Ville De Montréal

Numéro de l'offre d’emploi : AJU-26-CONC-207310-37333
Titre d'emploi : Chef.fe de division - droit public et législation
Organisation : Service des affaires juridiques / Direction des affaires civiles / Division droit public et législation
Échelle salariale (2026) : 127 748 $ à 159 685 $ Maximum mérite: 191 623 $ | Classe FM-09
Horaire: 37,5 h/semaine (selon modalités prévues aux Conditions de travail des cadres) - possibilité de télétravail
Adresse: 775, rue Gosford, Montréal, H2Y 1A8 | Station de métro à proximité | Facile d'accès en transport en commun
Période d'inscription jusqu’au 23 octobre 2026

Ce processus vise à pourvoir 1 poste régulier (37333). Il pourrait servir à pourvoir d’autres postes de cet emploi ou de la même famille d’emplois dont le profil recherché est similaire, au Service des affaires juridiques.

NOTRE OFFRE

La Direction des affaires civiles du Service des affaires juridiques de la Ville de Montréal regroupe plus de 120 professionnelles et professionnels et constitue la plus importante équipe de juristes spécialisés en droit municipal au Québec. Elle offre l'occasion de contribuer à des dossiers stratégiques qui façonnent le développement de Montréal, au sein d'un environnement où l'excellence juridique, la collaboration et le service public sont au cœur de l'action.

La Division du droit public et de la législation du Service des affaires juridiques conseille la Ville sur toute question liée aux compétences municipales et à la répartition de celles-ci entre les diverses instances décisionnelles. Elle agit notamment dans les domaines de l'aménagement du territoire, de l'accès à l'information, des droits de la personne ainsi qu'à l'égard de toute question générale liée à l'exercice des pouvoirs municipaux. Cette division accompagne la Ville aux fins de rédaction des textes réglementaires et la représente devant les tribunaux dans le cadre des litiges mettant en cause la validité de la règlementation, de même que dans tous les cas de recours civils liés au respect de celle-ci. Elle représente également la Ville devant les tribunaux administratifs, notamment la Commission d'accès à l'information.

Votre mandat

Il s'agit d'un emploi où l'intérêt du droit et la qualité du service public sont au cœur des valeurs partagées par votre Direction. Vous êtes gestionnaire d'une équipe expérimentée d'environ 12 avocates et avocats, 1 analyste en droit et 3 secrétaires juridiques ainsi vous devez démontrer une maîtrise de haut niveau du cadre légal régissant la Ville de Montréal. Votre rôle consiste à conseiller la Direction, réviser la règlementation soumise aux instances, superviser la protection ainsi que la représentation des intérêts de la Ville par les avocates et avocats de votre division devant les différents tribunaux et auprès des partenaires gouvernementaux, institutionnels et privés.

Plus spécifiquement, vous :

• assurez la répartition de la charge de travail entre les membres de votre équipe et vous assurez de leur exécution dans les délais impartis. Supervisez et orientez la préparation des procès et des causes portées en appel, vérifiez et validez les opinions, règlements ainsi que d'autres documents juridiques rédigés par les professionnelles et professionnels;
• participez au processus décisionnel devant mener à l'adoption de certaines orientations stratégiques;
• fournissez des avis juridiques et formulez des recommandations, à la demande de l’Administration, sur les aspects juridiques des avis et recommandations formulées par les directrices ou directeurs des services municipaux; agissez comme conseil auprès des gestionnaires;
• assurez la cohérence des actions des divers services municipaux, conciliez, intégrez et traitez des informations provenant de sources multiples, tant internes qu'externes;
• approuvez les documents juridiques revêtant une importance particulière. Vous prononcez sur tout autre document ayant un impact corporatif significatif;
• autorisez le règlement des instances judiciaires conformément à la délégation des pouvoirs par le comité exécutif;
• dirigez et supervisez les recours en demande et, dans les dossiers en défense, dirigez et supervisez l'orientation de la défense des intérêts de la Ville, dans les recours devant les tribunaux judiciaires et administratifs soulevant divers enjeux pour la Ville.

PROFIL RECHERCHÉ

• Diplôme universitaire de premier cycle (Baccalauréat) en droit et être membre en règle du Barreau du Québec
• 8 années d'expérience dans le domaine du droit administratif et municipal
• Réalisations significatives dans des dossiers complexes liés aux défis du poste
• Expérience en gestion ou coordination d’équipe de travail, un atout

Ces exigences pourraient être adaptées au besoin.

Envoyez votre CV via Droit-inc.
 

Ville de Montréal
Numéro de l'offre d’emploi : AJU-26-CONC-207310-04595
Titre d'emploi : Chef.fe de division - Affaires civiles - Responsabilité civile
Organisation : Service des affaires juridiques / Direction des affaires civiles / Division responsabilité civile
127 748 $ à 191 623 $
Horaire: 37,5 h/semaine (selon modalités prévues aux Conditions de travail des cadres)
Adresse: 775, rue Gosford, Montréal, H2Y 1A8. Station de métro à proximité | Facile d'accès en transport en commun
Période d'inscription jusqu’au 26 septembre prochain
Ce processus vise à pourvoir 1 poste régulier.

NOTRE OFFRE

La Direction des affaires civiles du Service des affaires juridiques de la Ville de Montréal forme une équipe de plus de 120 personnes et constitue la plus importante équipe de juristes spécialisés en droit municipal au Québec.

La Direction des affaires civiles est à la recherche d’une ou d’un gestionnaire pour sa division Responsabilité.

Cette division assure la défense des intérêts de la Ville dans les dossiers de responsabilité civile, de dommages, de responsabilité policière et d’actions collectives, tout en soutenant les activités de recouvrement et en fournissant des avis juridiques spécialisés. Appuyée par une équipe de 11 avocates et avocats, 7 analystes en droit expérimentés et 5 secrétaires juridiques, elle joue un rôle central dans la gestion des litiges et la protection des intérêts juridiques et financiers de la Ville. À la tête de cette équipe, vous assurez la coordination des activités, le développement de l’expertise et l’atteinte des objectifs dans un environnement juridique complexe et stimulant.

Votre mandat

Sous la responsabilité de la directrice des affaires civiles et avocate en cheffe adjointe et en proche collaboration avec la direction du service, vous conseillez l’administration, assurez la protection des intérêts de la Ville et dirigez la représentation de celle-ci, par les avocates et avocats ainsi que les analystes en droit de votre division, devant les différents tribunaux et auprès des partenaires gouvernementaux, institutionnels et privés de la Ville.

Plus spécifiquement, vous :

• assurez la gestion et la supervision des activités juridiques, en garantissant la qualité des services, le respect des délais et la répartition efficace des mandats;
• dirigez, mobilisez et encadrez les équipes professionnelles et de soutien, tout en coordonnant et suivant leurs activités;
• conseillez stratégiquement la direction et l’administration municipale, en validant les avis, recommandations et projets à portée juridique;
• assurez la cohérence juridique des interventions municipales et approuvez les dossiers, avis et documents à fort impact organisationnel;
• gérez les dossiers litigieux et les ressources spécialisées, notamment les experts, consultantes et consultants, avocates et avocats externes, ainsi que les règlements de litiges;
• représentez et défendre les intérêts de la Ville devant les tribunaux, en dirigeant les recours judiciaires et en prenant en charge les dossiers complexes ou stratégiques.

Des questions? N’hésitez pas à communiquer avec Laurence Lauzon, spécialiste en acquisition de talents.

PROFIL RECHERCHÉ

• Diplôme universitaire de premier cycle (Baccalauréat) en droit et être membre en règle du Barreau du Québec
• Posséder 8 années d’expérience dans le domaine du droit de la responsabilité et municipal
• Avoir à son actif des réalisations significatives en lien avec les responsabilités et défis du poste
• Expérience en gestion ou coordination d’équipe de travail, un atout

Ces exigences pourraient être adaptées au besoin.

Envoyez votre CV via Droit-inc.

Ville de Montréal
Numéro de l'offre d’emploi : AJU-26-TEMP-407510-95514
Titre d'emploi : Procureur.e

Organisation : Service des affaires juridiques/ Direction des poursuites pénales et criminelles

Échelle salariale (2026) : 68 550 $ à 157 667 $
La valeur de la rémunération globale (en ajoutant la valeur des avantages sociaux) pour l'année 2026 varie entre 77 276 $ et 177 738 $.
Échelle salariale (2027) : 72 663$ à 167 127 $
Échelle salariale (2028) : 77 023$ à 177 155 $

La Ville de Montréal offre également à ses juristes une gamme complète d’avantages sociaux incluant :

• Régime de retraite à prestations déterminées;
• Assurances collectives;
• Un nombre avantageux de congés mobiles, de congés de maladie et de vacances;
• Frais annuels du barreau ou de la chambre des notaires payés au prorata du nombre de mois restant de l'année en cours;
• Programme d'aide aux employés et à la famille (PAE).

Horaire: 35 h/semaine - possibilité de télétravail. Être disponible à travailler le weekend, les soirs de semaine et certains jours fériés.

Adresse: 775 rue Gosford, H2Y 1A8. Station de métro à proximité | Facile d'accès en transport en commun

Période d'inscription jusqu’au 4 septembre prochain prochain.

Ce processus vise à pourvoir 1 poste temporaire.

NOTRE OFFRE

Avez-vous un intérêt pour la gestion de divers dossiers, incluant le droit criminel, le droit pénal et les programmes sociaux offerts à la cour municipale? Si vous êtes une personne passionnée par le droit et souhaitez contribuer à la justice et à la sécurité de notre communauté, cette opportunité est faite pour vous!

La Direction des poursuites pénales et criminelles a pour mission d'assurer à la population de l'agglomération de Montréal les services d'une cour municipale accessible, moderne et efficace et a pour objectif pour l'ensemble des justifiables de l'île de Montréal une justice de proximité. À cet effet, la Direction assure la représentation de la poursuite de la Ville de Montréal, des 15 autres municipalités de l'agglomération de Montréal, de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM), de l'Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM) et de Sa Majesté le Roi dans les dossiers traités par la cour municipale en matières pénale et criminelle relevant de sa juridiction.

Votre mandat

À titre de procureure ou procureur, pour l'une ou l'autre des divisions de la direction ou pour plusieurs d'entre elles, vous représentez en poursuite la Ville de Montréal ou tout autre dénonciateur pour qui la loi ou la Common Law lui permet d'agir. Plus spécifiquement, vous :

• procédez à l'analyse des demandes d'intenter des procédures qui vous sont transmises par les services émetteurs et autorisez, s'il y a lieu, la poursuite d'infractions commises à l'encontre du Code criminel, de lois provinciales ou de règlements municipaux;
• interagissez sur une base journalière avec les services émetteurs, la magistrature, les avocates ou avocats de la défense et le public et vous assurez de la qualité des dénonciations ou des constats d'infraction déposés devant la cour municipale de la Ville de Montréal;
• vous assurez de la présence des témoins et de la disponibilité des autres éléments de preuve nécessaires dans le cadre des procédures sous étude.

PROFIL RECHERCHÉ

• Diplôme universitaire de premier cycle complété en droit et être membre en règle du Barreau du Québec
• 6 mois d'expérience en lien avec les responsabilités du poste à titre d'avocate ou avocat plaideur en droit pénal ou criminel

Envoyez votre CV via Droit-inc.