Emplois Avocat.e - litige civil
Avocat.e, contractuel
FamiliprixQuébec -Permanent à temps plein -Présentiel
Sous la supervision de la Vice-présidente - Affaires juridiques, règlementaires et secrétaire corporative, le titulaire du poste joue un rôl...
Sous la supervision de la Vice-présidente - Affaires juridiques, règlementaires et secrétaire corporative, le titulaire du poste joue un rôle-conseil de premier plan auprès des différents départements du siège social et des pharmaciens propriétaires membres de la bannière. Sa contribution à des mandats variés l’amène à veiller aux intérêts de l’entreprise dans le respect des lois qui réglementent notre secteur d’activité.
Prendre note que le poste est un remplacement de congé de maternité. La durée du contrat sera approximativement de 18 mois.
Principales responsabilités
- Rédiger et réviser des contrats, ententes et conventions de différentes natures (contrats commerciaux, de financement, d’approvisionnement, de propriété intellectuelle, etc.) qui lient l’entreprise avec les pharmaciens propriétaires de la bannière, les fournisseurs et autres partenaires d’affaires.
- Conseiller et collaborer avec l’équipe du développement des affaires lors de transactions d’acquisition de pharmacies et lors de vente ou location d’immeubles ;
- Assurer la conformité des engagements pris par différents départements de l’entreprise dans le cadre de leurs activités/projets en regard des exigences légales spécifiques au domaine de la pharmacie.
- Faire la rédaction d’offres de location, baux et ententes, incluant les renouvellements, les relocalisations, les amendements et cessions ;
- Effectuer la gestion des baux et des recherches de titres au registre foncier.
- Assurer le maintien et la mise à jour des informations concernant les pharmacies de la bannière.
- Émettre et rédiger des opinions juridiques verbales et écrites.
- Accomplir toute autre tâche connexe requise par la fonction.
Exigences
- Posséder un baccalauréat en droit et être membre en règle du Barreau du Québec.
- Posséder un minimum de 5 ans d’expérience pertinente en droit des affaires et en rédaction contractuelle.
- Posséder de fortes aptitudes pour la rédaction ainsi qu’une excellente connaissance du français écrit.
- Connaissance de l’anglais écrit et parlé.
- La connaissance de la Loi sur la pharmacie représente un atout important.
Qualités recherchées
- Capacité à établir et maintenir de bonnes relations d’affaires avec différents intervenants.
- Capacité à travailler plusieurs dossiers simultanément, à bien gérer son temps et ses priorités avec discernement.
- Faire preuve d’autonomie, de rigueur et avoir le souci de produire un travail impeccable.
- Avoir le souci d’offrir un service client de grande qualité.
- Capacité à travailler sous pression et à respecter des délais serrés.
- Faire preuve de jugement et savoir proposer des solutions.
Conditions de travail
- Télémédecine gratuite pour l’employé et sa famille immédiate
- Programme d'aide aux employés (PAE)
- Activités de mise en forme sur les lieux du travail
- Programme d’intégration et de formation complet
- Stationnement gratuit
- Fruits frais et eau pétillante au bureau
- Initiatives innovantes en développement durable
- Et plusieurs autres!
Envoyez votre CV via Droit-inc.
Avocat.e en immigration
BB ImmigrationQuébec -Permanent à temps plein -Hybrid
Depuis 2012, BB Immigration fait valoir vos droits en tant qu’entrepreneurs, investisseurs, travailleurs et étudiants. Une approche attentionnée du droit de l’immigration canadienne et québécoise....
BB Immigration, filiale de Bernier Beaudry, recherche actuellement un.e avocat.e en droit de l’immigration pour se joindre à son équipe de Québec.
Sommaire des responsabilités
- Gérer les dossiers d’immigration de façon autonome : préparer, réviser et soumettre les demandes dans les délais requis;
- Rédiger les documents nécessaires à la gestion des dossiers et représenter les clients (employeurs et travailleurs étrangers) auprès des instances concernées.
- Fournir aux clients des conseils professionnels et des renseignements adaptés à leur situation.
- Assurer la coordination du travail et gérer les priorités en étroite collaboration avec le personnel technique et administratif.
- Rester à l’affût des changements concernant la législation, la réglementation et la jurisprudence en matière d’immigration.
Compétences recherchées
- Membre du Barreau du Québec et expérience d’une à trois années en immigration;
- Expérience en droit du travail, un atout;
- Connaissances techniques, juridiques et procédurales du droit de l’immigration au Canada et au Québec (programmes, permis de travail, EIMT, demandes de résidence permanente, etc.);
- Maîtrise du français et de l’anglais, à l’oral et à l’écrit; connaissance d’une autre langue, un atout;
- Excellentes compétences en communications orales et écrites;
- Grand souci de la qualité du service à la clientèle;
- Habileté à gérer simultanément plusieurs dossiers avec rigueur;
- Attitude positive, esprit d’équipe et de collaboration.
Nous offrons à notre personnel...
- Un environnement professionnel dynamique, des dossiers variés et stimulants dans un cabinet en croissance;
- Une rémunération compétitive et des avantages sociaux concurrentiels;
- Des possibilités de faire du télétravail (hybride);
- Un horaire d’été allégé;
- Des activités sociales organisées par l'entreprise.
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Conseiller.ère juridique
Norda SteloQuébec -Permanent à temps plein -Hybrid
Suivez votre étoile! 💫 Norda Stelo signifie étoile du Nord, là où les possibilités sont infinies en termes d’innovation, de développement et...
Suivez votre étoile! 💫
Norda Stelo signifie étoile du Nord, là où les possibilités sont infinies en termes d’innovation, de développement et d’engagement.
Notre vision est collective et notre ADN sérieusement humain!
Notre expertise est diversifiée, et vous?
Le.la conseiller.ère juridique interviendra dans une multitude de dossiers et de projets variés. En collaboration avec les autres membres de l’équipe des Affaires juridiques, il ou elle appuiera et fournira des conseils juridiques en s'assurant que toutes les activités et transactions respectent les lois et réglementations applicables. Il ou elle jouera un rôle clé dans la protection des intérêts de l'entreprise en fournissant une expertise juridique sur divers sujets.
Plus précisément, vous serez amené à :
- Dispenser des conseils juridiques, aux clients internes, dans la réalisation des activités de l’entreprise (droit des contrats, responsabilité professionnelle, co-entreprises, contrats publics, etc.);
- Analyser, rédiger, réviser et négocier des contrats et autres documents juridiques de manière à préserver les droits de l’entreprise et lui procurer un cadre contractuel propice à son développement;
- Effectuer une veille juridique de la règlementation et de la législation applicable aux activités de l’entreprise;
- Répondre aux questions d'ordres juridiques;
- Informer, accompagner et sensibiliser les clients internes sur différents sujets à caractère juridique;
- Se tenir à jour en matière de la législation et de la règlementation ayant une incidence sur les activités de l’entreprise;
- Assurer la coordination de dossiers litigieux avec les procureurs externes mandatés afin de faire valoir les droits de l’entreprise et résoudre de manière convenable ces litiges.
Nos incontournables :
- Détenir un BAC en droit;
- Être membre en règle du Barreau du Québec;
- Cumuler de 2 à 5 ans d'expérience pertinente;
- Maîtriser le français et l'anglais tant à l'oral qu'à l'écrit;
- Démontrer une bonne capacité à gérer plusieurs dossiers en simultanés;
- Faire preuve d'initiative, d'autonomie et de polyvalence;
- Avoir un bon sens des priorités et d’organisation du travail;
- Être méthodique, analytique et avoir un esprit de synthèse développé;
- Démontrer un grand souci du détail et de la rigueur;
- Avoir un esprit entrepreneurial, axé sur les résultats et sens des affaires;
- Démontrer une excellente capacité d'adaptation;
- Faire preuve de dynamisme et avoir des aptitudes pour le travail d’équipe.
NOS AVANTAGES :
🏠 Politique de travail hybride;
🌳 Horaire flexible;
☀ Vendredi après-midi libre, à l'année;
💰 Régime complémentaire de retraite (RCR);
💓 Assurance collective et télémédecine;
🏃♂️ Prime de santé mieux-être
Vous n’avez pas toute l’expérience souhaitée? Envisagez tout de même de postuler!
Envoyez votre CV via Droit-inc!
Adjoint.e juridique - Litige civil – hybride – Ville de Québec
Uman RecrutementQuébec -Permanent à temps plein -Hybrid
UMAN Recrutement se spécialise dans les opportunités d’emploi pour divers professionnels du secteur juridique, notamment les adjointes juridiques. Rejoignez notre réseau pour trouv...
Êtes-vous un.e adjoint.e juridique, joueur.se d’équipe, qui aimez prendre des initiatives et évlouer dans un environnement de travail stimulant, tout en relevant un nouveau défi? C’est par ici que ça se passe, alors!
Notre client, un cabinet d’avocats situé dans la ville de Québec, est en pleine croissance et cherche un.e nouveau.elle adjoint.e juridique pour épauler deux avocats spécialisés en litige civil dans leur travail.
Venez rejoindre une équipe humaine, créative, authentique et expérimentée!
Vos avantages à venir :
- Poste permanent et à temps plein de 37,5 heures par semaine;
- Possibilité de télétravail après la période de probation (2 jours par semaine en télétravail et 3 jours dont les mardi et jeudi au bureau);
- Assurances collectives après 3 mois de travail;
- Télémédecine (Maple);
- Banque de journées de maladie illimitées;
- Assurance invalidité;
- Assurance maladie complémentaire;
- Assurance vie;
- REER avec participation de l’employeur jusqu’à 4 %;
- Programmes de bien-être;
- Stationnement sur place (places limités);
- Remboursement de la carte de transports en commun;
- 3 à 5 semaines de vacances, selon l’expérience;
- Programme de formation continue;
- Outils technologiques modernes;
- Code vestimentaire décontracté;
- Activités sociales et une ambiance stimulante (5 à 7, brunchs, cadeaux de célébrations, etc.).
Vos responsabilités à venir :
- Prendre en charge l’organisation des dossiers, et veiller au respect des échéanciers;
- Préparer la documentation usuelle en matière de litige et de résolution des différends : rédaction, relecture, transcription et modification de lettres, procédures, transactions, mémos de recherche et autres documents dictés ou manuscrits;
- Épauler de façon proactive les avocats dans la gestion de leur agenda, le suivi des dossiers et des rendez-vous;
- Organiser les déplacements et les rencontres;
- Communiquer avec la clientèle, les partenaires d’affaires et les greffes des tribunaux;
- Procéder aux ouvertures de dossiers, notamment les recherches de conflits;
- Préparer les documents relatifs aux comptes de dépenses, à la facturation et aux entrées de temps.
Ce que notre client recherches chez le.la candidat.e idéal.e :
- AEC juridique ou un DEP en secrétariat juridique est un atout, l’expérience primera sur les études;
- 3 ans d’expérience minimum en tant qu’adjoint.e juridique en litige dans un cabinet d’avocats;
- Expérience de travail obligatoire sur les procédures en litige civil;
- Maîtrise de la suite Microsoft, plus particulièrement des logiciels Word et Outlook;
- Bonne vitesse de frappe sur ordinateur;
- Habilité à travailler en équipe, obligatoire;
- Sens de l’organisation et de l’initiative;
- Capacité à gérer plusieurs dossiers à la fois, et bonne gestion des priorités;
- Dynamisme, courtoisie, humilité, professionnalisme et débrouillardise;
- Connaissance de la langue anglaise, un atout;
- Connaissance des logiciels JurisÉvolution et iManage Work 10, un atout.
Un peu plus d’informations sur le cabinet :
Fondé en 1998 et présent à Québec et Montréal, ce cabinet se distingue comme un leader en services juridiques grâce à son engagement envers des solutions innovantes, efficaces et accessibles. En pleine croissance, il joue un rôle clé auprès d’une clientèle variée: particuliers, petites, moyennes et grandes entreprises, institutions financières et assurances.
Ne manquez pas cette opportunité et rejoignez ses rangs dès maintenant!
UMAN Recrutement s’engage à promouvoir la diversité et l’équité en matière d’emploi. Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à notre firme, et nous vous invitons à postuler directement en ligne via Droit-inc. Notez que nous ne communiquerons qu’avec les candidats.es retenus.es. Au plaisir de vous rencontrer!
Avocat.e en droit des affaires et Avocat.e en litige civil et commercial
Dussault De Blois Lemay Beauchesne s.e.n.c.r.l.Québec -Temporaire à temps plein -Hybrid
Dussault De Blois Lemay Beauchesne s.e.n.c.r.l. est un cabinet d’avocats offrant une gamme complète de services juridiques destinés à une clientèle de gens d'affaires, d'entrepreneurs, de sociétés,...
Afin de combler deux (2) postes (à temps plein ou possibilité de temps partiel), nous recherchons un.e avocat.e entre 2 et 5 ans d’expérience en litige civil et commercial et un.e avocat.e entre 2 et 5 ans d’expérience en droit des affaires.
Nous offrons un milieu de travail équilibré et avec des conditions compétitives.
Les candidats recherchés seront appelés à réaliser différents mandats :
En droit des affaires :
- collaborer dans divers types de transactions commerciales (transactions d’achat-vente d’entreprises, réorganisations fiscales, etc.);
- faire des vérifications diligentes;
- rédiger divers contrats commerciaux (conventions entre actionnaires, baux commerciaux, etc.);
- incorporer des sociétés, préparer des documents relatifs aux incorporations et à la mise à jour corporative de sociétés.
En litige :
- collaborer dans des litiges complexes en équipe avec les associé(e)s et avocat(e)s, de même qu'avec les clients;
- fournir des conseils et avis juridiques dans des domaines variés;
- comprendre et synthétiser des questions juridiques complexes;
- préparer et mener des interrogatoires;
- rédiger des procédures, mémoires et autres demandes à la Cour;
- présenter et plaider tout type de requêtes et demandes à la Cour et participer à des médiations et des procès.
Compétence, aptitude et expérience :
Les candidats recherchés devront notamment posséder :
- une excellente aptitude à gérer plusieurs dossiers simultanément, dans lesquels le respect des échéanciers est primordial, tout comme le souci du détail et de la satisfaction des avocats du cabinet et de la clientèle;
- un haut niveau de motivation, désir d’engagement et esprit d’initiative;
- une grande autonomie professionnelle et le sens des responsabilités;
- une très bonne aptitude en matière de relations interpersonnelles et travail d’équipe.
Envoyez votre CV via Droit-inc.
Avocat.e en Litige (1-5 ans) – Rejoignez un cabinet avant-gardiste
Gaucher Ross AvocatsLévis -Permanent à temps plein -Hybrid
Avocat.e en Litige (1-5 ans) – Rejoignez un cabinet qui brise les codes! Vous êtes passionné.e par le droit, les défis intellectuels… et vot...
Avocat.e en Litige (1-5 ans) – Rejoignez un cabinet qui brise les codes!
Vous êtes passionné.e par le droit, les défis intellectuels… et votre vie personnelle?
Vous êtes audacieux.se et aspirez à un environnement où vos talents sont pleinement reconnus?
Ce que nous offrons :
Nous sommes un cabinet en pleine croissance qui adhère à un véritable équilibre carrière-vie personnelle. Jugez-en par vous-même :
Un horaire flexible : 32 h /semaine aménageables à votre guise.
Rémunération : 75 000 $ - 86 000 $/an et, à votre entière discrétion, vous pouvez privilégier :
- Le télétravail;
- Le rayonnement de la firme;
- Le programme de bonus.
Ce que nous recherchons :
Un.e avocat.e passionné.e par le droit, orienté.e vers le litige (selon vos intérêts : droit civil général, droit disciplinaire, droit administratif et droit du travail).
Un profil dynamique et affirmé, engagé, responsable et proactif, ayant d’un (1) à cinq (5) ans d’expérience pertinente.
Envoyez votre CV via Droit-inc. Discrétion assurée sur votre candidature.
Seules les candidatures retenues seront contactées.
Membre
Tribunal administratif de déontologie policièreQuébec -Permanent à temps plein -Hybrid
Avis de recrutement de personnes aptes à être nommées au poste de membres La secrétaire générale associée aux emplois supérieurs au ministèr...
Avis de recrutement de personnes aptes à être nommées au poste de membres
La secrétaire générale associée aux emplois supérieurs au ministère du Conseil exécutif, en collaboration avec le Tribunal administratif de déontologie policière (ci-après le « Tribunal »), invite les personnes intéressées et qui possèdent les qualités recherchées à soumettre leur candidature afin de constituer une liste de personnes aptes à être nommées membres du Tribunal.
Ces candidatures sont recherchées en vue de pourvoir des postes de membre à temps plein.
Attributions
Dans l’exercice de la compétence du Tribunal, la personne titulaire de l’emploi agit à titre de décideuse ou de décideur dans le cadre de citations déposées par le Commissaire à la déontologie policière (ci-après le « Commissaire ») et faisant état de manquements ou d’omissions au Code de déontologie des policiers du Québec par des membres des corps policiers, des agents de protection de la faune, des contrôleurs routiers, des constables spéciaux et des enquêteurs de l’Unité permanente anticorruption (UPAC) et du Bureau des enquêtes indépendantes (BEI).
La personne titulaire de l’emploi est également appelée à décider de demandes de révision déposées par des citoyennes ou des citoyens à la suite de la décision du Commissaire de rejeter leur plainte après enquête et de demandes d’excuse déposées par des personnes qui ont été sanctionnées pour un acte dérogatoire.
Dans l’exercice de ses fonctions, la personne titulaire est ainsi amenée à étudier et à analyser des dossiers complexes, à tenir des conférences de gestion, à présider des audiences, à trancher des objections et disposer de moyens préliminaires, à délibérer et à rendre par écrit des décisions motivées.
Conditions de travail
La ou le membre du Tribunal administratif de déontologie policière est nommé par le gouvernement pour un mandat d’au plus cinq ans, qui peut être renouvelé. Le traitement est déterminé selon les Règles concernant la rémunération et les autres conditions de travail des titulaires d’un emploi supérieur à temps plein (décret numéro 450-2007 du 20 juin 2007 et les modifications qui y ont été ou qui pourront y être apportées). L’échelle de traitement, applicable au 2 avril 2022, est de 130 732 $ à 169 950 $.
Une personne retraitée du secteur public reçoit un traitement qui correspond à celui qui devrait lui être attribué pour occuper le poste visé, duquel est déduit un montant équivalant à la moitié de la rente de retraite qu’elle reçoit de ce secteur. Ce montant est déduit jusqu’à l’expiration d’un délai de deux ans suivant la date de la retraite. La personne titulaire du poste peut être appelée à siéger dans des régions administratives autres que celle de son affectation.
Mission
Le Tribunal administratif de déontologie policière (anciennement le Comité de déontologie policière) est un tribunal administratif spécialisé dont la mission est d’assurer la protection des citoyennes et citoyens dans leurs rapports avec les membres de différents corps policiers, les constables spéciaux, les contrôleurs routiers, les agents de protection de la faune, les enquêteurs de l’UPAC et ceux du BEI. Le Tribunal veille au respect du Code de déontologie des policiers du Québec, et ce, dans le cadre de procédures simples et respectueuses des règles de justice administrative. Il décide avec impartialité, cohérence et célérité des citations déposées par le Commissaire à la déontologie policière, de même que des demandes en révision de décisions du Commissaire rejetant la plainte d’une personne après enquête. Enfin, il est l’organisme responsable du processus qui permet de présenter une demande d’excuse à l’égard d’une faute déontologique.
Conditions d’admission
La personne candidate doit être une avocate ou un avocat admis au Barreau du Québec depuis au moins dix ans. Elle doit également posséder cinq années d’expérience pertinente à l’exercice des fonctions de membre du Tribunal.
Critères de sélection
Dans son évaluation des candidatures, le comité de sélection tiendra compte des critères suivants :
- les aptitudes et les qualités intellectuelles et personnelles de la personne candidate, notamment son intégrité;
- l’expérience que cette dernière possède et la pertinence de cette expérience à l’exercice des fonctions de membre du Tribunal;
- son degré de connaissance et d’habileté, compte tenu des exigences professionnelles, de formation et d’expériences particulières indiquées dans le présent avis;
- ses habiletés à exercer des fonctions de membre, notamment sa capacité de jugement, son ouverture d’esprit, sa perspicacité, sa pondération, son sens d’analyse et de synthèse, sa facilité à établir des priorités et à rendre une décision dans un délai raisonnable, ses aptitudes à travailler en équipe, la qualité de son expression orale et écrite et sa capacité à adopter un comportement éthique;
- sa capacité à travailler dans un environnement technologique;
- la conception qu’elle se fait des fonctions de membre du Tribunal et sa motivation pour les exercer.
Modalités d’inscription
Veuillez soumettre votre candidature avant le 15 novembre 2024, à 16 h 30 (HNE).
Aux fins de la vérification de votre admissibilité, il est important de préciser chacune de vos expériences de travail pertinentes dans la section Curriculum vitae de votre dossier personnel, de répondre aux questions et de fournir une copie des documents qui prouvent que vous remplissez les conditions d'admission particulières. Vous devez également accepter par écrit que des vérifications et des consultations soient faites à votre sujet, notamment auprès d’un organisme disciplinaire ou d’un ordre professionnel dont vous êtes ou avez été membre, de vos employeurs des dix dernières années et des autorités policières.
Seuls les dossiers complets et reçus avant la date et l'heure limites seront considérés. Une fois que vous aurez soumis votre candidature, les renseignements contenus dans votre dossier seront examinés et ne pourront être modifiés.
Renseignements complémentaires
Pour des renseignements concernant ce poste, vous pouvez communiquer avec Me Carole Beaulieu, secrétaire générale et greffière du Tribunal, au 418 646-1936 poste 20413.
Si vous n’êtes pas en mesure de soumettre votre candidature en ligne ou que vous éprouvez des difficultés avec le site Web, veuillez contacter le Secrétariat aux emplois supérieurs en utilisant les coordonnées indiquées dans la section Nous joindre.
Le ministère du Conseil exécutif et le Tribunal encouragent la diversité et l’égalité en emploi en invitant les femmes, les Autochtones, les membres des minorités visibles et ethniques ainsi que les personnes handicapées à déposer leur candidature.
Avis aux personnes candidates
Les renseignements et les documents qui concernent les candidates et candidats ainsi que les travaux du comité de sélection sont confidentiels. Par conséquent, la personne doit aussi s’engager à préserver la confidentialité du dépôt de sa candidature et de toute décision prise à l’égard de celle-ci.
Liens utiles
Pour plus d'information, vous pouvez consulter le site du Tribunal administratif de déontologie policière, la Loi sur la police, le Règlement sur la preuve, la procédure et la pratique du Tribunal administratif de déontologie policière, le Code de déontologie des policiers du Québec et la Procédure du Tribunal administratif de déontologie policière relative au recrutement et à la sélection des personnes aptes à y être nommées ainsi que sur le renouvellement de leur mandat
Membre afin d’agir lorsqu’une enquête vise un policier autochtone
Tribunal administratif de déontologie policièreQuébec -Permanent à temps partiel
La secrétaire générale associée aux emplois supérieurs au ministère du Conseil exécutif, en collaboration avec le Tribunal administratif de...
La secrétaire générale associée aux emplois supérieurs au ministère du Conseil exécutif, en collaboration avec le Tribunal administratif de déontologie policière (ci-après le « Tribunal »), invite les personnes intéressées et qui possèdent les qualités recherchées à soumettre leur candidature afin de constituer une liste de personnes aptes à être nommées membres du Tribunal.
Ces candidatures sont recherchées en vue de pourvoir un ou des postes de membre à temps partiel afin d’agir lorsqu’une enquête vise un policier autochtone.
CONTEXTE
La Loi sur la police prévoit qu'au moins un membre du tribunal est membre d'une communauté autochtone afin d'agi lorsqu'une enquête vise un policier autochtone. Le Tribunal se distingue ainsi par sa composition, ce qui reflète le désir d’offrir une justice qui est adaptée à la réalité des 22 corps de police autochtones établis au Québec.
Les causes impliquant des policiers autochtones et par conséquent, des témoins ou des plaignants autochtones, sont ainsi entendues par une personne ayant une sensibilité et une compréhension du milieu, une connaissance personnelle des enjeux soulevés et des différentes réalités vécues par le policier cité, ainsi que par les personnes impliquées dans ces causes.
Attributions
Dans l’exercice de la compétence du Tribunal, la personne titulaire de l’emploi agit à titre de décideuse ou de décideur dans le cadre de citations déposées par le Commissaire à la déontologie policière (ci-après le « Commissaire ») et faisant état de manquements ou d’omissions au Code de déontologie des policiers du Québec par un policier membre d’un corps de police autochtone.
La personne titulaire de l’emploi est également appelée à décider de demandes de révision déposées par des citoyennes et des citoyens à la suite de la décision du Commissaire de rejeter leur plainte visant un tel policier après enquête et de demandes d’excuse déposées par des policiers autochtones qui ont été sanctionnés pour un acte dérogatoire.
À l’occasion, la personne titulaire de l’emploi peut également agir à titre de décideuse ou de décideur dans des dossiers impliquant des policiers qui ne sont pas membres d’un corps de police autochtone ou encore des agents de protection de la faune, des contrôleurs routiers, des constables spéciaux ou des enquêteurs de l’Unité permanente anticorruption (UPAC) et du Bureau des enquêtes indépendantes (BEI).
La personne titulaire de l’emploi est ainsi amenée à étudier et à analyser des dossiers complexes, à tenir des conférences de gestion, à présider des audiences, à trancher des objections et disposer de moyens préliminaires, à délibérer et à rendre par écrit des décisions motivées.
Lieu(X) de travail
Ville de Québec ou Montréal
Conditions de travail
La ou le membre du Tribunal est nommé par le gouvernement pour un mandat d’au plus cinq ans, qui peut être renouvelé. Elle ou il est rémunéré à honoraires, selon un taux horaire applicable au 2 avril 2022 de 111,63 $.
Les frais de voyage et de séjour occasionnés par l’exercice des fonctions sont remboursés conformément aux règles applicables aux membres d’organismes gouvernementaux (décret numéro 2500-83 du 30 novembre 1983 et les modifications qui y ont été ou qui pourront y être apportées).
La personne titulaire du poste peut être appelée à siéger dans des régions administratives autres que celle de son affectation.
Mission
Le Tribunal administratif de déontologie policière (anciennement le Comité de déontologie policière) est un tribunal administratif spécialisé dont la mission est d’assurer la protection des citoyennes et des citoyens dans leurs rapports avec les membres de différents corps policiers, les constables spéciaux, les contrôleurs routiers, les agents de protection de la faune, les enquêteurs de l’Unité permanente anticorruption et ceux du Bureau des enquêtes indépendantes. Le Tribunal veille au respect du Code de déontologie des policiers du Québec, et ce, dans le cadre de procédures simples et respectueuses des règles de justice administrative. Il décide avec impartialité, cohérence et célérité des citations déposées par le Commissaire à la déontologie policière, de même que des demandes en révision de décisions du Commissaire rejetant la plainte d’une personne après enquête. Enfin, il est l’organisme responsable du processus qui permet de présenter une demande d’excuse à l’égard d’une faute déontologique.
Conditions d’admission
La personne candidate doit être une avocate ou un avocat admis au Barreau du Québec depuis au moins dix ans et être membre d’une communauté autochtone. Elle doit également posséder cinq années d’expérience pertinente à l’exercice des fonctions de membre du Tribunal.
Critères de sélection
Dans son évaluation des candidatures, le comité de sélection tiendra compte des critères suivants :
- les aptitudes et les qualités intellectuelles et personnelles de la personne candidate, notamment son intégrité;
- l’expérience que cette dernière possède et la pertinence de cette expérience à l’exercice des fonctions de membre du Tribunal;
- son degré de connaissances et d’habiletés, compte tenu des exigences professionnelles, de formation et d’expériences particulières indiquées dans le présent avis;
- ses habiletés à exercer des fonctions de membre, notamment sa capacité de jugement, son ouverture d’esprit, sa perspicacité, sa pondération, son sens d’analyse et de synthèse, sa facilité à établir des priorités et à rendre une décision dans un délai raisonnable, ses aptitudes à travailler en équipe, la qualité de son expression orale et écrite et sa capacité à adopter un comportement éthique;
- sa capacité à travailler dans un environnement technologique;
- la conception qu’elle se fait des fonctions de membre du Tribunal et sa motivation pour les exercer.
Modalités d’inscription
Veuillez soumettre votre candidature avant le 15 novembre 2024, à 16 h 30 (HNE).
Aux fins de la vérification de votre admissibilité, il est important de préciser chacune de vos expériences de travail pertinentes dans la section Curriculum vitae de votre dossier personnel, de répondre aux questions et de fournir une copie des documents qui prouvent que vous remplissez les conditions d'admission particulières. Vous devez également accepter par écrit que des vérifications et des consultations soient faites à votre sujet, notamment auprès d’un organisme disciplinaire ou d’un ordre professionnel dont vous êtes ou avez été membre, de vos employeurs des dix dernières années et des autorités policières.
Seuls les dossiers complets et reçus avant la date et l'heure limites seront considérés. Une fois que vous aurez soumis votre candidature, les renseignements contenus dans votre dossier seront examinés et ne pourront être modifiés.
Renseignements complémentaires
Pour des renseignements concernant ce poste, vous pouvez communiquer avec Me Carole Beaulieu, secrétaire générale et greffière du Tribunal, au 418 646-1936, poste 20413.
Si vous n’êtes pas en mesure de soumettre votre candidature en ligne ou que vous éprouvez des difficultés avec le site Web, veuillez contacter le Secrétariat aux emplois supérieurs en utilisant les coordonnées indiquées dans la section Nous joindre.
Avis aux personnes candidates
Les renseignements et les documents qui concernent les candidates et candidats, ainsi que les travaux du comité de sélection, sont confidentiels. Par conséquent, la personne doit aussi s’engager à préserver la confidentialité du dépôt de sa candidature et de toute décision prise à l’égard de celle-ci.
Liens utiles
Pour plus d’information, vous pouvez consulter le site du Tribunal administratif de déontologie policière, la Loi sur la police, le Règlement sur la preuve, la procédure et la pratique du Tribunal administratif de déontologie policière, le Code de déontologie des policiers du Québec et la Procédure du Tribunal administratif de déontologie policière relative au recrutement et à la sélection des personnes aptes à y être nommées ainsi que sur le renouvellement de leur mandat
Avocat.e en droit de la famille et droit civil
Le Palier Juridique Inc.Québec -Permanent à temps plein -Hybrid
Fondé en 2008, Le Palier Juridique est un cabinet d’avocats offrant des services dans divers domaines du droit : familial, civil, administra...
Fondé en 2008, Le Palier Juridique est un cabinet d’avocats offrant des services dans divers domaines du droit : familial, civil, administratif, criminel et corporatif.
Notre équipe compte 31 avocats, plusieurs stagiaires et adjointes répartis entre nos places d’affaires de Montréal, Québec, Laval, Longueuil et Terrebonne.
Candidats recherchés
- Membre en règle du Barreau du Québec;
- Bonne maîtrise des techniques d’analyse, de recherche et de rédaction;
- Autonomie, responsable, travail en équipe;
- Un intérêt marqué pour les représentations devant les tribunaux est essentiel;
- Français et anglais écrits et parlés.
Description du poste
- Vous joindrez une équipe dans le cabinet avec laquelle vous gérerez des dossiers divers;
- Les tâches seront distribuées selon le degré d’expérience allant de la collaboration à la pleine gestion de dossiers.
Le cabinet
Nous offrons plusieurs avantages dont :
- Des conditions salariales avantageuses;
- Un environnement de travail stimulant et une équipe dynamique;
- L’accès à du mentorat et à de la formation en continue;
- Du soutien administratif;
- Une grande autonomie dans la gestion de l’horaire et la flexibilité entre le télétravail et le présentiel;
- Des collègues disponibles.
Envoyez votre CV via Droit-inc.
Conseiller.ère juridique – soutien aux opérations
Réseau de transport de la CapitaleQuébec -Permanent à temps plein -Hybrid
Transport en commun
Conseiller.ère juridique – soutien aux opérations
Direction exécutive des affaires corporatives
Poste régulier - 35 heures semaine - Possibilité de télétravail
Salaire annuel de 89 297 $ à 116 578 $ (selon l'expérience)
Vous aimez les défis? Vous souhaitez assurer un rôle-conseil de premier plan au niveau juridique et mettre votre expertise au service d’une organisation en transformation au sein de laquelle vous pourrez vous développer à travers la réalisation de projets variés et ambitieux, au cœur de notre plan stratégique? C’est le RTC!
Joignez-vous à une équipe dynamique qui apporte son soutien et son expertise dans le cadre de la réalisation de plusieurs grands projets, dont le Tramway de Québec, l’électrification des transports et la mise en œuvre de la mobilité intégrée.
Ce que nous vous offrons :
- Projets passionnants;
- Directive de télétravail flexible favorisant un mode hybride;
- Conciliation travail / vie personnelle;
- Programme d’assurance collective complet;
- Régime de retraite à prestations déterminées;
- Accès à un gym 7 jours sur 7;
- Carte OPUS.
SOMMAIRE DE LA FONCTION
Sous la supervision de la chef des affaires juridiques et secrétaire générale adjointe, le titulaire conseille, lorsque requis, les différentes directions sur le plan juridique et assiste la chef des affaires juridiques et secrétaire générale adjointe.
PRINCIPALES RESPONSABILITÉS
- Rendre des opinions juridiques sur divers sujets suivant des recherches préalables au niveau législatif, jurisprudentiel et doctrinal.
- Conseiller la direction dans l’élaboration de stratégies en lien avec les diverses activités du RTC.
- Rédiger différents contrats, en négocier les termes et voir à leur interprétation, le cas échéant.
- Traiter certains dossiers de litiges à l’interne, en collaboration avec des procureurs externes.
- Former et sensibiliser différents gestionnaires et intervenants sur l’application des lois et règlements touchant le RTC.
- Participer, de temps à autre, à différents comités et projets spécifiques.
PROFIL RECHERCHÉ
- Formation universitaire en droit et être membre du Barreau du Québec
- 5 à 10 années d’expérience en droit civil général (notamment droit contractuel)
- Connaissance en droit public (notamment en approvisionnement), un atout
- Rigueur de travail propre aux exigences de l’emploi
- Capacité à travailler sous pression et gérer un grand volume de demandes
- Forte capacité d’analyse, de synthèse et de jugement
- Autonomie et créativité dans la recherche de solutions proactives
- Souci marqué pour la qualité des communications verbales et écrites, la qualité du service à la clientèle et le respect des échéanciers
Le Réseau de transport de la Capitale encourage les femmes, les minorités visibles, les minorités ethniques, les autochtones et les personnes handicapées à postuler ce poste.
Envoyez votre CV via Droit-inc.
Conseiller juridique – soutien aux projets
Réseau de transport de la CapitaleQuébec -Permanent à temps plein -Hybrid
Transport en commun
Conseiller juridique – soutien aux projets
Direction exécutive des affaires corporatives
Poste régulier - 35 heures semaine - Possibilité de télétravail
Salaire annuel de 89 297 $ à 116 578 $ (selon l'expérience)
Vous aimez les défis? Vous souhaitez assurer un rôle-conseil de premier plan au niveau juridique et mettre votre expertise au service d’une organisation en transformation au sein de laquelle vous pourrez vous développer à travers la réalisation de projets variés et ambitieux, au cœur de notre plan stratégique? C’est le RTC!
Joignez-vous à une équipe dynamique qui apporte son soutien et son expertise dans le cadre de la réalisation de plusieurs grands projets, dont le Tramway de Québec, l’électrification des transports et la mise en œuvre de la mobilité intégrée.
Ce que nous vous offrons :
- Projets passionnants;
- Directive de télétravail flexible favorisant un mode hybride;
- Conciliation travail / vie personnelle;
- Programme d’assurance collective complet;
- Régime de retraite à prestations déterminées;
- Accès à un gym 7 jours sur 7;
- Carte OPUS.
SOMMAIRE DE LA FONCTION :
Sous la supervision de la chef des affaires juridiques et secrétaire générale adjointe, le titulaire conseille, lorsque requis, les différentes directions sur le plan juridique et assiste la chef des affaires juridiques et secrétaire générale adjointe.
PRINCIPALES RESPONSABILITÉS :
- Rendre des opinions juridiques sur divers sujets suivant des recherches préalables au niveau législatif, jurisprudentiel et doctrinal.
- Conseiller la direction dans l’élaboration de stratégies en lien avec les diverses activités du RTC.
- Rédiger différents contrats, en négocier les termes et voir à leur interprétation, le cas échéant.
- Traiter certains dossiers de litiges à l’interne, en collaboration avec des procureurs externes.
- Former et sensibiliser différents gestionnaires et intervenants sur l’application des lois et règlements touchant le RTC.
- Participer, de temps à autre, à différents comités et projets spécifiques.
- PROFIL RECHERCHÉ
- Formation universitaire en droit et être membre du Barreau du Québec
- 5 à 10 années d’expérience en droit commercial ou de la construction
- Connaissance en droit public (notamment en approvisionnement), un atout
- Rigueur de travail propre aux exigences de l’emploi
- Capacité à travailler sous pression et gérer un grand volume de demandes
- Implication dans des projets en infrastructure, un atout
- Forte capacité d’analyse, de synthèse et de jugement
- Autonomie et créativité dans la recherche de solutions proactives
- Souci marqué pour la qualité des communications verbales et écrites, la qualité du service à la clientèle et le respect des échéanciers
Le Réseau de transport de la Capitale encourage les femmes, les minorités visibles, les minorités ethniques, les autochtones et les personnes handicapées à postuler ce poste.
Envoyez votre CV via Droit-inc.
Avocat.e - 1 à 3 ans en droit du travail - Québec
Philion Leblanc avocats s.a.Québec -Permanent à temps plein
PHILION LEBLANC est un cabinet d’avocats œuvrant depuis bientôt 25 ans à la représentation des associations syndicales tant du secteur public que privé ainsi que des travailleurs et des trav...
PHILION LEBLANC est un cabinet d’avocats œuvrant depuis bientôt 25 ans à la représentation des associations syndicales tant du secteur public que privé ainsi que des travailleurs et des travailleuses.
Notre bureau est actuellement en expansion et est à la recherche d’avocats.es passionnés.ées par le droit du travail et de l’emploi détenant un intérêt marqué à représenter des associations syndicales.
La personne choisie aura l’opportunité de se joindre à des professionnels dédiés au droit du travail qui sont reconnus pour leur compétence, leur esprit d’équipe et les multiples dossiers d’envergure qui leur sont confiés par nos clients.
Profil recherché
L’avocat.e retenu.e sera rigoureux, organisé et en mesure de gérer plusieurs dossiers simultanément. Polyvalent et détenant une excellente communication tant orale qu’écrite, il saura accorder une grande priorité à desservir la clientèle du bureau tout en priorisant le travail d’équipe.
Vos principales responsabilités
- Représenter nos clients devant les différentes instances administratives de relations de travail ainsi que devant les tribunaux civils dans toute affaire relative au droit de l’emploi;
- Fournir des conseils et avis juridiques en droit du travail et de l’emploi;
- Gérer ses propres dossiers et soutenir les avocats dans la préparation de leurs dossiers.
Les aptitudes et qualités recherchées
- Être membre du Barreau du Québec depuis 1 à 3 ans;
- Idéalement, posséder une connaissance et/ou de l’expérience en relations du travail;
- Faire preuve d’autonomie, professionnalisme et rigueur et avoir un bon esprit d’analyse et de synthèse;
- Posséder des aptitudes marquées en rédaction, recherche juridique, négociation et représentation;
- Maîtrise de la langue française;
- Bonne connaissance de l’anglais écrit et parlé.
Les avantages
- Un salaire compétitif;
- Une excellente ambiance de travail;
- Un horaire et des conditions de travail permettant la conciliation vie professionnelle et personnelle;
- Une couverture d’assurances collectives entièrement payée;
- Un programme de remboursement des coûts d’abonnement à un centre de conditionnement physique ou autre activité sportive.
Envoyez votre CV via Droit-inc.
Technicien.ne juridique
Ville De LévisLévis -Temporaire à temps plein -Hybrid
Ce qui t’attend En tant que technicien.ne juridique, ton rôle consistera à effectuer des recherches, formuler des recommandations et rédiger...
Ce qui t’attend
En tant que technicien.ne juridique, ton rôle consistera à effectuer des recherches, formuler des recommandations et rédiger tout document d’ordre juridique ou administratif. Il s'agit d'un poste temporairement vacant pour un remplacement de congé de maternité.
L’équipe et l’environnement de travail
Référence (certains diront même précurseurs !) dans le réseau municipal à travers la province dans l’introduction du numérique à la cour. On en n’est pas peu fiers.ères. Greffier.ère, avocat.e, archiviste, technicien.ne juridique, notre équipe est dynamique et prend un réel plaisir à travailler ensemble. À la Direction des affaires juridiques, notre équipe s’entraide chaque jour.
Principales responsabilités
- Effectue des recherches de jurisprudence et de doctrine et complète des rapports de recherche dans tous les domaines du droit requis.
- Prépare et rédige un projet de convention, de quittance, de requête, de fiche de prise de décision, de règlement, de résolution, d’avis public et tout autre document d’ordre juridique ou administratif de même nature se rapportant à la Ville et requis par sa ou son supérieur.e immédiat.e.
- Prépare et rédige des recommandations dans le traitement des dossiers de réclamations soumises par des personnes à l’encontre de la Ville, à la demande de sa ou son supérieur.e immédiat.e. Communique avec les personnes afin d’assurer le traitement des dossiers de réclamations.
- Prépare et rédige un projet d’avis, requête, procédure et tout autre document de même nature destiné à servir dans une affaire devant les tribunaux.
- Assume les tâches techniques relatives au traitement des contrats, ententes, protocoles et autres actes similaires. Effectue des recherches au Registre foncier et au Registre des entreprises (sites Internet reliés à la fonction), et vérifie l’exactitude et la conformité des projets de contrats annexés à la fiche de prise de décision à la suite de l’approbation par le comité exécutif et le conseil de la Ville.
- Prépare et transmet hebdomadairement aux conseillers.ères juridiques et tout autre personne identifiée par sa ou son supérieur.e immédiat.e, la « veille juridique » relative aux nouvelles publications de la Gazette officielle, lois, jurisprudence et doctrine, de même qu’en assume le classement dans les outils désignés à cette fin (sur support papier et électronique) et dans les dossiers si requis.
Profil recherché*
- Diplôme d’études collégiales (DEC) en techniques juridiques
- Minimum deux (2) années d’expérience pertinente à la fonction
- Collaboration et travail d'équipe
- Esprit d'analyse
- Ordre et structure
- Orientation vers la clientèle
- Autonomie
Cet emploi est pour toi? Postule maintenant via Droit-inc!
La date limite pour postuler est à titre indicatif seulement puisque nous traitons les candidatures en continu. Nous nous gardons le droit d'écourter le concours dans le cas où nous avons trouvé la personne qui correspond au profil recherché.
*Cette liste représente les compétences les plus importantes pour le poste.
La Ville de Lévis applique un programme d’accès à l’égalité en emploi notamment pour les femmes, les autochtones, les minorités visibles, les minorités ethniques et les personnes handicapées et invite les personnes qualifiées à présenter leur candidature.
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Adjoint.e juridique réserviste, titre du poste sur une ou deux lignes - Nom de l’entreprise