Emplois Avocat.e - Droit des affaires

Le Centre de services scolaire des Bois-Francs est à la recherche d’une avocate ou d’un avocat, pour combler un poste régulier à temps plein de 35 heures par semaine auprès de notre organisation

Découvre un emploi et un milieu passionnants !

Joins-toi à notre équipe ! Nous sommes plus de 2 400 employés qui ont à cœur le bien-être et la réussite éducative de près de 15 000 élèves. Pour y arriver, notre équipe compte environ 120 métiers différents répartis dans nos 57 établissements des MRC d’Arthabaska et de L’Érable. Ajoute tes talents aux nôtres !

Sous l’autorité de la direction du Secrétariat général et affaires corporatives, l’avocat·e :

• Réalise des travaux d’analyse, de conseil et de recherche en matière de législation, réglementation et interprétation, notamment concernant la Loi sur l’instruction publique, la Loi sur les contrats des organismes publics, la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et la protection des renseignements personnels, la Charte des droits et libertés de la personne et la Loi sur le droit d’auteur;
• Répond par téléphone ou courriel à des demandes d’informations juridiques de toutes sortes, provenant des établissements et des autres services du centre de services scolaire;
• Traite les demandes d’accès à l’information;
• Révise les guides, publications, procédures, politiques et autres documents du centre de services scolaire pour assurer leur légalité, conformité et pertinence;
• Rédige ou révise des contrats pour le centre de services scolaire, ses services administratifs et ses établissements scolaires;
• Agit comme formateur ou personne-ressource lors de sessions d’information;
• Rédige ou révise des ententes à intervenir entre le centre de services scolaire et des municipalités ou autres partenaires de la communauté;
• Contribue à la vigie réalisée par le Secrétariat général en repérant les meilleures pratiques en matière d’accès, de protection des renseignements personnels, de gouvernance et d’éthique;
• Conseille le centre de services scolaire eu égard à la valeur juridique des recours en justice ou des réclamations impliquant le centre de service scolaire;
• Reçoit et traite des plaintes et demandes d’informations des élèves, parents et résidents du territoire, acheminées par courriel, lettre, téléphone ou en personne;
• Rédige et transmet tout type de correspondance y compris des mises en demeure aux parents et des avis de défaut à des entrepreneurs et des fournisseurs de services;
• Effectue toute autre tâche semblable ou connexe.

Trouvez votre idéal LÀ!

Vous désirez libérer votre potentiel dans une équipe dynamique et soudée ? Vous êtes à un tournant de votre vie professionnelle? Vous voulez des défis stimulants dans un environnement favorisant l’équilibre et l’épanouissement? Chez Promutuel Assurance, nous nous distinguons par notre approche humaine, tant à l’égard de nos employés que de nos membres-assurés. Participez au succès d’une fière mutuelle d’ici qui protège les gens d’ici.

Un aperçu de ce qui vous attend chez nous :

• Vous travaillerez avec des personnes passionnées et dévouées dans un esprit d’équipe et de collaboration
• Vous profiterez d’une réelle considération humaine, où l’écoute et l’entraide sont au cœur des décisions
• Vous bénéficierez d’un accompagnement dans l’atteinte de vos objectifs professionnels
• Votre quotidien sera rythmé par les défis et les projets
• Vous évoluerez dans une organisation qui mise sur l’agilité et l’innovation

Des avantages qui changent tout :

• Rémunération concurrentielle avec échelles évolutives
• Assurances collectives pour vous et votre famille
• Régime de retraite à prestations déterminées avec participation de l’employeur
• Télétravail en mode hybride
• Rabais sur vos assurances auto et habitation
• Activités sociales organisées par l’employeur et par le club social
• Compte exercice physique
• Congés mobiles dès la première année
• Télémédecine gratuite pour vous et votre famille
• Programme d’aide aux employés (PAE)

À propos du poste

Vous exercerez votre emploi de conseiller(ère) en conformité et responsable des plaintes dans la région de Saint-Hyacinthe chez Promutuel Assurance Bagot.

À quoi ressemblera votre semaine de travail?

• Conseiller et s’assurer du respect des lignes directrices selon les lois gouvernementales, les règles émises par l’Autorité des marchés financiers (AMF) et politiques de la société mutuelle sous sa responsabilité en matière de conformité
• Être responsable du traitement des plaintes (RTP) et accompagner les différents acteurs impliqués

Avez-vous ce profil-LÀ ?

• Détenir un baccalauréat en droit ou en administration des affaires ou un DEC en techniques juridiques ou des études dans tout autre domaine connexe et pertinent
• Posséder de 1 à 3 ans d’expérience pertinente dans le domaine juridique, en conformité ou dans le domaine de l’assurance
• Avoir une bonne connaissance de la suite Office et être à l’aise d’utiliser les nouvelles technologies
• Avoir une excellente maîtrise du français oral et écrit
• Autonomie, rigueur, intégrité et respect de la confidentialité
• Sens de l’écoute, curiosité et profondeur d’analyse développés
• Capacité à travailler sous pression, à prioriser les dossiers et à respecter les échéanciers
• Aimer travailler en équipe, avoir une attitude positive et intérêt à collaborer dans différents projets
• Connaissance de l’outil Nimonick (atout)
• Connaissance du domaine de l’assurance (atout)

Venez découvrir la différence Promutuel Assurance!

Faites parvenir votre curriculum vitae à l’attention de M. Éric Boyer via Droit-inc.

Merci de votre intérêt pour ce poste. Seules les personnes dont la candidature sera retenue recevront une réponse.

Nous prenons en considération les profils jugés équivalents et respectons l’équité en matière d’emploi.

Notaire – Chef.fe de Division greffe et archives et assistant.e-greffier.ère

Secteur d'emploi
Service juridique

Type de poste
Permanent (temps plein)

Rémunération
Selon le Protocole de relations de travail du personnel cadre et du personnel non syndiqué 2022-
2026 - Min. : 96 173$ - Max.: 120 216$

Employeur
Ville de Victoriaville
1 rue Notre-Dame Ouest, Victoriaville
Québec, Canada, G6P 6T2
819-758-6419, poste 3263

Horaire du lundi au vendredi : 36 heures

Fonctions :

1. Planifier, organiser, diriger et contrôler les activités reliées à sa Division ainsi que les employés sous sa supervision ;
2. Exercer un rôle-conseil de nature juridique auprès de sa Direction et s'assurer du respect des différentes politiques, procédures, lois et règlements applicables ;
3. Émettre et présenter des avis juridiques (verbaux et écrits) au personnel de l'administration municipale et aux différentes instances décisionnelles de la Ville;
4. Gérer et négocier les demandes des Services municipaux de nature immobilière des citoyens, entreprises, etc.;
5. Donner des mandats et effectuer les suivis auprès de notaires externes;
6. Préparer et rédiger divers contrats tels qu'offre d'achat, baux, protocoles d'entente divers, quittances, résolutions et tout autre document d'ordre juridique ou administratif requis dans le cadre des activités de la Ville;
7. Rédiger et effectuer la réception de tout genre de contrats immobiliers impliquant la Ville et tout autre acte accessoire;
8. Effectuer des recherches et examens de titres immobiliers;
9. Procéder à la publication des actes au Registre foncier du Québec;
10. Assister ou remplacer le greffier en fonction des responsabilités prévues à la Loi sur les cités et villes ;
11. Peut être appelé.e à assister le greffier ou le président d’élections dans le cadre de l’application de la « Loi sur les élections et les référendums »;
12. Peut être appelé.e à assister le greffier pour assurer le bon déroulement des activités inhérentes à ses fonctions ;
13. Participer à la préparation du budget annuel de sa Division et une fois approuvé, l’administrer;
14. Effectuer toute autre tâche relevant de la Division du Greffe et archives, selon les besoins de la Division ou demandée par son supérieur.

Exigences :

1. Baccalauréat en droit et maîtrise en droit notarial;
2. Membre de la Chambre des notaires du Québec;
3. Posséder un minimum de cinq (5) années d’expérience dans un domaine pertinent (principalement en droit immobilier);
4. Le fait de posséder de l’expérience en droit municipal constitue un atout.

Envoyez votre CV via Droit-inc,