par six vis. Elle a perdu son emploi de chef-cuisinière et mis un terme à son enseignement de danse. «C’est un cauchemar pour moi et ma famille», dit-elle.

En plus de la poursuite civile, «seule option que j’ai» a-t-elle précisé, elle a déposé une plainte contre les policiers auprès du Commissaire à la déontologie policière, pour abus d’autorité, usage de force excessive, négligence et tentative d’entraver l’enquête antérieure du Commissaire.

Ce qu’elle souhaite : «remettre en cause cette situation inacceptable» dans laquelle les policiers font preuve de brutalité policière contre les personnes noires.

Un montant demandé plus élevé que d’habitude

La vie de Majiza Philip est devenue un « cauchemar»
La vie de Majiza Philip est devenue un « cauchemar»
Dans sa poursuite, Mme Philip réclame donc 90 000 dollars en dommages corporels, 300 000 dollars en dommages moraux, tout autant en dommages punitifs et 10 000 dollars pour perte de revenus.

«Le plus grand montant demandé l’est au titre de dommages punitifs, explique son avocat Me Max Silverman en entrevue avec Droit-inc, et le raisonnement est simple : jusqu’ici tous les montants accordés en dommages punitifs dans des dossiers de brutalité policière n’ont pas servi leur fonction, qui est de dissuader.»

Bien qu’il s’agisse de son premier dossier contre le Service de Police de la Ville de Montréal (SPVM), ce Barreau 2015, diplômé en droit de l’UQAM, est un habitué des dossiers de litige en matière d’abus de pouvoir institutionnel. Par exemple, le juriste de 32 ans, qui pratique en solo, a déjà poursuivi des services correctionnels du Canada pour abus contre des détenus ou encore des dossiers d’agressions sexuelles ayant eu lieu dans des institutions éducative ou concernant l’Église catholique.

Il y a donc deux choses dans ce dossier pour lequel la criminaliste Me Riahi Arij l’avait recommandé à Mme Philip : la brutalité policière, et le profilage racial.

À la question «De quelle façon le lien a-t-il été établi entre les deux, étant donné que sa cliente a tout de même frappé contre la vitre?», Me Silverman répond : «Elle a cogné gentiment contre la vitre, pas frappé. La version des policiers était qu’elle voulait fracasser la vitre, mais la juge Katia Mouscardy de la Cour municipale de la Ville de Montréal a jugé la version de ma cliente plus crédible. Je vais me retenir de répondre pour le reste, mais je peux vous dire que ma cliente était la seule personne noire au concert, et la seule personne à avoir fait face à ce type de comportement».

Selon Me Silverman, même l’ami (blanc, de sexe masculin, et plus grand qu’elle) a été traité «sans aucune violence», et malgré le fait que les policiers aient indiqué qu’il était ivre, et incontrôlable. «Est-ce une coïncidence que la seule personne dans toute la foule et dont les policiers ont violé les droits fondamentaux, se trouve à être une femme noire?»

La grand-mère de la demanderesse, la danseuse Ethel Bruneau maintenant âgée de 82 ans, s’est dit «bouleversée et dégoûtée», et a interpellé la mairesse Valérie Plante au micro pour qu’elle «se lève à la défense de ma petite-fille et de tous les citoyens de race noire de Montréal qui sont victimes des abus et de la brutalité des policiers.»

Très peu de jurisprudence

La prochaine étape se fera devant la Cour Supérieure. Il se peut toutefois que la demande soit rejetée selon le délai de prescription établi par la Cour.

En effet, normalement le délai est de six mois pour poursuivre la Ville, qui peut toutefois s’étendre à trois ans en matière de dommages corporels, et même à 10 ans s’il est lié à des actions criminelles.

«Il y a très peu de jurisprudence, conclut Me Silverman, mais nous sommes pas mal confiants!»

Notons que Mme Philip demande au Commissaire à la déontologie policière, ou au SPVM, de référer cette affaire au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) afin de déterminer si des actes commis par les policiers à son endroit sont des actes de nature criminelle.

En mars dernier, le SPVM avait été condamné pour profilage racial, dans ce qui était la troisième cause de ce genre remportée par la Commission des droits de la personne depuis 2012.