Emplois Avocat.e - Droit pénal et criminel

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50 km X

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Avocat.e-conseil - Protection de la vie privée

Air Canada

Montreal -Permanent à temps plein -Hybrid

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Appartenir à Air Canada, c’est appartenir à un symbole canadien, Air Canada récemment élue meilleur transporteur aérien en Amérique du Nord....

Appartenir à Air Canada, c’est appartenir à un symbole canadien, Air Canada récemment élue meilleur transporteur aérien en Amérique du Nord. Faites décoller votre carrière en vous joignant à notre équipe novatrice et diversifiée à l’avant-garde du transport aérien de passagers.

Air Canada est la plus importante société aérienne du Canada, le transporteur national du pays et un membre cofondateur du réseau Star Alliance – le plus vaste regroupement mondial de sociétés aériennes. Les lignes régulières d’Air Canada relient sans escale plus de 180 aéroports au Canada, aux États-Unis et à l’étranger sur six continents. Air Canada détient la cote quatre étoiles de Skytrax. Le programme Aéroplan d’Air Canada est le principal programme de fidélité du Canada en matière de voyages, en offrant à ses membres la possibilité d’accumuler ou d’échanger des points auprès du plus grand réseau mondial de transporteurs partenaires – au nombre de 45 – et auprès de ses partenaires détaillants, hôteliers et de location de véhicules. Par l’intermédiaire de Vacances Air Canada, la Société offre plus de choix que tout autre voyagiste canadien pour des centaines de destinations dans le monde, avec une large sélection d’hôtels, de vols, de croisières, d’excursions et de locations de véhicules. Air Canada Cargo, division fret d’Air Canada, dispose de la capacité d’emport et de la connectivité pour desservir des centaines de destinations sur six continents au moyen des vols passagers et des vols tout-cargo d’Air Canada. L’ambition climatique d’Air Canada comprend une visée à long terme qui aspire à l’atteinte de zéro émission nette de gaz à effet de serre d’ici à 2050.

Dotée d’un esprit novateur, notre équipe des Affaires juridiques jouit de la confiance et du respect de ses collègues, et ses membres agissent comme de véritables partenaires commerciaux pour soutenir les objectifs stratégiques d’Air Canada. En vous joignant à Air Canada et aux Affaires juridiques, vous deviendrez un membre essentiel d’une équipe de professionnels dynamiques qui, chaque jour, portent haut notre drapeau et font rayonner dans le monde entier ce que le Canada a de mieux à offrir.

Principales responsabilités :

La protection de la vie privée est importante pour nos clients, nos employés, notre entreprise et notre marque. Air Canada exerce ses activités partout dans le monde et est assujettie à un vaste éventail de lois en matière de protection de la vie privée et autres lois connexes, notamment les lois sur la protection des données, la cybersécurité, l’intelligence artificielle et les lois anti-pourriel. Pour nous aider à relever ces défis de plus en plus complexes, nous cherchons un avocat-conseil – Protection de la vie privée innovant et passionné, spécialisé dans la protection de la vie privée, pour rejoindre notre équipe de professionnels à Montréal. Il s’agit d’une opportunité unique pour un avocat-conseil à la recherche d’une pratique stimulante et enrichissante, avec une forte dimension internationale.

Relevant de l’avocat-conseil principal – Protection de la vie privée, la personne titulaire du poste fera partie intégrante d’une équipe de professionnels en croissance. Les responsabilités de l’avocat-conseil – Protection de la vie privée comprendront ce qui suit :

  • Conseiller Air Canada et la représenter dans un large éventail de questions liées à la protection de la vie privée, à la cybersécurité et à l’intelligence artificielle, dans plusieurs juridictions, notamment en ce qui concerne :
    • les plaintes et enquêtes réglementaires et procédures connexes;
    • les avis et politiques destinés aux passagers et aux employés;
    • les accès, les suppressions et autres demandes concernant les données;
    • la protection de la vie privée dès la conception, y compris l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée et l’évaluation des risques pour les systèmes d’intelligence artificielle;
    • la préparation et l’intervention en cas d’incident, de même que l’envoi d’un avis et d’un signalement en cas d’infraction.
  • Se tenir au courant des développements en matière de protection de la vie privée, d’intelligence artificielle, de cybersécurité et de lois anti-pourriel au Canada et à l’échelle internationale (en particulier au sein de l’Union européenne) afin de veiller, avec l’aide de l’équipe de la Conformité, à la légalité en tout temps des politiques et pratiques d’Air Canada en matière de protection de la vie privée.
  • En étroite collaboration avec différentes directions, dont l’Expérience client, la Cybersécurité, l’Approvisionnement stratégique, les Employés, Culture et Communications, la Fidélité, la Technologie de l’information, le Commerce électronique et les Ventes, stimuler les initiatives de la Société, dont les campagnes de marketing de messages en ligne ou électroniques, les concours et les pratiques relatives aux médias sociaux, en fournissant des conseils sur la conformité aux lois anti-pourriel et de protection des renseignements personnels.
  • Aider l’avocat-conseil – Droit commercial et les clients dans l’analyse de la nature des parties concernées par les contrats avec les fournisseurs (c.-à-d., s’il s’agit de « contrôleurs » ou de « sous-traitants » de données personnelles) et les flux de données transfrontalières nécessaires pour déterminer les dispositions appropriées en matière de protection des données, et fournir des conseils à ce sujet, sur les systèmes de prise de décision automatisés (IA); et
  • Représenter et conseiller Air Canada pour toutes les questions liées à la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) et autres lois anti-pourriel pertinentes.
  • De trois à cinq années d’expérience pertinente dans un cabinet d’avocats de premier plan ou un service juridique/de protection de la vie privée interne reconnu (les candidats ayant plus de cinq ans d’expérience seront pris en considération à titre exceptionnel); une certification en matière de protection de la vie privée (CIPP/E, CIPP/C, AIGP, CIPM) un atout;
  • Être membre du barreau d’une province est essentiel; une formation en common law et en droit civil, un atout.
  • Diplômes, attestations et antécédents hors pair et démontrables;
  • Une excellente compréhension et une expérience pratique de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et de la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP), ainsi qu’une bonne connaissance de la common law et du droit civil en ce qui concerne la protection de la vie privée et les lois provinciales de protection des renseignements personnels, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec;
  • De l’expérience avec le Commissariat à la protection de la vie privée, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes ou les tribunaux fédéraux, un atout important;
  • Connaissance du Règlement général sur la protection des données (RGPD), d’autres lois internationales sur la protection de la vie privée, des lois sur la cybersécurité et des lois sur l’intelligence artificielle.
  • Solides compétences en analyse, en négociation, en représentation et en communication, à l’oral et à l’écrit.
  • Capacité à comprendre et à pressentir les besoins du client, et à y répondre, à communiquer efficacement et à toujours tenir compte des risques connexes;
  • Leadership, motivation et intérêt pour les défis et les responsabilités, et enthousiasme à assumer des responsabilités et à travailler dans un environnement dynamique en constante évolution, au sein d’une équipe soudée de professionnels.
  • Recherche de résultats, empressement et motivation à atteindre des objectifs.
  • Discernement en affaires, capacité d’être stratégique, pragmatique et minutieux, et solide capacité à évaluer les risques juridiques et commerciaux.
  • Créativité et esprit d’analyse pour prendre en compte, préciser et fusionner différentes approches en vue de trouver des solutions pratiques.
  • Habileté à travailler de façon autonome et sous pression, en faisant preuve de sang-froid dans les situations difficiles.
  • Disposition à faire preuve d’initiative, de proactivité et d’ingéniosité.
  • Passion pour apprendre et acquérir une compréhension profonde de l’entreprise, afin de mieux appuyer les stratégies et les objectifs.
  • Profond désir de travailler au sein d’une équipe, et esprit d’initiative pour habiliter cette équipe et l’orienter (le cas échéant), avec une capacité à contribuer à une orientation commune.
  • Facilité à gérer des priorités changeantes.
  • Soutien à l’innovation, capacité d’adaptation et souplesse, disponibilité pour travailler efficacement dans un milieu caractérisé par des changements rapides et volonté de saisir les occasions d’apprendre et de se perfectionner.
  • Ponctualité et fiabilité avérées pour favoriser la réussite globale de l’équipe dans un milieu trépidant.


Avantages intangibles :

La personne retenue devra souvent travailler de façon autonome, mais elle pourra collaborer étroitement et échanger avec d’autres avocats-conseils et des clients internes qui ont acquis une compréhension approfondie et étendue de tous les aspects de l’entreprise. Même si les exigences sont souvent aussi élevées qu’en pratique privée, la charge de travail a tendance à être plus prévisible. Le travail est varié et stimulant, jamais monotone. La personne qui occupe ce poste sera régulièrement exposée à de nouveaux mandats; le champ d’activité disponible est vaste et exige un travail de grande qualité.

Conditions d’emploi :

Les candidats doivent avoir le droit de travailler dans le pays choisi au moment où un emploi leur est offert. Il incombe entièrement aux employés posant leur candidature d’obtenir les permis de travail, les visas ou toutes autres autorisations requises pour le poste.

Exigences Linguistiques :

Bilinguisme (anglais et français).

Diversité et inclusion :

Air Canada est résolument engagée en faveur de la diversité et de l’inclusion et vise à créer un milieu de travail sain, accessible et gratifiant qui met en valeur la contribution unique de nos employés au succès de notre entreprise.

En tant qu'employeur qui garantit l'égalité d'accès à l'emploi, nous encourageons les candidatures les plus diverses afin de pouvoir nous doter d’un effectif varié et représentatif de nos clients et des communautés où nous vivons et offrons nos services.

Air Canada remercie tous les candidats de leur intérêt, mais seules les personnes sélectionnées pour une entrevue seront contactées. Envoyez votre CV via Droit-inc.

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Greffier.ère Adjoint.e, Service Des Affaires Juridiques

Ville de Lachute

76 300 $ à 101 800 $/année

Lachute -Temporaire à temps plein -Présentiel

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Greffier.ère Adjoint.e, Service Des Affaires Juridiques (Contrat à durée déterminée, temps plein) CONDITIONS DE TRAVAIL Entrée en fonction e...

Greffier.ère Adjoint.e, Service Des Affaires Juridiques
(Contrat à durée déterminée, temps plein)

CONDITIONS DE TRAVAIL

  • Entrée en fonction en février 2026;
  • Contrat à durée déterminée entre 12 à 15 mois pour un remplacement de congé de maternité;
  • Salaire 2026 en 76 300$ à 101 800 $;
  • Horaire de travail : 5 jours semaines pour un total de 37.5 heures par semaine;
  • Avantages concurrentiels selon la politique du personnel cadre de la Ville de Lachute;
  • Régime de retraite complémentaire avec une contribution de l’employeur de 7.5%;
  • Assurances collectives;
  • Congés fériés, incluant les journées entre le 25 décembre et le 2 janvier;
  • Programme aide aux employés et à la famille.


DESCRIPTION

La personne titulaire du poste assiste la directrice, Service des affaires juridiques et greffière dans l’exercice de ses fonctions, assure son remplacement lorsque nécessaire et agit, au besoin, comme conseiller(-ère) juridique auprès des services municipaux.

Plus précisément, elle sera amenée à :

  • Collaborer à la négociation et à la rédaction de diverses ententes liant la Ville;
  • Collaborer à la gestion des dossiers de transactions immobilières;
  • Coordonner et effectuer les procédures de la vente pour défaut de paiement des taxes;
  • Collaborer à la gestion du portefeuille des assurances de la Ville et à coordonner la mise à jour du cahier des caractéristiques de la Ville;
  • Assurer le traitement et le suivi des réclamations formulées à l'encontre de la Ville et à préparer celles contre les tiers;
  • Être responsable de l'application du calendrier de conservation de la Ville et à voir à l'organisation de la gestion documentaire de la Ville;
  • Planifier, coordonner et superviser le travail de la technicienne aux archives;
  • Seconder ton supérieur dans ses fonctions de responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels et agir comme substitut lorsque nécessaire;
  • Agir à titre de conseiller en matière d’accès à l’information;
  • Soutenir et conseiller les différents services dans le cadre de la préparation des appels d’offres et à supporter les utilisateurs du logiciel d’approvisionnement;
  • Faire partie de l’OMSC (Organisation municipale de la sécurité civile) à titre de substitut de la mission Affaires juridiques;
  • Se voir confier différents mandats ponctuels de nature variée relevant de sa compétence.
  • Jugement, sens des responsabilités, esprit d’analyse et initiative;
  • Capacité de gérer son stress et de travailler sous pression lors des périodes de pointe;
  • Faire preuve de rigueur, d’intégrité et de discrétion;
  • Sens de l’organisation, bonne capacité d’influence et de synthèse;
  • Souci de la qualité du service aux citoyens;
  • Savoir gérer les ressources humaines et financières, savoir contrôler, mobiliser et travailler en équipe.
  • Diplôme d’études universitaires de premier cycle en droit et membre du Barreau du Québec ou de la Chambre des notaires du Québec;
  • Deux (2) années d’expérience pertinentes en droit municipal;
  • Maîtrise de la langue française;
  • Avoir une bonne connaissance de l’environnement Microsoft Office;
  • Connaissance du logiciel Edilex pour la préparation des appels d’offres (atout).


PROFIL RECHERCHÉ

  • Jugement, sens des responsabilités, esprit d’analyse et initiative;
  • Capacité de gérer son stress et de travailler sous pression lors des périodes de pointe;
  • Faire preuve de rigueur, d’intégrité et de discrétion;
  • Sens de l’organisation, bonne capacité d’influence et de synthèse;
  • Souci de la qualité du service aux citoyens;
  • Savoir gérer les ressources humaines et financières, savoir contrôler, mobiliser et travailler en équipe.
  • Diplôme d’études universitaires de premier cycle en droit et membre du Barreau du Québec ou de la Chambre des notaires du Québec;
  • Deux (2) années d’expérience pertinentes en droit municipal;
  • Maîtrise de la langue française;
  • Avoir une bonne connaissance de l’environnement Microsoft Office;
  • Connaissance du logiciel Edilex pour la préparation des appels d’offres (atout).


EXIGENCES

  • Diplôme d’études universitaires de premier cycle en droit et membre du Barreau du Québec ou de la Chambre des notaires du Québec;
  • Deux (2) années d’expérience pertinentes en droit municipal;
  • Maîtrise de la langue française;
  • Avoir une bonne connaissance de l’environnement Microsoft Office;
  • Connaissance du logiciel Edilex pour la préparation des appels d’offres (atout).


RÉCEPTION DES CANDIDATURES

Veuillez transmettre votre candidature via la plate-forme Droit-inc.

Veuillez noter que seules les personnes retenues pour une entrevue seront contactées. La Ville de Lachute souscrit au principe de l’égalité dans l’emploi.

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Conseiller.ère juridique / Legal Counsel

Hitachi Energy

Montréal -Permanent à temps plein -Hybrid

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*** English follows *** L’opportunité Hitachi Energie Canada est à la recherche d’un(e) Conseiller(ère) juridique dynamique pour rejoindre n...

*** English follows ***

L’opportunité


Hitachi Energie Canada est à la recherche d’un(e) Conseiller(ère) juridique dynamique pour rejoindre notre équipe Légalité & Intégrité basée à Montréal. Il s’agit d’une opportunité unique de soutenir une entreprise en pleine croissance et de contribuer à façonner le cadre juridique d’un leader mondial de l’innovation énergétique. Vous jouerez un rôle clé en conseillant sur une vaste gamme de questions juridiques, en mettant en œuvre des stratégies mondiales et en favorisant la croissance tout en protégeant nos opérations à travers le Canada.

Relevant directement du/de la Responsable Légalité et Intégrité pour le Canada, vous collaborerez étroitement avec les dirigeants de l’entreprise pour fournir des solutions juridiques pragmatiques, rapides et orientées vers les affaires. Votre travail contribuera directement à l’augmentation du volume de commandes, à la réduction des risques et à l’amélioration de la gouvernance. Si vous êtes un(e) juriste agile, à l’aise dans un environnement dynamique et valorisant l’autonomie, la responsabilité et la collaboration, nous serions ravis de vous rencontrer.


Votre impact

  • Examiner et rédiger des contrats commerciaux en veillant à leur alignement avec les objectifs de l’entreprise.
  • Collaborer avec les équipes internes pour expliquer les clauses clés des contrats, aligner les positions et définir la stratégie avant les discussions avec les clients.
  • Soutenir l’approbation interne et l’évaluation des risques liés aux contrats importants.
  • Participer ou diriger les négociations contractuelles avec les clients.
  • Conseiller sur diverses questions juridiques quotidiennes touchant différents secteurs de l’entreprise.
  • Promouvoir une gouvernance solide et protéger les intérêts et la réputation de l’entreprise.
  • Gérer les relations avec les cabinets juridiques externes.
  • Améliorer les outils contractuels, les modèles et les initiatives de sensibilisation.
  • Soutenir la résolution constructive des litiges commerciaux et des problèmes clients.


Votre expérience

  • Minimum de 5 ans d’expérience en droit des affaires/commercial.
  • Membre en règle du Barreau du Québec.
  • Bilingue en français et en anglais.
  • Compétences solides en rédaction et négociation de contrats.
  • Bonne compréhension des enjeux commerciaux et approche juridique pragmatique et orientée solutions.
  • Souplesse et capacité d’adaptation, avec aptitude à gérer plusieurs dossiers dans un environnement rapide.
  • Sens élevé des responsabilités, de l’intégrité et de l’appropriation des livrables.
  • Excellentes compétences interpersonnelles et en communication, avec une approche orientée client (interne et externe).


En savoir plus sur nous

  • Assurances collectives complètes (médical, dentaire, vie et invalidité) et accès à un service de télémédecine.
  • Régime de retraite avec contribution avantageuse de l’employeur.
  • Programme de bonification.
  • Programme d’aide aux employés et à la famille 24/7.
  • Programme de mise en forme et bien-être.
  • Politique de télétravail.


Envoyez votre CV via Droit-inc.

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The opportunity

Hitachi Energy Canada is seeking a dynamic Legal Counsel to join our Montreal-based Legal & Integrity team. This is a unique opportunity to support a growing business and help shape the legal framework of a global leader in energy innovation. You’ll play a key role in advising on a wide range of legal matters, implementing global strategies, and enabling business growth while safeguarding our operations across Canada.

Reporting directly to the Head of Legal and Integrity, Canada, you will work closely with business leaders across the organization to deliver pragmatic, timely, and business-oriented legal solutions. Your work will directly contribute to increased order volume, reduced risk, and enhanced governance. If you’re an agile legal professional who thrives in a fast-paced environment and values autonomy, accountability, and collaboration, we’d love to hear from you.

How you'll make an impact

  • Review and draft commercial agreements, ensuring alignment with business objectives.
  • Engage with internal teams to articulate key contract terms and implications, align position, and shape strategy before client discussions.
  • Support internal approval and risk assessment of key agreements.
  • Support and/or lead contract negotiations with clients.
  • Advise on various day-to-day legal questions across different areas of the business.
  • Promote strong governance and safeguard the company’s interest and reputation.
  • Liaise with and manage external legal counsel.
  • Improve contracting tools, templates, and awareness initiatives.
  • Support the business in resolving commercial disputes and client issues constructively.


Your background

  • Minimum 5 years of experience in business/commercial law.
  • Member in good standing of the Quebec Bar.
  • Bilingual in English and French.
  • Skilled in contract drafting and negotiation.
  • Strong business acumen and pragmatic, solution oriented legal approach.
  • Flexible and adaptable, with the ability to prioritize and manage multiple matters in a fast-paced setting.
  • High sense of accountability, integrity, and ownership of deliverables.
  • Excellent interpersonal and communication skills, with a solution-oriented mindset toward internal and external clients.


More about us

  • Comprehensive group insurance (medical, dental, life and disability) and access to a telemedicine service.
  • Pension plan with attractive employer contribution.
  • Bonus program.
  • 24/7 employee and family assistance program.
  • Fitness and wellness program.
  • Work from home policy.


Send your CV via Droit-inc.

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Technicien.ne juridique

Ville de Saint-Eustache

63 063 $ à 77 950 $/heure

Saint-Eustache -Permanent à temps plein -Hybrid

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Saint-Eustache est la plus grande Ville de la MRC Deux-Montagnes comptant une population de 47 500.

DESCRIPTION SOMMAIRE :

Sous la responsabilité du supérieur immédiat, le titulaire du poste fournit une assistance technique en matière de recherche juridique et parajuridique, formule des recommandations, rédige divers actes de procédures légales ou documents d’ordre administratif et assure des tâches administratives reliées à son service.

RÔLE ET RESPONSABILITÉS :

  • Collabore et assiste le directeur et les cadres du Service du greffe dans l’ensemble de leurs tâches et de leurs fonctions et suggère de nouvelles procédures pour améliorer le traitement des diverses demandes du Service ;
  • Rédige les actes de procédures telles que mise en demeure, comparution, requête, action, défense et autres ;
  • Effectue des recherches juridiques et parajuridiques telles que des recherches de jurisprudence et de doctrine dans les bibliothèques et les banques de données informatisées, au Bureau de la publicité des droits et complète des rapports de recherche dans les différents domaines afférents au droit municipal ;
  • Prépare et rédige tout projet d’avis, de requête, de procédure, de convention, de quittance, de requête, de dossier décisionnel, de règlement, de résolution, d’avis public ou tout autre projet administratif ou juridique se rapportant à la Ville ;
  • Vérifie l’exactitude et la conformité des projets de contrats à la suite de leur approbation par le conseil municipal ;
  • Assure la mise à jour du système de classification de la jurisprudence et de la documentation juridique et assure la gestion des bibliothèques telles que pour les acquisitions et les budgets ;
  • Assure, en partie, les travaux reliés à la codification administrative, à l'édition et à la diffusion des modifications à la réglementation municipale ;
  • Sous la supervision des cadres du Service, assure le suivi des dossiers décisionnels afin de pouvoir dresser une ébauche de l’ordre du jour des séances du conseil ;
  • Effectue des vacations et vérifications au Palais de justice et au Bureau de la publicité des droits ;
  • Maintient des relations d'échanges avec d'autres bibliothèques ou centres de documentation et fournit aux services de la Ville diverses informations relatives à son domaine d'activités ;
  • Effectue le suivi des contrats sur le système électronique d’appels d’offres et procède à la notification des procédures judiciaires ;
  • Assure le suivi des échéances, notamment concernant les délais de prescription prévus par la loi, ainsi que le suivi des dossiers juridiques tels que la préparation d’accusés de réception, la production de lettres de négation de responsabilités ainsi que de lettres d’offres de règlements ;
  • Effectue la correspondance usuelle à partir des données provenant de diverses sources telles que dossiers, rapports, notes et prépare, rédige et produit, à l’aide des outils informatiques requis, des lettres, mémoires, procès-verbaux, textes, documents, mémos et listes ;
  • Transcrit, révise et corrige des lettres telles que des procédures, des textes juridiques, des avis juridiques, des règlements, des procès-verbaux ainsi que des demandes introductives d’instances ou défenses ;
  • Effectue plusieurs tâches administratives telles que d’accueillir et de renseigner les visiteurs, de veiller au classement des documents du Service, de recevoir les appels ainsi que de les filtrer, d’assurer la gestion et la mise à jour de l’agenda de son supérieur, d’assurer la réception du courrier ainsi que d’en assurer sa distribution, de prévoir et d’effectuer les demandes d’achat de matériel de bureau nécessaire au fonctionnement du Service et en fait la distribution ;
  • Prépare les dossiers nécessaires aux rencontres, comités ou autres, assiste parfois à ces réunions, prend note des délibérations, rédige les procès-verbaux, en fait les recherches et consultations préalables, répond aux demandes courantes et fait le suivi des tâches administratives reliées aux décisions prises.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


NOTE : Les tâches mentionnées reflètent les éléments caractéristiques de l'emploi identifié et ne doivent pas être considérées comme une énumération exhaustive de toutes les exigences occupationnelles inhérentes.

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Greffier.ère et directeur.rice des affaires juridiques

Ville de Saint-Eustache

109 314 $ à 153 130 $/année

Saint-Eustache -Permanent à temps plein -Hybrid

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Saint-Eustache est la plus grande Ville de la MRC Deux-Montagnes comptant une population de 47 500.

DESCRIPTION SOMMAIRE:

Sous l'autorité du Directeur général, le titulaire s’occupe de tous les devoirs du Greffier de la Ville déterminés par la Loi des Cités et Villes et la Charte de la Ville. Il assiste à toutes les réunions du Conseil et en dresse les procès-verbaux. Il supervise les activités administratives et juridiques et assure le secrétariat juridique de la Ville. Il joue également un rôle conseil dans l’interprétation des lois et règlements municipaux et contribue à la gouvernance corporative de la Ville.

RÔLES ET RESPONSABILITÉS :

  • Dirige, planifie, développe, contrôle l’ensemble des activités du service du greffe et des affaires juridiques, supervise le personnel et voit au bon fonctionnement du service tout en assurant la qualité du service à la clientèle ;
  • Voit à la préparation des documents nécessaires à la tenue des séances du Conseil, assure la conformité légale des documents et leur diffusion dans les délais prescrits ;
  • Veille au suivi des décisions prises au Conseil en préparant la correspondance requise ;
  • Rédige et voit à la publication des avis publics ;
  • Rédige et prépare les règlements, de la Ville ;
  • Conseille les différents services dans la rédaction des projets de contrats et autres documents nécessaires au bon fonctionnement de la Ville ;
  • Voit à l’organisation et la tenue des élections municipales, et assure la mise en œuvre des procédures relativement à l’approbation des règlements ;
  • Traite et assure le suivi des transactions immobilières. Assure la bonne garde des documents officiels de la Ville, tel que livres, registres, cartes, archives. Veille à la modernisation et à la numérisation des systèmes d’archivage ;
  • Coordonne l’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Agit comme responsable de l’accès à l’information ;
  • Procède à l’étude de certains dossiers en collaboration avec les autres services et fourni au besoin des opinions juridiques. Assure un rôle-conseil auprès de la Direction générale et des gestionnaires ;
  • Procède, lorsque nécessaire, à la vente d’immeubles pour non-paiement de taxes, selon les règles et procédures légales ;
  • Procède aux assermentations requises, agit comme officier public autorisé ;
  • Planifie et gère le budget du Service ;
  • Agit à titre de conseiller juridique de la Ville et s’assure de la bonne marche des procédures judiciaires impliquant la Ville, ses services et ses représentants ;
  • Gère les ressources humaines sous sa responsabilité ;
  • Coordonne le service des archives ;
  • Assiste et conseille la Direction générale dans la conception et l’élaboration des divers règlements, dans la gestion courante des divers dossiers et ce, pour le respect légal ou corporatif ;
  • Exécute tout autre travail connexe pouvant relever de cet emploi.


NOTE : Les tâches mentionnées reflètent les éléments caractéristiques de l'emploi identifié et ne doivent pas être considérées comme une énumération exhaustive de toutes les exigences occupationnelles inhérentes.

FORMATION ET EXPÉRIENCE

  • Diplôme d’études universitaires de 1er cycle en droit;
  • Membre en règle de l’Ordre du Barreau du Québec ou de la Chambre des notaires du Québec (un atout)
  • Cinq (5) années d’expérience en milieu municipal;
  • Formation universitaire complémentaire en gestion est un atout;
  • Bonne connaissance de l’état du droit actuel et de la jurisprudence en matière municipale;
  • Maîtrise la langue française à l’écrit et à l’oral;
  • Maîtrise la langue anglaise à l’oral.


QUALITÉS REQUISES

 

  • Écoute active, empathie et reconnaissance
  • Intégrité, esprit d’analyse et jugement ;
  • Collabore, travail en équipe
  • Capacité d’adaptation, prise de décision éclairée;
  • Bonne connaissance des outils informatiques et des tendances ;
  • Rigueur professionnelle ;
  • Habileté à négocier
  • Compréhension organisationnelle et stratégique.


Envoyez votre CV via Droit-inc.

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En vedette

Conseiller.ère juridique – Belle entreprise établie

Groupe Montpetit

Québec -Permanent à temps plein

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Êtes-vous autonome et avez-vous un bon sens des affaires? Aimeriez-vous faire partie d’une équipe stimulante où le succès de l’entreprise es...

Êtes-vous autonome et avez-vous un bon sens des affaires? Aimeriez-vous faire partie d’une équipe stimulante où le succès de l’entreprise est mis de l’avant?

Souhaitez-vous faire partie d’une entreprise de renom aux activités internationales? Aimeriez-vous avoir de très bonnes conditions et un environnement de travail agréable?

Notre partenaire d’affaires est une entreprise bien établie et spécialisée dans son domaine. Celle-ci est actuellement à la recherche d’un.e conseiller.ère juridique ayant un minimum d’environ 5 ans d’expérience en droit commercial, pour rejoindre son équipe dynamique et ainsi contribuer à la croissance de leur département juridique.

Notre client favorise le bien-être de ses employés et offre un environnement de travail exemplaire.

VOTRE RÔLE :

Au quotidien, le conseiller.ère juridique travaillera dans des dossiers diversifiés en lien avec le droit commercial.

Parmi vos tâches, vous aurez à :

  • Rédiger différents types d’ententes commerciales;
  • Négocier et gérer les contrats commerciaux;
  • Collaborer avec différents intervenants des secteurs connexes afin de bien mener les mandats;
  • Jouer un rôle de conseiller en lien avec diverses stratégies et activités de l’entreprise;
  • Identifier les risques et participer au développement de solutions juridiques dans le cadre de projets spéciaux;
  • Résoudre des questions commerciales et juridiques complexes;
  • Maintenir un excellent service à la clientèle, tant à l’interne qu’à l’externe de l’entreprise.


COMPÉTENCES DEMANDÉES :

  • Membre du Barreau du Québec;
  • Expérience d’au moins 5 ans en droit commercial;
  • Expérience dans un service juridique d’entreprise, un atout;
  • Sens des affaires et agilité;
  • Aisance à communiquer, négocier et démontre un bon jugement;
  • Bon niveau de bilinguisme tant à l’oral qu’à l’écrit;
  • Bonnes capacités avec la suite Microsoft Office et les outils technologiques.


L’emploi du masculin n’est utilisé que pour alléger le contenu.

CE DÉFI VOUS INTÉRESSE? Nous espérons vous rencontrer rapidement!

Veuillez nous transmettre votre candidature aussitôt que possible via Droit-inc, en précisant le numéro de référence: 26-0088P.

Si toutefois vous désirez discuter plus amplement de cette opportunité, et ce préalablement à l’envoi de votre curriculum vitae, notre équipe se fera un plaisir de vous renseigner.

Josée Lapierre
Me Iona Maria Tinawi
Me Freddy Bui
Me Jacinthe Landry
Catherine De Guire
514.395.1115

Nous remercions tous les candidats de leur intérêt pour le poste. Cependant seuls les candidats retenus pour une entrevue seront contactés.

Nous reconnaissons la valeur de la diversité et souscrivons aux principes d’égalité en matière d’emploi.

Des services de coaching professionnel sont disponibles, frais en sus.

CNESST – Numéro de permis : AP-2000442

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Détails du poste
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