CPA Québec

Rôle dans l’organisation

La personne titulaire du poste est responsable de l’organisation et du bon déroulement des auditions du Conseil de discipline, du Conseil d’arbitrage des comptes, des conférences de gestion ainsi que les appels du rôle. Elle rédige les procès-verbaux afférents et assume les diverses tâches administratives qui y sont reliées.

Principales responsabilités/activités

• Assiste à toutes les auditions du Conseil de discipline et du Conseil d’arbitrage des comptes, aux conférences de gestion ainsi qu’aux appels du rôle. Accueille les membres de ces instances, s’assure de la présence des intervenantes et intervenants, assermente les parties et les témoins lorsque requis. Intervient de manière professionnelle et appropriée au besoin;
• Assure l’organisation logistique des auditions, des conférences de gestion, des appels du rôle ainsi que des rencontres du comité de révision. Prépare les salles pour les auditions virtuelles et en présentiel, s’assure du bon fonctionnement du matériel et résout les enjeux logistiques;
• Rédige les procès-verbaux en conformité avec le règlement applicable et résume avec exactitude les échanges survenus ainsi que toute information importante mentionnée séance tenante. Signe ses procès-verbaux et fait parvenir ceux-ci aux présidentes et présidents ainsi qu’aux autres parties prenantes;
• Planifie l’appel du rôle : rédige les avis de convocation, coordonne la signification de ceux-ci avec l’huissier et en assure le suivi. Prépare la documentation pour la présidente ou le président en chef et en assure la mise à jour. Coordonne les demandes de remise de l’appel du rôle auprès de la présidente ou du président en chef et des parties;
• Prend connaissance des dossiers en vue des auditions;
• Agit comme personne-ressource auprès des présidentes, des présidents et membres du Conseil de discipline ainsi que du Conseil d’arbitrage des comptes dans le cadre des auditions, des appels du rôle et des conférences de gestion;
• Est responsable de l’enregistrement des auditions, des appels du rôle ainsi que des conférences de gestion, et ce, conformément au Code des professions et aux règlements applicables. Assure la conversion des enregistrements aux formats requis et veille à leur conservation;
• S’assure que les pièces et la jurisprudence déposées lors des auditions sont au dossier, complète celui-ci, renomme les pièces au besoin et effectue les suivis nécessaires. Rédige un sommaire des éléments essentiels de l’audition, de la conférence de gestion ou de l’appel du rôle à l’attention du ou de la parajuriste, Greffes;
• Émet des recommandations visant à améliorer les processus liés à ses responsabilités;
• Apporte son soutien aux parajuristes, Greffes, sur demande de sa ou son gestionnaire;
• Effectue toute autre tâche requise dans le cadre de ses fonctions.

Exceptionnellement, la personne titulaire du poste peut être appelée à se déplacer pour assister à des auditions à l’extérieur de la région de Montréal.

Qualifications

Formation et expérience

• Diplôme d'études collégiales (DEC) en techniques juridiques;
• Baccalauréat en droit, un atout;
• 2 à 4 ans d’expérience dans un poste comportant des fonctions et responsabilités similaires;

Une combinaison de formation dans ce domaine et d’années d’expérience pertinentes pourrait également être considérée.

Champs d'expertise

• Code des professions et règlements
• Processus d’arbitrage, de révision et de discipline
• Rédaction technique

Connaissance des outils

• CPAQ
• Excel
• Médias d’enregistrement
• Outils de recherche juridique
• Word

Envoyez votre CV via Droit-inc.

Rôle dans l’organisation

La personne titulaire du poste est responsable de la gestion des dossiers du Conseil de discipline, du Conseil d’arbitrage des comptes et du comité de révision. De plus, elle assume les diverses tâches administratives qui y sont reliées.

Principales responsabilités/activités

• Gère les dossiers du Conseil de discipline, du Conseil d’arbitrage des comptes et du comité de révision dont elle a la responsabilité tout en veillant au strict respect du Code des professions ainsi que des règlements applicables. Effectue un suivi des échéanciers;
• Fixe les auditions et les conférences de gestion du Conseil de discipline et du Conseil d’arbitrage des comptes ainsi que les rencontres du comité de révision. De plus, elle désigne les membres qui y siégeront en fonction de leur disponibilité et de l’absence de conflits d’intérêts et assure la mise à jour du calendrier du Greffe. Coordonne les demandes de remise auprès des présidentes et présidents ainsi que des autres parties concernées;
• Rédige les procédures juridiques et la correspondance, telles que les avis d’audition, les assignations des témoins et les demandes pour mode spécial de signification adressées au présidentes et présidents;
• Achemine les procédures et les décisions aux parties selon le mode de notification prescrit par la loi, coordonne la signification avec l’huissier, s’assure de la réception de ces dernières et effectue les suivis s’y rattachant;
• Agit comme personne-ressource auprès des intervenantes et intervenants, tels que les présidentes et présidents ainsi que les membres du Conseil de discipline, du Conseil d’arbitrage, du comité de révision, les intimées et intimés ainsi que les témoins, et ce, en expliquant le processus en matière disciplinaire, d’arbitrage et de révision sans basculer dans les conseils juridiques;
• Rédige un sommaire et structure la documentation des dossiers afin de faciliter le travail de la greffière-audiencière ou du greffier-audiencier en vue des auditions et des conférences de gestion;
• Exécute les décisions disciplinaires : prépare les mémoires de frais ou de déboursés, fait le suivi des sommes dues à l’Ordre, informe le Tableau de l’Ordre des radiations ainsi que des limitations à exécuter et effectue le suivi des demandes d’appel s’il y a lieu;
• Prépare les dossiers conjoints pour le Tribunal des professions et assure le suivi des jugements rendus;
• Rédige les canevas des sentences arbitrales et des avis du comité de révision pour les membres et veille au respect des délais légaux prescrits pour rendre les décisions;
• Reçoit et assure le traitement des demandes adressées aux Greffes, effectue des vérifications d’antécédents disciplinaires à la demande du public ainsi que celles provenant de diverses directions de l’Ordre;
• Assure la gestion documentaire des dossiers dont elle a la responsabilité;
• Effectue toute autre tâche requise dans le cadre de ses fonctions.

Qualifications

Formation et expérience

• Diplôme d'études collégiales (DEC) en techniques juridiques;
• 2 à 4 ans d’expérience dans un poste comportant des fonctions et responsabilités similaires;
• Une combinaison de formation dans ce domaine et d'années d'expérience pertinentes pourrait également être considérées

Champs d'expertise

• Code des professions et règlements
• Processus d’arbitrage, de révision et de discipline
• Rédaction technique

Connaissance des outils

• CPAQ
• Excel
• Médias d’enregistrement
• Outils de recherche juridique
• Word

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Rôle dans l’organisation

La personne titulaire du poste dirige les activités relatives au Tableau de l'Ordre. Elle dresse le Tableau conformément au Code des professions et assure le respect du cadre légal relatif aux permis, aux autres habilitations ainsi qu'à l'inscription au Tableau.

Principales responsabilités/activités

Responsabilités générales

• Travaille en étroite collaboration avec la direction de sa vice-présidence, assure le suivi du plan d’action et améliore de façon continue la gestion des processus sous sa responsabilité;
• Démontre un leadership mobilisateur, favorise un climat de confiance et d’ouverture et endosse un rôle de coach;
• Gère, mobilise et développe les talents des membres du personnel sous sa responsabilité, et ce, en cohérence avec les valeurs de l’Ordre;
• Prend en charge le processus annuel d’appréciation de la contribution pour les membres de son équipe et met en place les conditions propices à une contribution satisfaisante du personnel sous sa responsabilité.

Responsabilités spécifiques

• Dirige l’ensemble des activités liées au Tableau de l’Ordre, incluant l’émission des permis, des accréditations pour la médiation, des autorisations spéciales, des titres et autres habilitations, l’admission, la réinscription, l’affiliation, la radiation ou la limitation du droit d’exercice;
• Analyse et approuve les dossiers d’admission, de réinscription et d’affiliation ainsi que l’émission des permis temporaires et restrictifs. De plus, elle rédige des projets de résolution pour le comité exécutif lorsque requis;
• Coordonne la validation des antécédents judiciaires dans les dossiers d’admission, de réinscription et d’affiliation. Veille à l’ouverture des dossiers d’infraction afférents et aligne la décision d’admission, de réinscription ou d’affiliation selon l’issue de ces dossiers;
• Assure un arrimage des processus en s’informant des activités, des processus et de l’encadrement législatif des directions de l’Ordre dont les activités sont interreliées avec celles de son secteur;
• Assure l’intégralité et l’intégrité des renseignements contenus au Tableau de l’Ordre en conformité au Codes des professions et aux lois et règlements applicable. Élabore à cette fin des mesures de contrôle interne. Atteste des renseignements contenus au Tableau de l’Ordre et voit à la publication des divers avis légaux;
• Planifie et supervise la préparation des statistiques et établit des prévisions ainsi que des tendances relatives à l’évolution des membres de l’Ordre;
• Soutient le ou la secrétaire adjointe dans l’organisation des élections au Conseil d’administration en s’assurant de l’intégrité et de la mise à jour de la liste des membres éligibles à voter, conformément au règlement applicable;
• Prend en charge les plaintes des membres et approuve les demandes particulières, notamment celles relatives à la confidentialité des adresses et aux changements de nom;
• Assure un arrimage des processus en s’informant des activités, des processus et de l’encadrement législatif des directions de l’Ordre dont les activités sont interreliées avec celles de son secteur. Élabore, des politiques, lignes directrices et processus impactant son secteur d’activités et voit à leur application. Participe à divers groupes de travail et apporte un soutien juridique aux différentes équipes avec qui elle collabore;
• Assure la vigie de son secteur d’activités en matière législative et jurisprudentielle. Évalue l’incidence sur les dossiers traités et les processus, collabore à l’élaboration des principes en la matière ainsi qu’à la planification et la supervision de la mise en œuvre des nouveautés ou changements touchant à son secteur;
• Participe à la planification budgétaire, à l’élaboration ainsi qu’au suivi des budgets annuels de sa direction.

Qualifications

Formation et expérience

• Diplôme d'études universitaires de 1er cycle en droit
• Être membre du barreau du Québec ou de la Chambre des notaires du Québec
• 4 à 6 ans d’expérience dans un poste comportant des fonctions et responsabilités similaires

Champs d'expertise

• Code des professions et règlements
• Exercice de la profession
• Rédaction juridique et technique
• Systèmes professionnels

Connaissance des outils

• CPAQ
• Outils de recherce juridique
• Suite Office

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Rôle dans l’organisation

La personne titulaire du poste est responsable de la progression ainsi que du suivi des différents travaux relatifs aux réclamations découlant de la responsabilité professionnelle des CPA, et ce, en conformité avec la police d’assurance. Elle répond également aux questions des CPA et du public en lien avec l’assurance responsabilité. De plus, elle participe à la mise en place d’activités de prévention des sinistres.

Principales responsabilités/activités

• Reçoit les réclamations et analyse l’applicabilité de la protection d’assurance;
• Procède à l’enquête, évalue la responsabilité professionnelle des CPA visés par une réclamation et fixe les provisions;
• Négocie selon l’autorité de règlement permise et rédige les documents de règlement;
• Mandate les avocats et avocates ainsi que les spécialistes externes lorsque requis et établit la stratégie à la lumière des recommandations émises par ces derniers;
• Participe aux médiations ainsi qu’aux conférences de règlement à l’amiable et accompagne les assurés poursuivis, notamment devant la Cour des petites créances;
• Identifie les solutions ainsi que les stratégies les plus appropriées à appliquer dans chacun des dossiers, en se basant sur l’enquête réalisée ou les rapports obtenus des spécialistes et des avocats et avocates, tout en considérant les différents éléments financiers s’y rattachant;
• Suit la progression des dossiers de réclamation, contrôle les coûts ainsi que les délais, documente les dossiers et consigne les notes au système informatique;
• Répond aux demandes d’information reçues de la part des CPA ainsi que du public et informe les assurés sur les diverses étapes de leur réclamation;
• Participe à la préparation et à la rédaction des documents destinés au comité de décision;
• Participe activement à l’élaboration de la stratégie et à la mise en place des activités de prévention des risques du Fonds d’assurance. Rédige des articles, développe des ateliers de formation et élabore différents outils permettant la prévention des sinistres;
• Effectue toute autre tâche requise dans le cadre de ses fonctions.

Qualifications

Formation et expérience

• Être membre du Barreau du Québec
• 4 à 6 ans d’expérience dans un poste comportant des fonctions et responsabilités similaires.

Champs d'expertise

• Droit des assurances
• Responsabilité civile et professionnelle
• Négociation
• Rédaction
• Litige

Connaissance des outils

• Word
• MS365
• Excel

Envoyez votre CV via Droit-inc.