Élections Québec

RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

Possibilité de télétravail, mais obligation de se présenter au port d’attache deux jours par semaine

Directeur général des élections du Québec, ci-après désigné Élections Québec : Direction des affaires juridiques et des enquêtes, Service du contentieux et du conseil juridique. Un emploi régulier est à pourvoir au 1045, avenue Wilfrid-Pelletier, à Québec (arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge). L’entrée en fonction est prévue en novembre 2024.

Mission

Élections Québec est une institution neutre et indépendante qui a pour mission d’assurer l’intégrité, la transparence et la fiabilité des élections et de promouvoir les valeurs démocratiques québécoises.

Avantages

Nous avons à cœur le bien-être de notre personnel. C’est pourquoi nous lui offrons de nombreux avantages :

• Climat collaboratif;
• Conciliation travail-vie personnelle (horaire variable, aménagement du temps de travail, etc.);
• Différents services à proximité (centres commerciaux, centre d’entraînement, restaurants, etc.);
• Situation géographique qui offre de multiples possibilités de déplacement (près des autoroutes et des ponts);
• Stationnement abordable (différents plans d’abonnement disponibles);
• Programme de promotion de la santé (mesures d’encouragement à l’activité physique, vaccination, etc.).

Contexte

Le Service du contentieux et du conseil juridique (SCCJ) conseille Élections Québec et la Commission de la représentation électorale sur toute interprétation ou application de la législation électorale québécoise. Il fournit des opinions ou des analyses juridiques et il seconde le directeur général des élections dans son mandat de poursuivant public.

Ce service voit au traitement des plaintes et détermine s’il y a matière à procéder à une enquête, à une vérification spéciale ou à la fermeture du dossier. Il met en œuvre et recommande des poursuites pénales ou tout autre recours civil et il représente les deux institutions devant les tribunaux. Il joue un rôle-conseil auprès des unités administratives d’Élections Québec afin de s’assurer que le déroulement des activités est conforme aux prescriptions des lois en vigueur. Il soutient aussi ces unités dans toute action les impliquant dans l’exercice de leur mandat général.

Le SCCJ offre les services de ses juristes pour assurer le soutien juridique au greffe pénal et au bureau des plaintes. Il effectue le suivi de tout dossier provenant des autres unités de l’institution par la production d’analyses ou d’opinions juridique, par la recommandation de la tenue d’enquêtes ou de mandats spéciaux de vérification, par l’envoi de mises en demeure ou par le dépôt de procédures judiciaires, selon le cas.

Les juristes du service représentent et conseillent le directeur général des élections dans toutes ses activités ainsi que devant les tribunaux de droit commun et administratif, principalement devant la Cour du Québec, en chambre criminelle et pénale, de même que devant les instances d’appel.

Attributions

Sous l’autorité immédiate de la direction du Service du contentieux et du conseil juridique, la personne titulaire de l’emploi offre l’ensemble des services juridiques au personnel d’Élections Québec, défend les droits et privilèges du directeur général des élections (DGE) vis-à-vis les tiers et le représente devant les tribunaux compétents dans le cadre du processus judiciaire. Elle assure le démarrage et le déroulement des dossiers judiciaires dans l’exercice de ses rôles d’avocate plaidante, de conseillère juridique et de collaboratrice à l’administration du processus judiciaire.

De plus, la personne titulaire de l’emploi conseille son supérieur, le DGE et les gestionnaires, notamment en ce qui concerne l’application des lois dont l’administration est confiée au DGE, plus particulièrement la Loi électorale (RLRQ, c. E-3.3), la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E-2.2) et la Loi sur les élections scolaires visant certains membres des conseils d’administration des centres de services scolaires anglophones (RLRQ, c. E-2.3).

Finalement, la personne titulaire de l’emploi analyse les plaintes et les dossiers soumis au SCCJ pour assurer le suivi approprié. Pour ce faire, elle :

• Recommande la tenue d’enquêtes ou de vérifications spéciales en rédigeant les demandes à cet effet;
• Assure le suivi des démarches de vérification en mandats spéciaux ou d’enquêtes et, le cas échéant, apporte le soutien juridique nécessaire au Service des enquêtes et des mandats spéciaux, notamment en conseillant les vérificateurs et les enquêteurs dans l’exercice de leurs fonctions;
• Analyse les rapports de vérification ou d’enquête soumis en regard de l’application des lois à caractère électoral;
• Recommande des compléments d’enquête ou demande des démarches additionnelles, le cas échéant;
• Rédige des avis juridiques sur la base de la preuve recueillie et détermine s’il y a matière à poursuites devant les tribunaux;
• Formule des recommandations aux autorités sur l’opportunité d’entamer une poursuite civile ou pénale ou tout autre recours judiciaire adéquat, comme l’obtention d’ordonnances judiciaires ou l’imposition de mesures administratives;
• Représente le directeur général des élections devant les tribunaux dans le cadre de dossiers civils ou administratifs, en matière d’accès à l’information ainsi que dans toute poursuite pénale intentée par le directeur général des élections, aussi bien en première instance qu’en appel;
• Conseille les différentes directions d’Élections Québec, effectue des recherches, procède à des analyses et rédige des opinions juridiques au regard de l’application des lois à caractère électoral ou de toute autre loi applicable aux activités de l’institution, notamment en droit électoral, pénal, civil, constitutionnel et administratif;
• Participe à différents groupes de travail et comités.

Échelle de traitement : De 64 984 $ à 131 006 $

Le taux de traitement sera déterminé en vertu de la directive concernant l’attribution de la rémunération des fonctionnaires. Seules les informations contenues dans le dossier de candidature pourront être analysées lors de l’établissement de la rémunération de la personne retenue.

*Les montants associés aux différents échelons peuvent être consultés sur le site Web du Secrétariat du Conseil du trésor.

Le nombre d’heures hebdomadaires de travail pour cet emploi est de 35 heures.

La fonction publique du Québec offre une foule d’avantages distinctifs. Pour en apprendre davantage, consultez la section Travailler dans la fonction publique sur Québec.ca.

PROFIL RECHERCHÉ

Exigences de l’emploi :

• Être membre en règle du Barreau du Québec;
• Détenir un diplôme d’études universitaire de premier cycle dont l’obtention requiert un minimum de 90 crédits (baccalauréat) en droit.
  • Pour être considérée, toute scolarité effectuée hors du Canada doit faire l’objet d’une évaluation comparative (attestation d’équivalence) délivrée par le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration.
• Détenir six ans d’expérience à titre d’avocate ou d’avocat.
• Posséder la citoyenneté canadienne, le statut de résidente ou résident permanent ou un permis de travail émis par l’autorité fédérale compétente pour occuper un emploi dans la fonction publique du Québec.
  • Une personne en attente de la preuve de son statut de résident permanent ou d’un permis de travail peut soumettre sa candidature au présent processus de sélection. Toutefois, elle devra être autorisée à travailler légalement au Canada au moment de sa nomination.
• Avoir une connaissance du français appropriée aux fonctions.

Autres éléments du profil recherché :

La personne recherchée accomplit les mandats qui lui sont confiés avec rigueur en respectant les délais prescrits. Elle a une excellente capacité d’analyse et de synthèse. Elle sait s’adapter et démontre de bonnes habiletés rédactionnelles. Elle agit avec intégrité, autonomie et compétence et elle respecte les lois et les intervenants avec qui elle interagit. Elle peut ainsi porter un jugement juridique juste et rigoureux sur les questions qui lui sont soumises.

De plus, la personne recherchée affirme ses idées avec habileté et fait preuve d’un grand professionnalisme dans ses échanges, tant au sein de l’institution qu’à l’externe. Elle est créative dans le choix et dans l’adaptation des stratégies appropriées ainsi que dans sa façon d’anticiper et de contrer l’argumentaire de la partie adverse. Elle maîtrise très bien l’art de la négociation et de la conciliation, les techniques de plaidoirie ainsi que les règles de preuve applicables devant les différents tribunaux.

MODALITÉS D’INSCRIPTION

Période d’inscription : Du 30 septembre au 13 octobre 2024 à 23 h 59

Au terme du traitement de votre candidature, il est possible que cette offre ne soit plus accessible dans votre dossier en ligne. Par conséquent, nous vous suggérons d’en conserver une copie pour consultation ultérieure.

Inscription : L’inscription doit obligatoirement s’effectuer à l’aide du formulaire d’inscription en ligne sur le site Recrutement en ligne du Gouvernement du Québec.

Important : Afin de valider votre admissibilité à l’emploi, nous vous demandons de déposer à votre dossier de candidature, une copie de vos diplômes ainsi qu’une copie de votre évaluation comparative (attestation d’équivalence) délivrée par le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI).

Aucun curriculum vitae n’est accepté ni aucune candidature soumise par courrier électronique.

Pour soumettre votre candidature, vous devez cliquer sur « Poser ma candidature ». Vous devez enregistrer votre dossier et cliquer sur le bouton « Soumettre » pour confirmer votre inscription au processus de sélection.

Veuillez noter qu’il est de votre responsabilité de fournir un dossier complet et détaillé. Il est important de bien détailler vos expériences de travail et de remplir la section « Exigences et atouts » en recherchant, à l’aide de mots-clés, les éléments spécifiés dans l’offre d’emploi. C’est notamment avec cette information que les candidatures qui répondent le mieux au profil recherché seront repérées. Lorsque vous aurez soumis votre candidature, vous ne pourrez plus modifier les informations contenues dans le formulaire.

Nous communiquerons uniquement avec les personnes retenues.

Informations sur le processus de sélection : Madame Magalie Jenkins, 418 644-1090, poste 3074

Informations sur les attributions de l’emploi : Maître Christina Chabot, 418 644-1090, poste 5204

Informations sur les modalités d’inscription en ligne :

Si vous éprouvez des difficultés à postuler en ligne ou si vous croyez nécessaire d’apporter des modifications à votre formulaire pendant la période d’inscription, vous pouvez communiquer avec le Centre d’assistance en dotation de la région de Québec, au 418 528-7157, ou ailleurs au Québec, au numéro sans frais 1 866 672-3460.

La fonction publique du Québec applique des mesures d’accès à l’égalité en emploi à l’intention des femmes (pour certaines classes d’emplois particulières), des membres des minorités visibles et ethniques, des personnes handicapées, des anglophones et des Autochtones.

RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

Un emploi occasionnel de trois ans à pourvoir
Possibilité de télétravail, mais obligation de se présenter au port d’attache deux jours par semaine

Directeur général des élections du Québec, ci-après désigné Élections Québec : Direction des affaires juridiques et des enquêtes, Service de la législation et des mandats institutionnels. L’entrée en fonction est prévue en novembre 2024.

Mission

Élections Québec est une institution neutre et indépendante qui a pour mission d’assurer l’intégrité, la transparence et la fiabilité des élections et de contribuer à la vitalité de la démocratie québécoise.

Avantages

Nous avons à cœur le bien-être de notre personnel. C’est pourquoi nous lui offrons de nombreux avantages :

• Climat collaboratif;
• Conciliation travail-vie personnelle (horaire variable, aménagement du temps de travail, etc.);
• Différents services à proximité (centres commerciaux, centre d’entraînement, restaurants, etc.);
• Situation géographique qui offre de multiples possibilités de déplacement (près des autoroutes et des ponts);
• Stationnement abordable (différents plans d’abonnement disponibles);
• Programme de promotion de la santé (mesures d’encouragement à l’activité physique, vaccination, etc.).

Contexte

Le Service de la législation et des mandats institutionnels (SLMI) assure le soutien juridique en matière de légistique et de mandats institutionnels d’envergure. Il participe à divers autres mandats liés à la gestion contractuelle, aux demandes d’accès à l’information, à la protection des renseignements personnels ainsi qu’à la validation juridique de la documentation produite par Élections Québec et par la Commission de la représentation électorale (CRE).

Le SLMI travaille en étroite collaboration avec le Service du contentieux et du conseil juridique, qui offre du soutien juridique en matière pénale ainsi que pour toute action impliquant les différentes unités administratives de l’institution dans leur mandat général. Il représente aussi les deux institutions devant les tribunaux.

Ensemble, ces deux services, grâce à leurs juristes, conseillent Élections Québec et la CRE sur toute interprétation ou application de la législation électorale québécoise. Ils fournissent un soutien juridique au bureau des plaintes et au greffe pénal, qui sont sous la responsabilité de la division du soutien aux affaires juridiques.

Au sein de la Direction des affaires juridiques et des enquêtes, bien que chaque juriste relève de la responsabilité immédiate du directeur ou de la directrice d’un service, les mandats sont attribués aux juristes sans égard à leur appartenance à l’une ou l’autre des équipes. Cette stratégie diversifie la charge de travail du personnel.

Attributions

Sous la responsabilité immédiate de la directrice du Service de la législation et des mandats institutionnels, la personne titulaire du poste assure le suivi des différents mandats qui lui sont confiés sur le plan juridique. Elle conseille sa supérieure immédiate, les gestionnaires et le directeur général des élections en ce qui concerne l’application des lois dont l’administration lui est confiée, principalement la Loi électorale (RLRQ, c. E-3.3), la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E-2.2) et la Loi sur les élections scolaires visant certains membres des conseils d’administration des centres de services scolaires anglophones (RLRQ, c. E-2.3).

La personne titulaire de l’emploi doit notamment :

• Analyser les plaintes et les dossiers soumis aux affaires juridiques en vue de déterminer la pertinence d’agir comme poursuivant. Pour ce faire, elle :
  • Recommande la tenue d’une enquête ou d’un mandat spécial de vérification et rédige les documents afférents;
  • Assure le suivi de ces démarches et, le cas échéant, fournit le soutien juridique nécessaire à la réalisation des enquêtes ou des mandats spéciaux;
  • Analyse les rapports soumis en regard de l’application des lois à caractère électoral;
  • Rédige des avis juridiques;
  • Fait des recommandations à la direction sur l’opportunité d’entamer une poursuite pénale ou d’imposer une sanction administrative;
  • Conseille le personnel responsable des enquêtes et des vérifications, en cours d’intervention, pour déterminer la pertinence de poursuivre leurs démarches ou pour régler tout problème qui survient lors de leur déroulement;
  • Collabore avec les avocats plaidants dans le cadre de dossiers judiciaires ou plaide certains dossiers, selon leur complexité;
• Participer aux travaux législatifs et règlementaires ainsi qu’à la réalisation de divers mandats institutionnels :
  • En formulant les recommandations appropriées en fonction des orientations institutionnelles et des règles de droit applicables;
  • En effectuant la validation juridique de la documentation produite par les différentes directions de l’institution (procédures, directives, guides, etc.);
  • En collaborant avec les légistes dans la réalisation de recherches juridiques, d’historiques législatifs ou de travaux de droit comparé;
  • Émettre des opinions juridiques écrites ou verbales dans les différents domaines de droit liés à la mission d’Élections Québec et de la Commission de la représentation électorale (notamment en droit électoral, pénal, civil, constitutionnel, administratif et commercial);
  • Fournir le soutien juridique requis dans le cadre des appels d’offres, des contrats, des ententes de toute nature (achats, services professionnels, locations, ententes de coopération, etc.) et de la rédaction de tout autre document ayant un aspect juridique afin d’assurer la conformité des documents produits par l’institution;
  • Soutenir le Bureau de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels sur toute question juridique en matière d’accès ou de protection des renseignements personnels;
  • Participer, le cas échéant, à des groupes de travail ou à des comités, tant à l’interne qu’à l’externe.

Le taux de traitement sera déterminé en vertu de la directive concernant l’attribution de la rémunération des fonctionnaires. Seules les informations contenues dans le dossier de candidature pourront être analysées lors de l’établissement de la rémunération de la personne retenue.

Le nombre d’heures hebdomadaires de travail pour cet emploi est de 35 heures.

La fonction publique du Québec offre une foule d’avantages distinctifs. Pour en apprendre davantage, consultez la section Travailler dans la fonction publique sur Québec.ca.

PROFIL RECHERCHÉ

Exigences de l’emploi :

• Être membre en règle du Barreau du Québec.
• Détenir un diplôme d’études universitaires de premier cycle dont l’obtention requiert un minimum de 90 crédits (baccalauréat) en droit.
  • Pour être considérée, toute scolarité effectuée hors du Canada doit faire l’objet d’une évaluation comparative (attestation d’équivalence) délivrée par le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration.
• Détenir quatre années d’expérience à titre d’avocate ou d’avocat.
• Posséder la citoyenneté canadienne, le statut de résidente ou résident permanent ou un permis de travail émis par l’autorité fédérale compétente pour occuper un emploi dans la fonction publique du Québec.
  • Une personne en attente de la preuve de son statut de résident permanent ou d’un permis de travail peut soumettre sa candidature au présent processus de sélection. Toutefois, elle devra être autorisée à travailler légalement au Canada au moment de sa nomination.
• Avoir une connaissance du français appropriée aux fonctions.

Autres éléments du profil recherché :

La personne recherchée accomplit les mandats qui lui sont confiés avec rigueur en respectant les délais prescrits. Elle possède une excellente capacité d’analyse et de synthèse ainsi que de bonnes habiletés rédactionnelles. Elle maintient un haut degré de compétence et propose des solutions novatrices tenant compte des orientations et des circonstances liées à ses dossiers. Elle agit avec intégrité, professionnalisme et autonomie en respectant les lois et les divers intervenants. Elle travaille efficacement en équipe et elle entretient d’excellentes relations interpersonnelles.

MODALITÉS D’INSCRIPTION

Période d’inscription : Du 17 au 30 septembre 2024 à 23 h 59

Au terme du traitement de votre candidature, il est possible que cette offre ne soit plus accessible dans votre dossier en ligne. Par conséquent, nous vous suggérons d’en conserver une copie pour consultation ultérieure.

Inscription : L’inscription doit obligatoirement s’effectuer à l’aide du formulaire d’inscription en ligne sur le site Recrutement en ligne.

Important : Afin de valider votre admissibilité à l’emploi, nous vous demandons de déposer, à votre dossier de candidature, une copie de vos diplômes ainsi qu’une copie de votre évaluation comparative (attestation d’équivalence) délivrée par le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI).

Aucun curriculum vitae n’est accepté ni aucune candidature soumise par courrier électronique.

Pour soumettre votre candidature, vous devez cliquer sur « Poser ma candidature », via Droit-inc. Vous devez enregistrer votre dossier et cliquer sur le bouton « Soumettre » pour confirmer votre inscription au processus de sélection.

Veuillez noter qu’il est de votre responsabilité de fournir un dossier complet et détaillé. Il est important de bien détailler vos expériences de travail et de remplir la section « Exigences et atouts » en recherchant, à l’aide de mots-clés, les éléments spécifiés dans l’offre d’emploi. C’est notamment avec cette information que les candidatures qui répondent le mieux au profil recherché seront repérées. Lorsque vous aurez soumis votre candidature, vous ne pourrez plus modifier les informations contenues dans le formulaire.

Nous communiquerons uniquement avec les personnes retenues.

Informations sur le processus de sélection : Madame Magalie Jenkins, 418 644-1090, poste 3074

Informations sur les attributions de l’emploi : Me Vicky Ouellet, 418 644-1090, poste 5237

Informations sur les modalités d’inscription en ligne :

Si vous éprouvez des difficultés à postuler en ligne ou si vous croyez nécessaire d’apporter des modifications à votre formulaire pendant la période d’inscription, vous pouvez communiquer avec le Centre d’assistance en dotation de la région de Québec, au 418 528-7157, ou, ailleurs au Québec, au numéro sans frais 1 866 672-3460.

La fonction publique du Québec applique des mesures d’accès à l’égalité en emploi à l’intention des femmes (pour certaines classes d’emplois particulières), des membres des minorités visibles et ethniques, des personnes handicapées, des anglophones et des Autochtones.