Emplois Assistant.e Légal.e

Direction des affaires juridiques et du greffe
(Poste cadre temporaire – jusqu’en mai 2026)

Sommaire de la fonction

Relevant de la directrice des affaires juridiques, du greffe et greffière de la Ville, la personne recherchée assiste et remplace cette dernière lorsque requis dans toutes les tâches relatives à la préparation, tenue et suivi des séances des comités, commissions, groupes de travail formés et Conseil municipal, le tout conformément aux dispositions de la Loi sur les cités et villes.

Elle voit à l’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Elle s’occupe de la coordination, du suivi et de la mise à jour des dossiers relatifs à la gestion des risques (assurances et réclamations) et agit à titre de conseiller.ère juridique pour la Ville. Enfin, elle collabore à tout dossier de mesures d’urgences.

Habiletés professionnelles et qualités recherchées

• Être membre du Barreau du Québec;
• Posséder de quatre (4) à six (6) années d’expérience dans des fonctions similaires;
• Maîtriser la langue française, tant à l’oral qu’à l’écrit;
• Grande capacité d’intégration, d’analyse et de synthèse;
• Rigueur, discrétion, efficacité, disponibilité et loyauté;
• Capacité de gérer dans un environnement réglementaire et légal complexe;
• Habileté de gestion, d’écoute et de communication.
• Détenir un diplôme d’études universitaires de premier cycle en droit;
• Maîtriser et utiliser les nouvelles technologies.

Conditions de travail et rémunération

Les conditions de travail sont établies selon les dispositions du protocole des conditions de travail du personnel cadre. Le salaire varie selon l’expérience entre 107 866$ et 134 876$ sur base annuelle (échelle salariale annuelle 2025).

Toute personne intéressée doit faire parvenir son curriculum vitae, accompagné d’une lettre de présentation et de tout document complémentaire, en mentionnant clairement le titre du poste, au plus tard le 26 mai 2025, via Droit-inc.

Nous remercions tous les candidats.es de leur intérêt, toutefois, nous ne communiquerons qu’avec les personnes retenues pour une entrevue.

La Ville de Boucherville applique un programme d’accès à l’égalité et invite les femmes, les membres des minorités visibles et des minorités ethniques, les autochtones et les personnes handicapées à présenter leur candidature et à s’identifier comme faisant partie de l’un de ces groupes.

Pour bien faire valoir votre candidature, vous pouvez nous faire part de toute condition nécessitant une adaptation de nos méthodes de sélection lors des entrevues, tests et autres étapes du processus.

La Ville de Terrebonne cherche présentement à accueillir son premier stagiaire à la Direction du greffe et des affaires juridiques. Près de 1 300 employés œuvrent chaque jour à faire de Terrebonne une ville dynamique et attrayante. Municipalité en plein essor qui compte maintenant plus de 125 000 citoyennes et citoyens, Terrebonne constitue la 10e municipalité en importance au Québec.

Les projets remplis de défis vous allument? Joignez sans tarder notre équipe stimulante et contribuez à bâtir un milieu de vie de qualité en posant votre candidature pour le poste de :

STAGIAIRE EN DROIT
DIRECTION DU GREFFE ET DES AFFAIRES JURIDIQUES

Relevant du chef de division des affaires juridiques et assistant-greffier et travaillant en synergie avec les membres de son équipe, le stagiaire en droit collaborera dans la gestion d'une variété de dossiers juridiques, notamment :

• Analyser des dossiers et identifier le droit pertinent;
• Analyser les éléments de preuve;
• Collaborer au traitement des réclamations;
• Effectuer des représentations devant les tribunaux;
• Élaborer et choisir une solution juridique;
• Élaborer la théorie de la cause;
• Préparer des dossiers en vue d’auditions;
• Rechercher l’information juridique (loi, doctrine et jurisprudence);
• Rédiger des documents juridiques (actes de procédures, avis juridiques, procès-verbaux, lettres, etc.).

Domaines de droit :

• Municipal;
• Civil général;
• Contrats;
• Administratif.

Qualifications et exigences :

• Détenir un baccalauréat en droit;
• Compléter le programme de formation professionnelle à l'École du Barreau;
• Être admissible au stage du Barreau.

Aptitudes et habiletés :

• Intérêt pour le domaine municipal;
• Rigueur juridique;
• Autonomie et sens de l’initiative;
• Gestion du stress et des priorités;
• Maîtrise de la langue française;
• Éthique professionnelle et approche client personnalisée;
• Intérêt à travailler en équipe;
• Sens des responsabilités.

Horaire de travail : Lundi au jeudi, 8h15 à 16h30 et le vendredi de 8h30 à 12h00 (32,5 heures par semaine).

Durée : Stage du Barreau d’une durée de 6 mois à temps complet.

Le salaire est de 23,60 $ par heure.

La Ville de Terrebonne souscrit au principe d’égalité en emploi et invite les femmes, les autochtones, les membres des minorités visibles, des minorités ethniques et les personnes handicapées à présenter leur candidature.

Pour soumettre votre candidature, vous devez postuler en ligne via Droit-inc avant la date de fermeture du concours.

Nous vous remercions de votre intérêt, mais veuillez noter que nous communiquerons seulement avec les personnes retenues pour une entrevue.

En tant que division canadienne de Stewart, l’un des plus grands assureurs titres au monde, nous offrons de l’assurance titres résidentielle et commerciale tout en assurant un service d’excellence, une solide expertise et différentes solutions visant à aider nos clients à signer leurs transactions immobilières en toute tranquillité d’esprit.

Poste à combler

Nous recherchons un.e conseiller.ère juridique enthousiaste, compétent et motivé avec emphase particulière sur les exigences légales, réglementaires et opérationnelles pour la province de Québec. Cette personne se joindra à notre bureau de Laval et soutiendra ainsi que relèvera de l'équipe juridique de notre siège social canadien à Toronto tout en apportant également un support à la vice-présidente des opérations du Québec.

Responsabilités :

• Conseils et orientations juridiques : fournir des opinions juridiques complètes, précises et pratiques sur diverses questions, notamment en matière de réglementation, de confidentialité et au niveau corporatif. Fournir à la direction soutien et des conseils juridiques spécialisés. Procéder à des analyses et des recherches juridiques sur un large éventail de sujets.
• Surveillance juridique : suivre et demeurer au fait des développements juridiques et des changements législatifs qui peuvent avoir un impact sur l’entreprise, ses opérations et objectifs et conseiller l'entreprise en conséquence. Identifier les risques juridiques potentiels et élaborer des mesures préventives
• Conformité : surveiller les exigences réglementaires et s'assurer que l'entreprise respecte toutes les lois et réglementations applicables. Assister dans la révision et l’application des politiques internes visant à assurer la conformité de l'entreprise aux diverses réglementations et législations. Participer à la formation auprès des employés sur des questions juridiques et les exigences de conformité.
• Confidentialité : recherches relatives à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Participation à la formation et gestion des bris de confidentialité. Assister dans la révision et l’application des politiques internes visant à assurer la conformité de l'entreprise aux diverses réglementations et législations relatives à la confidentialité. Une expérience pratique des questions de confidentialité des données (demandes d’accès, politiques, évaluations d’impact de la confidentialité, dispositions contractuelles) est un atout.
• Lutte contre le blanchiment d'argent (LBA) : aider à l’élaboration, à la mise en œuvre et à la maintenance continue des politiques et programmes de Stewart au Québec en lien avec la lutte contre le blanchiment d’argent.
• Gestion des litiges et des différends : assister dans la gestion des litiges non liés à des dossiers de réclamation. Gérer les litiges et autres procédures judiciaires à partir du bureau du Québec.
• Gestion des contrats: réviser, rédiger et négocier des contrats, des ententes et des politiques internes. Contrôler et tenir à jour différentes bases de données de dossiers juridiques.
• Gestion des documents : assister dans la gestion de la politique de conservation des documents.
• Relations externes : communiquer et négocier avec des parties externes telles que les organismes de réglementation, les conseillers juridiques externes, les autorités publiques et les clients. Retenir les services et/ou communiquer avec des conseillers juridiques externes ou d'autres groupes et entités liés à l'entreprise et fournir des mises à jour régulières au siège social canadien.
• Gestion de projets : diriger ou assister dans la gestion des projets du département des affaires juridiques qui concernent le Québec.
• Support à la vice-présidente des opérations Québec : assister et travailler avec la vice-présidente des opérations Québec dans différents projets, lorsque requis. Cette tâche peut impliquer de la traduction et de l’adaptation au droit civil québécois.
• Autres tâches requises.

Vos compétences et votre expérience :

• Scolarité : Diplôme en Droit et membre du Barreau du Québec
• Expérience professionnelle : un minimum de 5 ans d'expérience en droit corporatif dans un cabinet d'avocats, une compagnie ou un organisme de réglementation de grande envergure. Connaissances juridiques globales en droit corporatif, en droit règlementaire (lié à l’assurance de préférence) et relativement à la protection des renseignements personnels. Connaissance pratique et expérience en droit immobilier, du secteur de l'assurance titres et de l'environnement réglementaire des assurances. Une expérience internationale dans ces domaines est un atout. Une expérience des relations avec les organismes de réglementation (AMF, CAI, FINTRAC) également un atout.
• Maîtrise de la langue : français et anglais écrits et parlés impeccables. La maîtrise de la langue anglaise est essentielle puisque le poste nécessite de transiger avec des collègues du siège social à Toronto et des partenaires d’affaires dans différentes provinces et pays.
• Compétences analytiques et de recherche : excellentes compétences en matière de recherches juridiques et d'analyse. Capacité à exercer un jugement indépendant et à prendre des décisions éthiques avec un minimum de supervision.
• Compétences interpersonnelles et professionnelles : solides compétences interpersonnelles et capacité à travailler en collaboration avec des cadres supérieurs dans des disciplines juridiques. Hautement professionnel et visant constamment l’excellence. De nature débrouillarde, flexible et ouverte aux défis ainsi qu’aux changements constants dans un environnement en évolution rapide.
• Éthique de travail et performance : capacité à travailler sous pression avec une grande attention aux détails, à effectuer plusieurs tâches efficacement et à respecter de nombreux délais simultanés.
• Compétences techniques : maîtrise de Microsoft Office (MS365) et à l'aise avec l'utilisation des nouvelles technologies, incluant l’IA.

Vos compétences et votre expérience :

Travail à la distance avec possibilité de venir au bureau sporadiquement (Laval)

Nombre d’heures par semaine : 37, 5 (de 8h30 à 17h du lundi au vendredi)

Poste permanent

Salaire à discuter

Date prévue d’entrée en fonction : dès que possible

Stewart offre une rémunération concurrentielle, une gamme d’avantages sociaux ainsi que des possibilités d’avancement et d’évolution professionnelle

Confidentialité: votre vie privée est importante pour nous. Nous considérons et définissons « information personnelle » comme étant toute donnée liée à une personne faisant référence à sa vie privée, professionnelle ou publique. Vous pouvez découvrir de quelle manière nous gérons et utilisons votre information personnelle en lien avec le processus de recrutement en faisant une demande à cet effet à notre département de ressources humaines.

Envoyez votre CV via Droit-inc. Merci de votre intérêt envers Stewart. Seules les personnes dont la candidature est retenue seront contactées.

Votre mandat

Sous l’autorité de la direction générale, le.la secrétaire au greffe assure un soutien administratif auprès du directeur général et greffier-trésorier pour la préparation, le suivi et la diffusion des assemblées publiques du conseil et des séances du comité plénier du Conseil et du directeur général. Il est responsable de certaines tâches du domaine de l’environnement légal municipal et assiste le directeur général, à ces fins.

VOS PRINCIPALES RESPONSABILITÉS

• Prépare les séances du Conseil, rédige et corrige les projets de résolutions, fait l’ouverture des dossiers, prépare l’ordre de présentation et les avis de convocation et insère dans le conseil sans papier, tous les documents nécessaires à la tenue des caucus et des séances;
• Rédige les procès-verbaux et produis les extraits de résolutions et en effectue la distribution aux directions, organismes, ministères, fournisseurs, intervenants;
• S’assure d’obtenir, auprès des services concernés, les documents et informations à remettre au Conseil;
• Tiens un registre de l’état des procédures et effectue les suivis requis;
• Rédige et publie les avis publics et certificats de publication;
• Participe à la rédaction de règlements municipaux autres que ceux liés à l’urbanisme;
• Diffuse, sur le site Web, des documents et certaines communications d’intérêt général en lien avec l’environnement politico-légal de la Municipalité;
• Assure le suivi des différents échéanciers relatifs aux séances du conseil, au processus d’adoption des règlements et à la tenue à jour de divers rapports et contrats de la direction;
• Tiens à jour des données, tableaux, échéanciers, registre de nominations et autres registres;
• Ouvre, indexe et classe les dossiers et joue le rôle de personne-ressource pour le classement;
• Reçois, prépare et rédige les réponses aux demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et collabore à la recherche et la préparation des documents;
• Il est l’émissaire désigné pour la protection de la langue française et à ce titre, s’assure que toutes les communications municipales sont de qualités et conforme aux standards reconnus.
• DEC en administration ou en technique bureautique ou service juridique;
• Excellente maîtrise de la suite Microsoft Office;
• Connaissance de l’environnement politico-légal d’une municipalité;
• 1 à 3 ans d’expérience dans la fonction ou dans une fonction similaire;
• Sens développé de la planification de ses priorités et de l’organisation de son travail;
• Excellente capacité de rédaction, maîtrise de la langue française (écrite);
• Discrétion ET souci du détail;
• Fais preuve d’éthique et de rigueur.

Exigences du poste :

Nos avantages

• 3 semaines de vacances (6 %), 7 jours de congés personnels ;
• Assurances collectives très avantageuses après 3 mois de service continu et Régime de retraite simplifié (RRS) après 6 mois de 5% à 7% selon ancienneté;
• Être un membre d’une équipe dynamique où la bonne humeur règne au quotidien!

Postulez maintenant via Droit-inc!

Travailler avec nous c’est plus qu’une carrière, c’est faire partie d’une équipe de taille humaine qui encourage le partage des idées et favorise l’autonomie de chacun!

Seules les personnes retenues pour une entrevue seront contactées.

Personne qui sur demande fournit des opinions et des avis juridiques et, au besoin, exerce toutes les fonctions de sa profession. Elle plaide devant les tribunaux, les organismes à caractère judiciaire ou quasi judiciaire.

Sous l’autorité du chef du Service du contentieux et des affaires juridiques, l’avocat fournit des opinions et avis juridiques et procède à la rédaction ou la révision d’ententes, de contrats, d’accords et de protocoles au bénéfice de l’établissement.

Responsabilités spécifiques :

• Conseille l’établissement et émet des avis juridiques en matière de droit contractuel;
• Assure une vigie des contrats conclus par l’établissement afin de s’assurer de leur conformité au cadre légal et règlementaire applicable;
• Veille à ce que tous les aspects des pratiques contractuelles de l’établissement répondent aux exigences légales et réglementaires;
• Soutient l’élaboration des règlements, politiques et procédures associées à son domaine d’expertise;
• Promeut les valeurs et les intérêts de l’Établissement.

Possibilité de télétravail

Académiques

• Détenir un diplôme universitaire terminal en droit.
• Être membre en règle du Barreau du Québec.

Expérience

• Minimum de sept (7) années d'expérience en droit contractuel ou en droit civil;

Connaissances requises à la fonction

• Connaissance des lois et de la réglementation applicables à la conclusion de contrats publics (LSSSS, LCOP, LGCE, notamment);
• Connaissance des lois et de la réglementation applicables aux établissements du réseau de la santé
• Connaissance de la jurisprudence touchant son champ de pratique.

Profil des compétences recherchées

• Être en mesure de vulgariser et de communiquer clairement, tant à l’oral qu’à l’écrit, ses opinions et de faire valoir ses mandats;
• Avoir de grandes habiletés de communication et de négociation lui permettant d’influencer, d’orienter, de conseiller et de mobiliser, par ses connaissances et sa crédibilité, les efforts d’un individu ou d’un groupe dans la réalisation d’objectifs, d’orientation ou de prises de décision;
• Faire preuve d’ingéniosité dans l’interprétation des lois, des règlements, des décisions et des solutions proposées;
• Organiser les éléments de son travail en déterminant les priorités, les objectifs et l’ordre de réalisation des de l’ensemble des activités;
• S’adapter à différentes situations en s’ajustant aux exigences de l’environnement, notamment en contexte d’urgence ou de délais changeants, et faire preuve de tolérance au stress et de flexibilité face aux changements;
• Contribuer et susciter un climat favorable à la réalisation de tâches en collaboration avec son équipe et ses partenaires dans le but d’atteindre les objectifs;
• Capacité de mettre en relation les divers aspects légaux et de les appliquer avec rigueur et diligence pour répondre au mandat d’avocat au sein d’un CISSS.

Semaine de 37.50 heures

Envoyez votre CV via Droit-inc.

Port d’attache: Siège social
Joliette (260, rue Lavaltrie Sud)
Centre intégré de santé et de services sociaux de Lanaudière

Résumé du poste et sommaire des responsabilités

Sous l’autorité du chef du Contentieux et des affaires juridiques, l’avocat assume des mandats de représentation et de consultation, émet des avis juridiques et participe à différents comités associés au secteur clinique, principalement en droit de la jeunesse. Devant les tribunaux, il représente l’établissement en matière de protection de la jeunesse.

À titre de conseiller juridique, il assure aux Directions cliniques du CISSS le soutien requis pour l’application et l’interprétation du cadre légal régissant l’exercice de leurs missions respectives, particulièrement en lien avec la Loi sur la protection de la jeunesse, la Loi sur le système de justice pénale pour adolescent, la Loi les services de santé et services sociaux, la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et toutes autres lois ou règlements connexes.

Exigences

Académique :

• Détenir un diplôme universitaire terminal en droit.
• Être membre en règle du Barreau du Québec
  

• Détenir trois (3) années d'expérience de travail en droit de la jeunesse.
  

Connaissances requises à la fonction

• Connaît les différentes lois applicables au secteur jeunesse;
• Connaît les principales lois régissant le cadre d’action et les missions d’un centre de protection de l’enfance et d’un Centre intégré de santé et de services sociaux;
• Connaît la jurisprudence applicable en matière de protection de la jeunesse.
  

Profil des compétences recherchées

• Capacité d‘identifier les informations utiles, d’émettre des hypothèses, de prioriser les éléments et d’établir des liens entre les données d’une situation.
• Capacité d’organiser les éléments de son travail, de prévoir l’ensemble des tâches à effectuer, de déterminer les priorités, les objectifs et l’ordre de réalisation des activités.
• Capacité de communiquer clairement, tant à l’oral qu’à l’écrit, des idées et des renseignements de manière à être compris.
• Capacité d’influencer, d’orienter, de conseiller et de mobiliser, par ses connaissances et sa crédibilité, les efforts d’un individu ou d’un groupe dans la réalisation d’objectifs, d’orientation ou de prises de décision.
• Capacité de s’adapter à différentes situations en s’ajustant aux exigences de l’environnement (dont les urgences), et de faire preuve de tolérance au stress et de flexibilité face aux changements.
• Capacité d’apporter une contribution et de susciter un climat favorable à la réalisation de tâches en collaboration avec son équipe et ses partenaires dans le but d’atteindre des objectifs.
• Capacité de mettre en relation différents outils juridiques et de les utiliser pour répondre aux missions de l’organisation.
• Connaît les différentes lois régissant le cadre d’action et l’exercice des missions du CISSS.
• Comprend le processus clinique intégré et les outils s’y rapportant.
• Comprend et connaît les droits liés à l’hébergement des usagers.
• Connaît les rôles et responsabilités des partenaires internes ou externes.
• Utilise des stratégies de communication écrites et orales appropriées.
• Capacité de mettre en relation les divers aspects légaux en vigueur et de les appliquer avec rigueur et diligence pour répondre au mandat d’avocat au sein d’un CISSS.
• Connaît et applique les dispositions du Code civil du Québec en lien avec la capacité des personnes, la filiation, l’exercice des attributs de l’autorité parentale et la preuve.
• Connaît et applique la jurisprudence touchant les principaux champs de pratique.
• Connaît et applique le Code de procédure civile et les nouvelles règles découlant de sa réforme.
• Connaît et applique les dispositions pertinentes de la LPJ et de la LSSSS.
• Connaît les règles applicables en lien avec la confidentialité et l’échange d’information.
• Comprend les caractéristiques et les spécificités de la Cour du Québec en Chambre de la jeunesse.
• Fait preuve d’ingéniosité dans son interprétation des lois, des règlements, des décisions ainsi que dans les solutions à envisager.

Envoyez votre CV via Droit-inc.