La Suprématie de Dieu?

La Ville de Saguenay a présenté ses arguments devant la Cour pour défendre la décision du conseil municipal de réciter une prière à l’ouverture de ses assemblées. Les avocats du maire Jean Tremblay ont tenté de convaincre les trois juges de casser un jugement rendu par le Tribunal des droits de la personne.

La décision obligeait le maire Tremblay à ne plus réciter de prière, ainsi qu'à retirer le crucifix et la statue du Sacré-Coeur dans la salle du conseil de l'hôtel de ville.

Suprématie de Dieu

L’avocat Claude-Armand Sheppard, engagé pour la Ville à titre d'avocat-conseil, a ouvert la séance en affirmant que la prière ne peut aller à l’encontre de la Charte canadienne des droits et libertés en raison du préambule de la Constitution canadienne de 1982.

Le préambule se lit comme suit : «Attendu que le Canada est fondé sur des principes qui reconnaissent la suprématie de Dieu et la primauté du droit».

Ainsi, selon Me Sheppard, ces deux principes qui guident la société canadienne sont sur le même pied d’égalité. Il a également noté que cela ne fait référence à aucune religion particulière.

La prière de la Ville de Saguenay, qui équivaut selon lui à demander à Dieu d’accorder la sagesse aux décideurs, ne viole en rien le principe de suprématie de Dieu et n’impose pas une apparence de religion d’État.

Il a également rappelé que la prière de la Ville de Saguenay adoptée en 2008 est une version française d'un texte validé par les cours ontariennes pour être lu au début d’un conseil municipal.

Dommages

L'avocat de la Ville, Me Richard Bergeron, a plaidé de son côté qu’il n’y a pas de faits fautifs imputables à la Ville de Saguenay et donc ainsi pas de lien de causalité ni de dommages.

Il a aussi soutenu que les objets religieux sont «passifs» et ne sont pas instrumentalisés.

Me Bergeron a aussi argumenté en faveur de l’importance de ne pas «infantiliser» la population, mais plutôt encourager une tolérance envers les objets de notre patrimoine, même s’ils sont de nature religieuse.

«Va-t-on devoir ensuite déboulonner la Croix du Mont-Royal?» a-t-il dit.

Me Bergeron a par ailleurs insisté sur le fait qu’en première instance la personnalité du maire ainsi que ses convictions religieuses ont pesé dans la balance.

«On a injecté à cette affaire une dose de subjectivité», a dit Me Bergeron.

Un sondage publié dans le «Journal de Québec» lundi montre que six citoyens de Saguenay sur dix appuient le maire Tremblay et se disent en désaccord avec l'ordonnance du Tribunal des droits de la personne.

La décision soutenait que la Ville a porté atteinte au droit à la liberté de conscience et de religion du plaignant, Alain Simoneau.

Le Tribunal avait condamné Saguenay et son maire, Jean Tremblay, à verser 30 000 $ à M. Simoneau à titre de dommages punitifs et moraux. La Ville devra aussi payer les frais d'experts, qui s'élèvent à 3500 $.

Barrage de questions

L’avocat du Mouvement laïque québécois, qui a déposé la plainte au nom de M. Simoneau, a fait face à un barrage de questions de la part des juges Allan R. Hilton, Benoît Morin et Guy Gagnon.

Me Luc Alarie a affirmé que la liberté de conscience et de religion de M. Simoneau a été compromise quand il a été confronté à un rite religieux, la prière, qui allait à l’encontre de ses convictions.

Ses propos ont fait réagir les juges qui ont passé près de deux heures à le questionner. «En quoi ses droits sont brimés? Où est la discrimination et la coercition envers le citoyen Simoneau, alors que la prière est facultative?» ont demandé les juges qui ont pris la cause en délibéré.

Chronologie

- 4 décembre 2006 : le citoyen Alain Simoneau demande au maire Jean Tremblay s’il compte cesser de réciter la prière avant le conseil municipal, qui brime, selon lui, la liberté de conscience.
- 28 mars 2007 : le Mouvement laïque québécois porte plainte à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse pour le compte d’Alain Simoneau pour atteinte à sa liberté de conscience et de religion.
- 13 mai 2008 : la Commission indique à M. Simoneau qu’elle ne portera pas la cause devant le Tribunal des droits de la personne, mais lui indique qu’il peut intenter ce recours lui-même.
- 30 juillet 2008 : M. Simoneau et le Mouvement laïque québécois portent la cause devant le Tribunal des droits de la personne.
- 3 novembre 2008 : la Ville de Saguenay adopte une nouvelle prière qui est une traduction d’un texte qui a été validé par des cours ontariennes pour être récité avant un conseil municipal.
- 9 février 2011 : la juge Michèle Pauzé, du Tribunal des droits de la personne, tranche en faveur de M. Simoneau et ordonne au maire et à la Ville de Saguenay de lui verser 30 000 $ en dommages.
- 16 février 2011 : le maire Jean Tremblay et la Ville de Saguenay décident de faire appel de la décision du tribunal et lancent une vaste campagne de souscription pour payer les frais judiciaires.
- 29 mars 2011 : la Cour d’appel accepte d’entendre la cause.
- 26 novembre 2012 : audition de la cause en Cour d’appel.