
Tribunal administrif du Québec
Adresse:
575 Rue Jacques-Parizeau 5e etage, Québec, QC G1R 2G4, Canada
Site web:
https://www.taq.gouv.qc.ca/
Le Tribunal offre une justice administrative spécialisée et accessible. Il décide avec qualité, cohérence et célérité des litiges entre un citoyen et une administration publique en affaires sociales, immobilières, économiques, en territoire et environnement et en santé mentale. Il agit également à titre de Commission d’examen des troubles mentaux.
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Membres avocats.es ou notaires
Tribunal administrif du QuébecQuébec -
Le Tribunal offre une justice administrative spécialisée et accessible. Il décide avec qualité, cohérence et célérité des litiges entre un citoyen et une administration...
Attributions
Dans l’exercice de la compétence du Tribunal, la personne titulaire de l’emploi a pour principale fonction de statuer sur des recours opposant un administré à une autorité administrative ou une autorité décentralisée.
Ces recours peuvent porter sur diverses matières et la personne titulaire de l’emploi doit confirmer, modifier ou infirmer la décision contestée et, s’il y a lieu, rendre la décision qui, à son avis, aurait dû être prise en premier lieu.
Conditions d'admission
- Être membre en règle du Barreau du Québec ou de la Chambre des notaires du Québec;
- Posséder au moins 10 années d’expérience pertinente à l’exercice des fonctions du poste.
Autres renseignements
- Lieux de travail : Québec ou Montréal
- Type d'emploi : temps plein et temps partiel
Envoyez votre CV via Droit-inc.
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