Ville De Victoriaville

Notaire – Chef.fe de Division greffe et archives et assistant.e-greffier.ère

Secteur d'emploi
Service juridique

Type de poste
Permanent (temps plein)

Rémunération
Selon le Protocole de relations de travail du personnel cadre et du personnel non syndiqué 2022-
2026 - Min. : 96 173$ - Max.: 120 216$

Employeur
Ville de Victoriaville
1 rue Notre-Dame Ouest, Victoriaville
Québec, Canada, G6P 6T2
819-758-6419, poste 3263

Horaire du lundi au vendredi : 36 heures

Fonctions :

1. Planifier, organiser, diriger et contrôler les activités reliées à sa Division ainsi que les employés sous sa supervision ;
2. Exercer un rôle-conseil de nature juridique auprès de sa Direction et s'assurer du respect des différentes politiques, procédures, lois et règlements applicables ;
3. Émettre et présenter des avis juridiques (verbaux et écrits) au personnel de l'administration municipale et aux différentes instances décisionnelles de la Ville;
4. Gérer et négocier les demandes des Services municipaux de nature immobilière des citoyens, entreprises, etc.;
5. Donner des mandats et effectuer les suivis auprès de notaires externes;
6. Préparer et rédiger divers contrats tels qu'offre d'achat, baux, protocoles d'entente divers, quittances, résolutions et tout autre document d'ordre juridique ou administratif requis dans le cadre des activités de la Ville;
7. Rédiger et effectuer la réception de tout genre de contrats immobiliers impliquant la Ville et tout autre acte accessoire;
8. Effectuer des recherches et examens de titres immobiliers;
9. Procéder à la publication des actes au Registre foncier du Québec;
10. Assister ou remplacer le greffier en fonction des responsabilités prévues à la Loi sur les cités et villes ;
11. Peut être appelé.e à assister le greffier ou le président d’élections dans le cadre de l’application de la « Loi sur les élections et les référendums »;
12. Peut être appelé.e à assister le greffier pour assurer le bon déroulement des activités inhérentes à ses fonctions ;
13. Participer à la préparation du budget annuel de sa Division et une fois approuvé, l’administrer;
14. Effectuer toute autre tâche relevant de la Division du Greffe et archives, selon les besoins de la Division ou demandée par son supérieur.

Exigences :

1. Baccalauréat en droit et maîtrise en droit notarial;
2. Membre de la Chambre des notaires du Québec;
3. Posséder un minimum de cinq (5) années d’expérience dans un domaine pertinent (principalement en droit immobilier);
4. Le fait de posséder de l’expérience en droit municipal constitue un atout.

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