Ville De Montréal

Ville de Montréal
Numéro de l'offre d’emploi : AJU-26-TEMP-407510-2
Titre d'emploi : Procureur.e
Organisation : Service des affaires juridiques/ Direction des Poursuites pénales et criminelles

Échelle salariale (2026) : 68 550 $ à 157 667 $
La valeur de la rémunération globale (en ajoutant la valeur des avantages sociaux) pour l'année 2026 varie entre 77 276 $ et 177 738 $
Échelle salariale (2027) : 72 663$ à 167 127 $
Échelle salariale (2028) : 77 023$ à 177 155 $

La Ville de Montréal offre également à ses juristes une gamme complète d’avantages sociaux incluant :

Régime de retraite à prestations déterminées ;

• Assurances collectives;
• Un nombre avantageux de congés mobiles, de congés de maladie et de vacances;
• Frais annuels du barreau ou de la chambre des notaires payés au prorata du nombre de mois restant de l'année en cours;
• Programme d'aide aux employés et à la famille (PAE).

Horaire : 35 h/semaine - possibilité de télétravail. Être disponible à travailler le weekend, les soirs de semaine et certains jours fériés.
Adresse : 775, rue Gosford, H2Y 1A8. Station de métro à proximité. Facile d'accès en transport en commun
Période d'inscription jusqu’au 23 juillet prochain.
Ce processus vise à pourvoir 2 postes temporaire

NOTRE OFFRE

Avez-vous un intérêt pour la gestion de divers dossiers, incluant le droit criminel, le droit pénal et les programmes sociaux offerts à la cour municipale? Si vous êtes une personne passionnée par le droit et souhaitez contribuer à la justice et à la sécurité de notre communauté, cette opportunité est faite pour vous!

La Direction des poursuites pénales et criminelles a pour mission d'assurer à la population de l'agglomération de Montréal les services d'une cour municipale accessible, moderne et efficace et a pour objectif pour l'ensemble des justifiables de l'île de Montréal une justice de proximité. À cet effet, la Direction assure la représentation de la poursuite de la Ville de Montréal, des 15 autres municipalités de l'agglomération de Montréal, de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM), de l'Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM) et de Sa Majesté le Roi dans les dossiers traités par la cour municipale en matières pénale et criminelle relevant de sa juridiction.

Votre mandat

À titre de procureur.e, pour l'une ou l'autre des divisions de la direction ou pour plusieurs d'entre elles, vous représentez en poursuite la Ville de Montréal ou tout autre dénonciateur pour qui la loi ou la Common Law lui permet d'agir. Plus spécifiquement, vous:

• procéder à l'analyse des demandes d'intenter des procédures qui vous sont transmises par les services émetteurs et autoriser, s'il y a lieu, la poursuite d'infractions commises à l'encontre du Code criminel, de lois provinciales ou de règlements municipaux;
• interagissez sur une base journalière avec les services émetteurs, la magistrature, les avocats de la défense et le public et vous assurer de la qualité des dénonciations ou des constats d'infraction déposés devant la cour municipale de la Ville de Montréal;
• vous assurez de la présence des témoins et de la disponibilité des autres éléments de preuve nécessaires dans le cadre des procédures sous étude.

PROFIL RECHERCHÉ

• Diplôme universitaire de premier cycle complété en droit et être membre en règle du Barreau du Québec
• 6 mois d'expérience en lien avec les responsabilités du poste à titre d'avocate ou avocat plaideur en droit pénal ou criminel

Envoyez votre CV via Droit-inc.

Ville de Montréal
Numéro de l'offre d’emploi : AJU-26-CONC-407410-70996
Titre d'emploi : Avocat.e - Conseiller.ère juridique pour le SPVM
Organisation : Service des affaires juridiques / Division des affaires policières
Échelle salariale (2026) : 68 550 $ à 157 667 $
La valeur de la rémunération globale (en ajoutant la valeur des avantages sociaux) pour l'année 2026 varie entre 77 276 $ et 177 738 $
Échelle salariale (2027) : 72 663$ à 167 127 $
Échelle salariale (2028) : 77 023$ à 177 155 $
La Ville de Montréal offre également à ses juristes une gamme complète d’avantages sociaux incluant :

• Régime de retraite à prestations déterminées;
• Assurances collectives;
• Un nombre avantageux de congés mobiles, de congés de maladie et de vacances;
• Frais annuels du barreau payés au prorata du nombre de mois restant de l'année en cours;
• Programme d'aide aux employés et à la famille (PAE)

Horaire: 35 heures par semaine - possibilité de télétravail (mode hybride)
Adresse: 1441, rue Saint-Urbain H2X 2M6. Station de métro à proximité. Facile d'accès en transport en commun
Période d'inscription jusqu’au 28 juin 2026
Ce processus vise à pourvoir 1 poste permanent.

NOTRE OFFRE

Vous avez envie de développer votre rôle-conseil et votre expertise dans le domaine policier? Votre place est parmi cette équipe!

La Division affaires policières du Service des affaires juridiques de la Ville de Montréal fournit une expertise légale à la Direction, aux unités et aux policiers du Service de Police de la Ville de Montréal (SPVM) sur toute question liée aux activités policières. Elle représente également le SPVM devant la Commission d’accès à l’information.

Votre mandat

Vous agissez à titre de conseillère ou conseiller juridique pour le SPVM (Direction, unités, policiers). Vous analysez des dossiers et des questions de nature juridique touchant les orientations et l’actualité juridique en matière d’intervention policière (lois, règlements, développements jurisprudentiels). De plus, vous guidez l’organisation et ses membres sur l’étendue des pouvoirs et devoirs policiers lors d’interventions et dans ses relations avec la communauté et ses partenaires. Plus spécifiquement, vous :

• rédigez des avis juridiques sur des questions relatives aux interventions policières ainsi que sur l’étendue des pouvoirs et devoirs des policiers;
• répondez aux demandes d'avis juridiques verbales relativement aux interventions policières par le biais d’un service juridique téléphonique;
• suivez l'évolution de la jurisprudence; analysez et commentez les lois et règlements qui peuvent avoir un impact sur le travail policier;
• renseignez les policiers et produisez à leur intention des chroniques d’information juridique ou des guides d’intervention;
• participez à des activités de formation à l'intention des policiers;
• représentez, au besoin, le SPVM devant la Commission d’accès à l’information (CAI).

PROFIL RECHERCHÉ :

• Diplôme universitaire en droit et être membre en règle du Barreau du Québec;
• 7 années d'expérience pertinente en lien avec les responsabilités du poste, plus spécifiquement en matière de droit criminel et pénal;
• Bonne capacité de rédaction de textes juridiques;
• Bonne connaissance de la Loi sur l’accès à l’information, de la jurisprudence et des lois applicables au domaine policier (Loi sur la police, Code Criminel, Code de procédure pénale, etc.);
• Expérience de travail en milieu policier et opérationnel, souhaitable.

Envoyez votre CV via Droit-inc. Votre candidature devra être recommandée au terme du processus d’accréditation sécuritaire du SPVM.