La Ville de Terrebonne cherche présentement à compléter son équipe de près de 1 300 employés qui œuvrent chaque jour à faire de Terrebonne une ville dynamique et attrayante. Municipalité en plein essor qui compte maintenant près de 125 000 citoyennes et citoyens, Terrebonne constitue la 10e municipalité en importance au Québec.

Les projets remplis de défis vous allument? Joignez sans tarder notre équipe stimulante et contribuez à bâtir un milieu de vie de qualité en posant votre candidature pour le poste de :

AVOCAT(E) OU NOTAIRE - GREFFE
POSTE TEMPORAIRE À TEMPS PLEIN
REMPLACEMENT DE CONGÉ DE MATERNITÉ
NIVEAU PROFESSIONNEL
DIRECTION DU GREFFE ET AFFAIRES JURIDIQUES

Relevant de la Cheffe de division, greffe et gestion documentaire, le titulaire assume les principales responsabilités suivantes:

• Effectuer des vérifications juridiques et administratives de tous les dossiers décisionnels soumis au comité exécutif et au conseil municipal, assurer leur cohérence avec les orientations et politiques de la Ville et de la Direction;
• Valider les ordres du jour et les procès-verbaux du comité exécutif et du conseil municipal, ainsi que les projets de résolutions en fonction de la Loi, du contenu des dossiers et des pratiques rédactionnelles. Au besoin, assurer le suivi nécessaire auprès des intervenants concernés;
• Assurer la conformité des procédures administratives et municipales aux dispositions applicables à son domaine d’activités, notamment à la Loi sur les cités et villes, la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et la Loi sur le traitement des élus municipaux;
• Rédiger et réviser les règlements municipaux et participer à leur codification administrative;
• Assurer la conformité des processus d’adoption des règlements en fonction de la législation applicable, représenter la Direction du greffe et des affaires juridiques lors des assemblées publiques de consultation et expliquer les modalités légales applicables au processus référendaire;
• Vérifier la conformité juridique des différents avis, tels que les avis légaux, les avis publics et les avis de promulgation des règlements;
• Effectuer des vérifications juridiques, doctrinales et jurisprudentielles dans différents dossiers;
• Rédiger des opinions juridiques concernant l'interprétation et l’application des diverses lois municipales et règlements municipaux pour le greffe, la Direction générale et les autres services municipaux;
• En collaboration avec le supérieur immédiat, assurer une vigie des modifications législatives et des décisions des tribunaux pouvant impacter le domaine d’activités et les pratiques administratives ou municipales, assurer le suivi des nouvelles exigences auprès des intervenants concernés;
• Agir à titre de personne-ressource auprès des directions en matière de processus décisionnels et de chargé de projet pour des projets d’envergure relevant de la Direction;
• Développer, implanter dans l’ensemble de la Ville (directions, cabinet du maire et élus) et maintenir à jour le Système de gestion électronique des dossiers décisionnels soumis aux instances (GEDDI). Assurer la coordination et les suivis requis auprès des divers intervenants impliqués;
• Planifier, structurer et coordonner le déploiement du Système de gestion des dossiers décisionnels, en participant aux essais et en assurant le respect des requis et des besoins d’affaires demandés;
• Analyser les besoins, élaborer les stratégies et approches de formation. Coordonner le programme de formation relatif au processus décisionnel, développer le matériel pédagogique et agir à titre de formateur;
• Recommander, élaborer, rédiger et mettre en œuvre des normes, des procédures et des politiques relatives aux processus décisionnels et autres matières relevant de la Direction;
• Collaborer, avec le responsable de l’accès à l’information, au traitement des demandes d’accès, conformément à la Loi;
• Participer au processus légal entourant la vente pour non-paiement des taxes;
• Participer, en collaboration avec le président d’élection, à l’organisation des élections municipales ainsi qu’aux référendums en conformité avec la Loi;
• Participer aux relations avec les cabinets d'avocats, bureaux de notaires et divers bureaux externes au service de la Ville;
• Développer des indicateurs de performance et tableaux de bord puis en assurer le suivi.

EXIGENCES :

• Baccalauréat (BAC) en droit;
• Détenir une expérience minimale de quatre (4) ans dans des fonctions similaires;
• Être membre du Barreau du Québec ou de la Chambre des notaires du Québec;
• Bonnes connaissances du contexte légal en milieu municipal, notamment de la Loi sur les cités et villes, atout important;
• Maitrise de la suite office.
• Des conditions de travail compétitives avec un horaire flexible à 32.5h/ semaine;
• Une rémunération globale concurrentielle;
• Un régime d’assurances collectives complet pour vous et votre famille;
• Un régime de retraite des plus intéressants;
• Une offre compétitive de vacances, congés fériés, congés mobiles et une politique de télétravail.

APTITUDES ET HABILETÉS :

• Esprit d’analyse et de synthèse;
• Efficacité sous pression;
• Sens du client;
• Méthodique et rigoureux;
• Sens de l’organisation et du suivi;
• Contrôle et vérification de conformité;
• Capacité d’adaptation;
• Relations interpersonnelles;
• Communication écrite et verbale;
• Discrétion.

CONDITIONS DE TRAVAIL :

Le taux horaire de cet emploi se situe entre 53,95 $ et 72,71 $ de l’heure (91 175 $ et 122 880 $) et les conditions de travail sont celle prévues pour le personnel professionnel (SCFP) de la Ville de Terrebonne.

La Ville de Terrebonne souscrit au principe d’égalité en emploi et invite les femmes, les autochtones, les membres des minorités visibles, des minorités ethniques et les personnes handicapées à présenter leur candidature.

Pour soumettre votre candidature, vous devez postuler via Droit-inc ou en ligne en accédant au site internet de la Ville de Terrebonne avant la date de fermeture du concours.

Nous vous remercions de votre intérêt, mais veuillez noter que nous communiquerons seulement avec les personnes retenues pour une entrevue.

Située au nord de la région de Lanaudière, la MRC de Matawinie offre une qualité de vie exceptionnelle à ses quelque 55 769 citoyens. Elle compte quinze municipalités, un territoire non organisé (TNO) et une communauté autochtone.

La MRC de Matawinie travaille quotidiennement pour être une organisation efficace et efficiente, tournée vers ses municipalités constituantes, valorisée et respectée par ses partenaires et reconnue par sa population. Elle aspire également à être un employeur recherché, misant sur les compétences de ses collaborateurs et la concertation de ses élus pour faire face aux défis actuels et futurs avec succès.

Sommaire

Sous la supervision immédiate de la direction des services juridiques, la personne titulaire du poste est en support à la direction des services juridiques en lien avec les différents besoins reliés aux activités du service. Le titulaire du poste partage son expertise avec les autres services de la MRC.

Votre contribution

• Assister la responsable de l’accès à l’information dans le traitement des demandes d’accès à l’information;
• Collaborer avec la directrice des services juridiques et l’adjointe de direction à la préparation des séances du Conseil et des divers comités : rédaction et révision des résolutions, préparation des documents (ordre du jour, etc.);
• Collaborer à la rédaction et à la révision des règlements municipaux, des procès-verbaux, de certaines résolutions, des avis de motion, des avis publics exigés par la Loi, des ententes, des contrats, des baux, des documents d’appel d’offres, des procédures légales et de tout autre document d’ordre juridique ou administratif de même nature se rapportant à la MRC;
• Assurer un soutien dans la préparation des documents d’appel d’offres, des comités de sélection et des suivis procéduraux des contrats et des appels d’offres;
• Participer aux inscriptions nécessaires à la publication des contrats et des appels d’offres sur le Système électronique d’appel d’offres du Québec (SEAO), le cas échéant;
• Collaborer et assister la présidente d’élections et la secrétaire d’élections le cas échéant, dans la planification et l’organisation des élections municipales et référendums;
• Apporter un soutien pour le suivi des obligations procédurales et obligations découlant du Code municipal du Québec et des autres lois connexes;
• Assister, au besoin, la directrice des services juridiques dans les recherches, la veille juridique et les analyses législatives, réglementaires, jurisprudentielles et doctrinales;
• Collaborer et assister la directrice des services juridiques quant au développement de nouvelles méthodes de travail et à l’élaboration de procédures internes et de modèles, et ce, afin d’améliorer la qualité du service offert et d’optimiser le support administratif et juridique;
• Effectuer des tâches administratives pour le service;
• Collaborer à la gestion des dossiers de réclamations;
• Peut être appelé à agir comme représentant de la MRC à la division des petites créances de la Cour du Québec, le cas échéant;
• Accomplir tout autre mandat relié à son champ d’expertise ou exigé par la Loi.

Prenez note que cette description de tâches n’est pas exhaustive. Le technicien juridique pourra être amené à effectuer d’autres tâches découlant de la fonction et que peut lui confier son supérieur.

Votre expertise

• Détenir un diplôme d’études collégiales (DEC) en techniques juridiques. Une combinaison acceptable d’expérience, de formation et d’études pertinentes peut être considérée;
• Avoir un minimum deux (2) années d’expérience professionnelle pertinente à titre de technicien juridique;
• Avoir une excellente maîtrise de la langue française (écrite et parlée);
• Posséder une bonne connaissance des lois municipales, notamment le Code municipal du Québec, la LCM, la LAU, la LFM et la LÉRM (un atout);
• Maîtriser la suite Office;
• Connaître des logiciels divers pour l’exécution de ses tâches (Édilex, Munys, PG Solutions, etc.);
• Connaître les fonctionnalités du Registre foncier, SEAO, REQ, RENA, etc.;
• Expérience en milieu municipal, régional ou au sein d’une administration publique (un atout).

Votre profil

• Être autonome et débrouillard;
• Avoir une capacité d’analyse et de synthèse, le souci du détail et minutie;
• Détenir un bon sens de l’organisation, de la planification et du contrôle de différents dossiers simultanément, tolérance à la pression et aux changements et respect des échéanciers;
• Avoir un impact positif sur ses collègues de travail et enthousiasme;
• Être un « Joueur d'équipe » qui génère une atmosphère amicale;
• Faire preuve de professionnalisme, de discrétion et de jugement.

Vos conditions d'emploi

• Poste permanent
• Temps plein (34 heures/semaine)
• Salaire entre 44 928 $ et 60 582 $ et avantages sociaux en fonction des conditions en vigueur
• Entrée en fonction : Avril 2025

Pour postuler

Ce poste vous intéresse? Les personnes intéressées doivent faire parvenir leur curriculum vitae via Droit-inc avant le 17 avril 2025 à 12 h.

Seules les candidatures retenues seront contactées. Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à l’organisation.

* L’emploi du masculin est utilisé dans le seul but d’alléger le texte.

** La MRC de Matawinie s'engage à préserver la confidentialité des renseignements personnels qui lui sont confiés et à ne pas communiquer ces renseignements personnels recueillis à des tiers, à moins que cela ne soit requis en vertu d'une obligation légale ou d'une ordonnance d'un tribunal.