Emplois Assistant.e Légal.e

Votre mandat

Sous l’autorité de la direction générale, le.la secrétaire au greffe assure un soutien administratif auprès du directeur général et greffier-trésorier pour la préparation, le suivi et la diffusion des assemblées publiques du conseil et des séances du comité plénier du Conseil et du directeur général. Il est responsable de certaines tâches du domaine de l’environnement légal municipal et assiste le directeur général, à ces fins.

VOS PRINCIPALES RESPONSABILITÉS

• Prépare les séances du Conseil, rédige et corrige les projets de résolutions, fait l’ouverture des dossiers, prépare l’ordre de présentation et les avis de convocation et insère dans le conseil sans papier, tous les documents nécessaires à la tenue des caucus et des séances;
• Rédige les procès-verbaux et produis les extraits de résolutions et en effectue la distribution aux directions, organismes, ministères, fournisseurs, intervenants;
• S’assure d’obtenir, auprès des services concernés, les documents et informations à remettre au Conseil;
• Tiens un registre de l’état des procédures et effectue les suivis requis;
• Rédige et publie les avis publics et certificats de publication;
• Participe à la rédaction de règlements municipaux autres que ceux liés à l’urbanisme;
• Diffuse, sur le site Web, des documents et certaines communications d’intérêt général en lien avec l’environnement politico-légal de la Municipalité;
• Assure le suivi des différents échéanciers relatifs aux séances du conseil, au processus d’adoption des règlements et à la tenue à jour de divers rapports et contrats de la direction;
• Tiens à jour des données, tableaux, échéanciers, registre de nominations et autres registres;
• Ouvre, indexe et classe les dossiers et joue le rôle de personne-ressource pour le classement;
• Reçois, prépare et rédige les réponses aux demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et collabore à la recherche et la préparation des documents;
• Il est l’émissaire désigné pour la protection de la langue française et à ce titre, s’assure que toutes les communications municipales sont de qualités et conforme aux standards reconnus.
• DEC en administration ou en technique bureautique ou service juridique;
• Excellente maîtrise de la suite Microsoft Office;
• Connaissance de l’environnement politico-légal d’une municipalité;
• 1 à 3 ans d’expérience dans la fonction ou dans une fonction similaire;
• Sens développé de la planification de ses priorités et de l’organisation de son travail;
• Excellente capacité de rédaction, maîtrise de la langue française (écrite);
• Discrétion ET souci du détail;
• Fais preuve d’éthique et de rigueur.

Exigences du poste :

Nos avantages

• 3 semaines de vacances (6 %), 7 jours de congés personnels ;
• Assurances collectives très avantageuses après 3 mois de service continu et Régime de retraite simplifié (RRS) après 6 mois de 5% à 7% selon ancienneté;
• Être un membre d’une équipe dynamique où la bonne humeur règne au quotidien!

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Travailler avec nous c’est plus qu’une carrière, c’est faire partie d’une équipe de taille humaine qui encourage le partage des idées et favorise l’autonomie de chacun!

Seules les personnes retenues pour une entrevue seront contactées.

Personne qui sur demande fournit des opinions et des avis juridiques et, au besoin, exerce toutes les fonctions de sa profession. Elle plaide devant les tribunaux, les organismes à caractère judiciaire ou quasi judiciaire.

Sous l’autorité du chef du Service du contentieux et des affaires juridiques, l’avocat fournit des opinions et avis juridiques et procède à la rédaction ou la révision d’ententes, de contrats, d’accords et de protocoles au bénéfice de l’établissement.

Responsabilités spécifiques :

• Conseille l’établissement et émet des avis juridiques en matière de droit contractuel;
• Assure une vigie des contrats conclus par l’établissement afin de s’assurer de leur conformité au cadre légal et règlementaire applicable;
• Veille à ce que tous les aspects des pratiques contractuelles de l’établissement répondent aux exigences légales et réglementaires;
• Soutient l’élaboration des règlements, politiques et procédures associées à son domaine d’expertise;
• Promeut les valeurs et les intérêts de l’Établissement.

Possibilité de télétravail

Académiques

• Détenir un diplôme universitaire terminal en droit.
• Être membre en règle du Barreau du Québec.

Expérience

• Minimum de sept (7) années d'expérience en droit contractuel ou en droit civil;

Connaissances requises à la fonction

• Connaissance des lois et de la réglementation applicables à la conclusion de contrats publics (LSSSS, LCOP, LGCE, notamment);
• Connaissance des lois et de la réglementation applicables aux établissements du réseau de la santé
• Connaissance de la jurisprudence touchant son champ de pratique.

Profil des compétences recherchées

• Être en mesure de vulgariser et de communiquer clairement, tant à l’oral qu’à l’écrit, ses opinions et de faire valoir ses mandats;
• Avoir de grandes habiletés de communication et de négociation lui permettant d’influencer, d’orienter, de conseiller et de mobiliser, par ses connaissances et sa crédibilité, les efforts d’un individu ou d’un groupe dans la réalisation d’objectifs, d’orientation ou de prises de décision;
• Faire preuve d’ingéniosité dans l’interprétation des lois, des règlements, des décisions et des solutions proposées;
• Organiser les éléments de son travail en déterminant les priorités, les objectifs et l’ordre de réalisation des de l’ensemble des activités;
• S’adapter à différentes situations en s’ajustant aux exigences de l’environnement, notamment en contexte d’urgence ou de délais changeants, et faire preuve de tolérance au stress et de flexibilité face aux changements;
• Contribuer et susciter un climat favorable à la réalisation de tâches en collaboration avec son équipe et ses partenaires dans le but d’atteindre les objectifs;
• Capacité de mettre en relation les divers aspects légaux et de les appliquer avec rigueur et diligence pour répondre au mandat d’avocat au sein d’un CISSS.

Semaine de 37.50 heures

Envoyez votre CV via Droit-inc.

Port d’attache: Siège social
Joliette (260, rue Lavaltrie Sud)
Centre intégré de santé et de services sociaux de Lanaudière

Résumé du poste et sommaire des responsabilités

Sous l’autorité du chef du Contentieux et des affaires juridiques, l’avocat assume des mandats de représentation et de consultation, émet des avis juridiques et participe à différents comités associés au secteur clinique, principalement en droit de la jeunesse. Devant les tribunaux, il représente l’établissement en matière de protection de la jeunesse.

À titre de conseiller juridique, il assure aux Directions cliniques du CISSS le soutien requis pour l’application et l’interprétation du cadre légal régissant l’exercice de leurs missions respectives, particulièrement en lien avec la Loi sur la protection de la jeunesse, la Loi sur le système de justice pénale pour adolescent, la Loi les services de santé et services sociaux, la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et toutes autres lois ou règlements connexes.

Exigences

Académique :

• Détenir un diplôme universitaire terminal en droit.
• Être membre en règle du Barreau du Québec
  

• Détenir trois (3) années d'expérience de travail en droit de la jeunesse.
  

Connaissances requises à la fonction

• Connaît les différentes lois applicables au secteur jeunesse;
• Connaît les principales lois régissant le cadre d’action et les missions d’un centre de protection de l’enfance et d’un Centre intégré de santé et de services sociaux;
• Connaît la jurisprudence applicable en matière de protection de la jeunesse.
  

Profil des compétences recherchées

• Capacité d‘identifier les informations utiles, d’émettre des hypothèses, de prioriser les éléments et d’établir des liens entre les données d’une situation.
• Capacité d’organiser les éléments de son travail, de prévoir l’ensemble des tâches à effectuer, de déterminer les priorités, les objectifs et l’ordre de réalisation des activités.
• Capacité de communiquer clairement, tant à l’oral qu’à l’écrit, des idées et des renseignements de manière à être compris.
• Capacité d’influencer, d’orienter, de conseiller et de mobiliser, par ses connaissances et sa crédibilité, les efforts d’un individu ou d’un groupe dans la réalisation d’objectifs, d’orientation ou de prises de décision.
• Capacité de s’adapter à différentes situations en s’ajustant aux exigences de l’environnement (dont les urgences), et de faire preuve de tolérance au stress et de flexibilité face aux changements.
• Capacité d’apporter une contribution et de susciter un climat favorable à la réalisation de tâches en collaboration avec son équipe et ses partenaires dans le but d’atteindre des objectifs.
• Capacité de mettre en relation différents outils juridiques et de les utiliser pour répondre aux missions de l’organisation.
• Connaît les différentes lois régissant le cadre d’action et l’exercice des missions du CISSS.
• Comprend le processus clinique intégré et les outils s’y rapportant.
• Comprend et connaît les droits liés à l’hébergement des usagers.
• Connaît les rôles et responsabilités des partenaires internes ou externes.
• Utilise des stratégies de communication écrites et orales appropriées.
• Capacité de mettre en relation les divers aspects légaux en vigueur et de les appliquer avec rigueur et diligence pour répondre au mandat d’avocat au sein d’un CISSS.
• Connaît et applique les dispositions du Code civil du Québec en lien avec la capacité des personnes, la filiation, l’exercice des attributs de l’autorité parentale et la preuve.
• Connaît et applique la jurisprudence touchant les principaux champs de pratique.
• Connaît et applique le Code de procédure civile et les nouvelles règles découlant de sa réforme.
• Connaît et applique les dispositions pertinentes de la LPJ et de la LSSSS.
• Connaît les règles applicables en lien avec la confidentialité et l’échange d’information.
• Comprend les caractéristiques et les spécificités de la Cour du Québec en Chambre de la jeunesse.
• Fait preuve d’ingéniosité dans son interprétation des lois, des règlements, des décisions ainsi que dans les solutions à envisager.

Envoyez votre CV via Droit-inc.