CPA Québec

Rôle dans l’organisation

La personne titulaire du poste dirige les activités relatives au Tableau de l'Ordre. Elle dresse le Tableau conformément au Code des professions et assure le respect du cadre légal relatif aux permis, aux autres habilitations ainsi qu'à l'inscription au Tableau.

Principales responsabilités/activités

Responsabilités générales

• Travaille en étroite collaboration avec la direction de sa vice-présidence, assure le suivi du plan d’action et améliore de façon continue la gestion des processus sous sa responsabilité;
• Démontre un leadership mobilisateur, favorise un climat de confiance et d’ouverture et endosse un rôle de coach;
• Gère, mobilise et développe les talents des membres du personnel sous sa responsabilité, et ce, en cohérence avec les valeurs de l’Ordre;
• Prend en charge le processus annuel d’appréciation de la contribution pour les membres de son équipe et met en place les conditions propices à une contribution satisfaisante du personnel sous sa responsabilité.

Responsabilités spécifiques

• Dirige l’ensemble des activités liées au Tableau de l’Ordre, incluant l’émission des permis, des accréditations pour la médiation, des autorisations spéciales, des titres et autres habilitations, l’admission, la réinscription, l’affiliation, la radiation ou la limitation du droit d’exercice;
• Analyse et approuve les dossiers d’admission, de réinscription et d’affiliation ainsi que l’émission des permis temporaires et restrictifs. De plus, elle rédige des projets de résolution pour le comité exécutif lorsque requis;
• Coordonne la validation des antécédents judiciaires dans les dossiers d’admission, de réinscription et d’affiliation. Veille à l’ouverture des dossiers d’infraction afférents et aligne la décision d’admission, de réinscription ou d’affiliation selon l’issue de ces dossiers;
• Assure un arrimage des processus en s’informant des activités, des processus et de l’encadrement législatif des directions de l’Ordre dont les activités sont interreliées avec celles de son secteur;
• Assure l’intégralité et l’intégrité des renseignements contenus au Tableau de l’Ordre en conformité au Codes des professions et aux lois et règlements applicable. Élabore à cette fin des mesures de contrôle interne. Atteste des renseignements contenus au Tableau de l’Ordre et voit à la publication des divers avis légaux;
• Planifie et supervise la préparation des statistiques et établit des prévisions ainsi que des tendances relatives à l’évolution des membres de l’Ordre;
• Soutient le ou la secrétaire adjointe dans l’organisation des élections au Conseil d’administration en s’assurant de l’intégrité et de la mise à jour de la liste des membres éligibles à voter, conformément au règlement applicable;
• Prend en charge les plaintes des membres et approuve les demandes particulières, notamment celles relatives à la confidentialité des adresses et aux changements de nom;
• Assure un arrimage des processus en s’informant des activités, des processus et de l’encadrement législatif des directions de l’Ordre dont les activités sont interreliées avec celles de son secteur. Élabore, des politiques, lignes directrices et processus impactant son secteur d’activités et voit à leur application. Participe à divers groupes de travail et apporte un soutien juridique aux différentes équipes avec qui elle collabore;
• Assure la vigie de son secteur d’activités en matière législative et jurisprudentielle. Évalue l’incidence sur les dossiers traités et les processus, collabore à l’élaboration des principes en la matière ainsi qu’à la planification et la supervision de la mise en œuvre des nouveautés ou changements touchant à son secteur;
• Participe à la planification budgétaire, à l’élaboration ainsi qu’au suivi des budgets annuels de sa direction.

Qualifications

Formation et expérience

• Diplôme d'études universitaires de 1er cycle en droit
• Être membre du barreau du Québec ou de la Chambre des notaires du Québec
• 4 à 6 ans d’expérience dans un poste comportant des fonctions et responsabilités similaires

Champs d'expertise

• Code des professions et règlements
• Exercice de la profession
• Rédaction juridique et technique
• Systèmes professionnels

Connaissance des outils

• CPAQ
• Outils de recherce juridique
• Suite Office

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Rôle dans l’organisation

La personne titulaire du poste est responsable de la progression ainsi que du suivi des différents travaux relatifs aux réclamations découlant de la responsabilité professionnelle des CPA, et ce, en conformité avec la police d’assurance. Elle répond également aux questions des CPA et du public en lien avec l’assurance responsabilité. De plus, elle participe à la mise en place d’activités de prévention des sinistres.

Principales responsabilités/activités

• Reçoit les réclamations et analyse l’applicabilité de la protection d’assurance;
• Procède à l’enquête, évalue la responsabilité professionnelle des CPA visés par une réclamation et fixe les provisions;
• Négocie selon l’autorité de règlement permise et rédige les documents de règlement;
• Mandate les avocats et avocates ainsi que les spécialistes externes lorsque requis et établit la stratégie à la lumière des recommandations émises par ces derniers;
• Participe aux médiations ainsi qu’aux conférences de règlement à l’amiable et accompagne les assurés poursuivis, notamment devant la Cour des petites créances;
• Identifie les solutions ainsi que les stratégies les plus appropriées à appliquer dans chacun des dossiers, en se basant sur l’enquête réalisée ou les rapports obtenus des spécialistes et des avocats et avocates, tout en considérant les différents éléments financiers s’y rattachant;
• Suit la progression des dossiers de réclamation, contrôle les coûts ainsi que les délais, documente les dossiers et consigne les notes au système informatique;
• Répond aux demandes d’information reçues de la part des CPA ainsi que du public et informe les assurés sur les diverses étapes de leur réclamation;
• Participe à la préparation et à la rédaction des documents destinés au comité de décision;
• Participe activement à l’élaboration de la stratégie et à la mise en place des activités de prévention des risques du Fonds d’assurance. Rédige des articles, développe des ateliers de formation et élabore différents outils permettant la prévention des sinistres;
• Effectue toute autre tâche requise dans le cadre de ses fonctions.

Qualifications

Formation et expérience

• Être membre du Barreau du Québec
• 4 à 6 ans d’expérience dans un poste comportant des fonctions et responsabilités similaires.

Champs d'expertise

• Droit des assurances
• Responsabilité civile et professionnelle
• Négociation
• Rédaction
• Litige

Connaissance des outils

• Word
• MS365
• Excel

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