Centre de services scolaire des Bois-Francs

Le Centre de services scolaire des Bois-Francs est à la recherche d’une avocate ou d’un avocat, pour combler un poste régulier à temps plein de 35 heures par semaine auprès de notre organisation

Découvre un emploi et un milieu passionnants !

Joins-toi à notre équipe ! Nous sommes plus de 2 400 employés qui ont à cœur le bien-être et la réussite éducative de près de 15 000 élèves. Pour y arriver, notre équipe compte environ 120 métiers différents répartis dans nos 57 établissements des MRC d’Arthabaska et de L’Érable. Ajoute tes talents aux nôtres !

Sous l’autorité de la direction du Secrétariat général et affaires corporatives, l’avocat·e :

• Réalise des travaux d’analyse, de conseil et de recherche en matière de législation, réglementation et interprétation, notamment concernant la Loi sur l’instruction publique, la Loi sur les contrats des organismes publics, la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et la protection des renseignements personnels, la Charte des droits et libertés de la personne et la Loi sur le droit d’auteur;
• Répond par téléphone ou courriel à des demandes d’informations juridiques de toutes sortes, provenant des établissements et des autres services du centre de services scolaire;
• Traite les demandes d’accès à l’information;
• Révise les guides, publications, procédures, politiques et autres documents du centre de services scolaire pour assurer leur légalité, conformité et pertinence;
• Rédige ou révise des contrats pour le centre de services scolaire, ses services administratifs et ses établissements scolaires;
• Agit comme formateur ou personne-ressource lors de sessions d’information;
• Rédige ou révise des ententes à intervenir entre le centre de services scolaire et des municipalités ou autres partenaires de la communauté;
• Contribue à la vigie réalisée par le Secrétariat général en repérant les meilleures pratiques en matière d’accès, de protection des renseignements personnels, de gouvernance et d’éthique;
• Conseille le centre de services scolaire eu égard à la valeur juridique des recours en justice ou des réclamations impliquant le centre de service scolaire;
• Reçoit et traite des plaintes et demandes d’informations des élèves, parents et résidents du territoire, acheminées par courriel, lettre, téléphone ou en personne;
• Rédige et transmet tout type de correspondance y compris des mises en demeure aux parents et des avis de défaut à des entrepreneurs et des fournisseurs de services;
• Effectue toute autre tâche semblable ou connexe.