Emplois Assistant.e Légal.e

La Ville de Terrebonne cherche présentement à accueillir son premier stagiaire à la Direction du greffe et des affaires juridiques. Près de 1 300 employés œuvrent chaque jour à faire de Terrebonne une ville dynamique et attrayante. Municipalité en plein essor qui compte maintenant plus de 125 000 citoyennes et citoyens, Terrebonne constitue la 10e municipalité en importance au Québec.

Les projets remplis de défis vous allument? Joignez sans tarder notre équipe stimulante et contribuez à bâtir un milieu de vie de qualité en posant votre candidature pour le poste de :

STAGIAIRE EN DROIT
DIRECTION DU GREFFE ET DES AFFAIRES JURIDIQUES

Relevant du chef de division des affaires juridiques et assistant-greffier et travaillant en synergie avec les membres de son équipe, le stagiaire en droit collaborera dans la gestion d'une variété de dossiers juridiques, notamment :

• Analyser des dossiers et identifier le droit pertinent;
• Analyser les éléments de preuve;
• Collaborer au traitement des réclamations;
• Effectuer des représentations devant les tribunaux;
• Élaborer et choisir une solution juridique;
• Élaborer la théorie de la cause;
• Préparer des dossiers en vue d’auditions;
• Rechercher l’information juridique (loi, doctrine et jurisprudence);
• Rédiger des documents juridiques (actes de procédures, avis juridiques, procès-verbaux, lettres, etc.).

Domaines de droit :

• Municipal;
• Civil général;
• Contrats;
• Administratif.

Qualifications et exigences :

• Détenir un baccalauréat en droit;
• Compléter le programme de formation professionnelle à l'École du Barreau;
• Être admissible au stage du Barreau.

Aptitudes et habiletés :

• Intérêt pour le domaine municipal;
• Rigueur juridique;
• Autonomie et sens de l’initiative;
• Gestion du stress et des priorités;
• Maîtrise de la langue française;
• Éthique professionnelle et approche client personnalisée;
• Intérêt à travailler en équipe;
• Sens des responsabilités.

Horaire de travail : Lundi au jeudi, 8h15 à 16h30 et le vendredi de 8h30 à 12h00 (32,5 heures par semaine).

Durée : Stage du Barreau d’une durée de 6 mois à temps complet.

Le salaire est de 23,60 $ par heure.

La Ville de Terrebonne souscrit au principe d’égalité en emploi et invite les femmes, les autochtones, les membres des minorités visibles, des minorités ethniques et les personnes handicapées à présenter leur candidature.

Pour soumettre votre candidature, vous devez postuler en ligne via Droit-inc avant la date de fermeture du concours.

Nous vous remercions de votre intérêt, mais veuillez noter que nous communiquerons seulement avec les personnes retenues pour une entrevue.

Personne qui sur demande fournit des opinions et des avis juridiques et, au besoin, exerce toutes les fonctions de sa profession. Elle plaide devant les tribunaux, les organismes à caractère judiciaire ou quasi judiciaire.

Sous l’autorité du chef du Service du contentieux et des affaires juridiques, l’avocat fournit des opinions et avis juridiques et procède à la rédaction ou la révision d’ententes, de contrats, d’accords et de protocoles au bénéfice de l’établissement.

Responsabilités spécifiques :

• Conseille l’établissement et émet des avis juridiques en matière de droit contractuel;
• Assure une vigie des contrats conclus par l’établissement afin de s’assurer de leur conformité au cadre légal et règlementaire applicable;
• Veille à ce que tous les aspects des pratiques contractuelles de l’établissement répondent aux exigences légales et réglementaires;
• Soutient l’élaboration des règlements, politiques et procédures associées à son domaine d’expertise;
• Promeut les valeurs et les intérêts de l’Établissement.

Possibilité de télétravail

Académiques

• Détenir un diplôme universitaire terminal en droit.
• Être membre en règle du Barreau du Québec.

Expérience

• Minimum de sept (7) années d'expérience en droit contractuel ou en droit civil;

Connaissances requises à la fonction

• Connaissance des lois et de la réglementation applicables à la conclusion de contrats publics (LSSSS, LCOP, LGCE, notamment);
• Connaissance des lois et de la réglementation applicables aux établissements du réseau de la santé
• Connaissance de la jurisprudence touchant son champ de pratique.

Profil des compétences recherchées

• Être en mesure de vulgariser et de communiquer clairement, tant à l’oral qu’à l’écrit, ses opinions et de faire valoir ses mandats;
• Avoir de grandes habiletés de communication et de négociation lui permettant d’influencer, d’orienter, de conseiller et de mobiliser, par ses connaissances et sa crédibilité, les efforts d’un individu ou d’un groupe dans la réalisation d’objectifs, d’orientation ou de prises de décision;
• Faire preuve d’ingéniosité dans l’interprétation des lois, des règlements, des décisions et des solutions proposées;
• Organiser les éléments de son travail en déterminant les priorités, les objectifs et l’ordre de réalisation des de l’ensemble des activités;
• S’adapter à différentes situations en s’ajustant aux exigences de l’environnement, notamment en contexte d’urgence ou de délais changeants, et faire preuve de tolérance au stress et de flexibilité face aux changements;
• Contribuer et susciter un climat favorable à la réalisation de tâches en collaboration avec son équipe et ses partenaires dans le but d’atteindre les objectifs;
• Capacité de mettre en relation les divers aspects légaux et de les appliquer avec rigueur et diligence pour répondre au mandat d’avocat au sein d’un CISSS.

Semaine de 37.50 heures

Envoyez votre CV via Droit-inc.

Port d’attache: Siège social
Joliette (260, rue Lavaltrie Sud)
Centre intégré de santé et de services sociaux de Lanaudière

Résumé du poste et sommaire des responsabilités

Sous l’autorité du chef du Contentieux et des affaires juridiques, l’avocat assume des mandats de représentation et de consultation, émet des avis juridiques et participe à différents comités associés au secteur clinique, principalement en droit de la jeunesse. Devant les tribunaux, il représente l’établissement en matière de protection de la jeunesse.

À titre de conseiller juridique, il assure aux Directions cliniques du CISSS le soutien requis pour l’application et l’interprétation du cadre légal régissant l’exercice de leurs missions respectives, particulièrement en lien avec la Loi sur la protection de la jeunesse, la Loi sur le système de justice pénale pour adolescent, la Loi les services de santé et services sociaux, la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et toutes autres lois ou règlements connexes.

Exigences

Académique :

• Détenir un diplôme universitaire terminal en droit.
• Être membre en règle du Barreau du Québec
  

• Détenir trois (3) années d'expérience de travail en droit de la jeunesse.
  

Connaissances requises à la fonction

• Connaît les différentes lois applicables au secteur jeunesse;
• Connaît les principales lois régissant le cadre d’action et les missions d’un centre de protection de l’enfance et d’un Centre intégré de santé et de services sociaux;
• Connaît la jurisprudence applicable en matière de protection de la jeunesse.
  

Profil des compétences recherchées

• Capacité d‘identifier les informations utiles, d’émettre des hypothèses, de prioriser les éléments et d’établir des liens entre les données d’une situation.
• Capacité d’organiser les éléments de son travail, de prévoir l’ensemble des tâches à effectuer, de déterminer les priorités, les objectifs et l’ordre de réalisation des activités.
• Capacité de communiquer clairement, tant à l’oral qu’à l’écrit, des idées et des renseignements de manière à être compris.
• Capacité d’influencer, d’orienter, de conseiller et de mobiliser, par ses connaissances et sa crédibilité, les efforts d’un individu ou d’un groupe dans la réalisation d’objectifs, d’orientation ou de prises de décision.
• Capacité de s’adapter à différentes situations en s’ajustant aux exigences de l’environnement (dont les urgences), et de faire preuve de tolérance au stress et de flexibilité face aux changements.
• Capacité d’apporter une contribution et de susciter un climat favorable à la réalisation de tâches en collaboration avec son équipe et ses partenaires dans le but d’atteindre des objectifs.
• Capacité de mettre en relation différents outils juridiques et de les utiliser pour répondre aux missions de l’organisation.
• Connaît les différentes lois régissant le cadre d’action et l’exercice des missions du CISSS.
• Comprend le processus clinique intégré et les outils s’y rapportant.
• Comprend et connaît les droits liés à l’hébergement des usagers.
• Connaît les rôles et responsabilités des partenaires internes ou externes.
• Utilise des stratégies de communication écrites et orales appropriées.
• Capacité de mettre en relation les divers aspects légaux en vigueur et de les appliquer avec rigueur et diligence pour répondre au mandat d’avocat au sein d’un CISSS.
• Connaît et applique les dispositions du Code civil du Québec en lien avec la capacité des personnes, la filiation, l’exercice des attributs de l’autorité parentale et la preuve.
• Connaît et applique la jurisprudence touchant les principaux champs de pratique.
• Connaît et applique le Code de procédure civile et les nouvelles règles découlant de sa réforme.
• Connaît et applique les dispositions pertinentes de la LPJ et de la LSSSS.
• Connaît les règles applicables en lien avec la confidentialité et l’échange d’information.
• Comprend les caractéristiques et les spécificités de la Cour du Québec en Chambre de la jeunesse.
• Fait preuve d’ingéniosité dans son interprétation des lois, des règlements, des décisions ainsi que dans les solutions à envisager.

Envoyez votre CV via Droit-inc.

Description

Le.la préposé.e à l’accueil et à l’administration joue un rôle essentiel au sein de la cour municipale. Il est responsable de la perception des paiements, du suivi de divers processus, notamment le programme de la SAAQ, la gestion des rappels et des avis liés aux jugements, ainsi que des envois par courrier certifié. Il assure un service courtois et professionnel au public, en plus de maintenir une présence au comptoir d’accueil du service. Ce poste comprend également un soutien administratif à la division et l’exécution de diverses tâches générales de bureau, contribuant ainsi au bon fonctionnement quotidien de la cour municipale. À ce titre, il doit :

- répondre aux appels téléphoniques et accueillir les visiteurs, s’informer du but de l’appel ou de la visite, diriger les appels ou les visiteurs vers la personne concernée, expliquer les procédures judiciaires ou donner l’information demandée, prendre les messages, fixer les rendez-vous, recevoir, filtrer et acheminer le courrier reçu. Il doit recevoir les constats d’infraction manuscrits, les vérifier, les saisir, effectuer le transfert des constats informatisés et vérifier les listes d’anomalies;
- procéder à l’encaissement des paiements reçus et aviser le Service de police afin de suspendre les mandats inscrits au CRPQ et les huissiers lors de bref de saisie;
- assurer le suivi et la préparation des jugements par défaut et des avis de jugement après procès, pénal et criminel, imprimer les listes de contrôle de ces avis, les vérifier selon les procédures et directives établies et ouvrir les dossiers correspondants, les classes par ordre numérique et faire suivre tous les documents pertinents à la suite du jugement;
- procéder à la préparation des avis de jugement après procès, pénal et criminel, faire suivre les documents à la suite du jugement, assurer le suivi de la procédure des rappels administratifs et adresser par courrier lesdits rappels
- remplir les formulaires de traitement des déclarations à la victime dans les dossiers de nature criminelle, procéder à l’envoi de ceux-ci, puis en assurer le suivi lors du retour et procéder à l’impression des ordonnances de paiement et d’interdiction de conduire dans le cadre du montage des dossiers de nature criminelle;
- procéder à la réception et au traitement des plaidoyers tant de culpabilité que de non-culpabilité ainsi qu’à l’impression des documents en lien avec lesdits plaidoyers;
- procéder à l’envoi du courrier certifié selon les spécifications légales et en assurer le suivi, imprimer les manifestes de Postes Canada, les informatiser et les classer avec les documents afférents;
- assurer le suivi du programme de la Société de l’assurance automobile du Québec, transmettre les informations selon la méthode établie, effectuer des demandes d’identification à la SAAQ;
- procéder à des recherches d’adresse à partir des moyens mis à sa disposition tels que SAAQ, RAMQ, SOQIJ, etc.
- apporter un support à l’agent à la cour municipale en ce qui a trait à l’ouverture des dossiers et selon les besoins du service.

Exigences

- Détenir un diplôme d’études professionnelles (DEP) en secrétariat ou un (AEC) en technique juridique;
- Avoir un minimum d’une année d’expérience significative dans un service juridique d’une municipalité ou d’une cour municipale ou au greffe criminel et pénal d’un palais de justice;
- Avoir une bonne connaissance du fonctionnement de la cour municipale (considérée comme un atout);
- Être bilingue (considérée comme un atout).

En plus des exigences minimales ci-dessus mentionnées, la personne doit posséder un bon sens du service à la clientèle, savoir faire preuve de diplomatie, de tact et de discrétion. Elle doit également posséder un bon sens de l’organisation, être autonome, et faire preuve de minutie et de dynamisme. Elle doit également démontrer une bonne capacité à travailler sous pression et à respecter les échéanciers.

Horaire de travail

Horaire de 33 heures / semaine
4 jours (mardi au vendredi)

Conditions de travail

Selon les conditions de travail réservées aux employés cols blancs, classe 6
Taux horaire de 29.36 $ à l’échelon 1 de la classe salariale.

La Ville offre un programme d’avantages sociaux très compétitif qui comprend entre autres:
- assurances collectives;
- régime de retraite à prestations déterminées;
- congés personnels, congés sociaux, congés parentaux et journées fériées dont deux semaines de congé durant la période des fêtes;
- Programme d’aide aux employés et télémédecine
- etc.

Envoyez votre CV via Droit-inc.