Emplois Greffier.ère

Greffier.ère Adjoint.e, Service Des Affaires Juridiques
(Contrat à durée déterminée, temps plein)

CONDITIONS DE TRAVAIL

• Entrée en fonction en février 2026;
• Contrat à durée déterminée entre 12 à 15 mois pour un remplacement de congé de maternité;
• Salaire 2026 en 76 300$ à 101 800 $;
• Horaire de travail : 5 jours semaines pour un total de 37.5 heures par semaine;
• Avantages concurrentiels selon la politique du personnel cadre de la Ville de Lachute;
• Régime de retraite complémentaire avec une contribution de l’employeur de 7.5%;
• Assurances collectives;
• Congés fériés, incluant les journées entre le 25 décembre et le 2 janvier;
• Programme aide aux employés et à la famille.

DESCRIPTION

La personne titulaire du poste assiste la directrice, Service des affaires juridiques et greffière dans l’exercice de ses fonctions, assure son remplacement lorsque nécessaire et agit, au besoin, comme conseiller(-ère) juridique auprès des services municipaux.

Plus précisément, elle sera amenée à :

• Collaborer à la négociation et à la rédaction de diverses ententes liant la Ville;
• Collaborer à la gestion des dossiers de transactions immobilières;
• Coordonner et effectuer les procédures de la vente pour défaut de paiement des taxes;
• Collaborer à la gestion du portefeuille des assurances de la Ville et à coordonner la mise à jour du cahier des caractéristiques de la Ville;
• Assurer le traitement et le suivi des réclamations formulées à l'encontre de la Ville et à préparer celles contre les tiers;
• Être responsable de l'application du calendrier de conservation de la Ville et à voir à l'organisation de la gestion documentaire de la Ville;
• Planifier, coordonner et superviser le travail de la technicienne aux archives;
• Seconder ton supérieur dans ses fonctions de responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels et agir comme substitut lorsque nécessaire;
• Agir à titre de conseiller en matière d’accès à l’information;
• Soutenir et conseiller les différents services dans le cadre de la préparation des appels d’offres et à supporter les utilisateurs du logiciel d’approvisionnement;
• Faire partie de l’OMSC (Organisation municipale de la sécurité civile) à titre de substitut de la mission Affaires juridiques;
• Se voir confier différents mandats ponctuels de nature variée relevant de sa compétence.
• Jugement, sens des responsabilités, esprit d’analyse et initiative;
• Capacité de gérer son stress et de travailler sous pression lors des périodes de pointe;
• Faire preuve de rigueur, d’intégrité et de discrétion;
• Sens de l’organisation, bonne capacité d’influence et de synthèse;
• Souci de la qualité du service aux citoyens;
• Savoir gérer les ressources humaines et financières, savoir contrôler, mobiliser et travailler en équipe.
• Diplôme d’études universitaires de premier cycle en droit et membre du Barreau du Québec ou de la Chambre des notaires du Québec;
• Deux (2) années d’expérience pertinentes en droit municipal;
• Maîtrise de la langue française;
• Avoir une bonne connaissance de l’environnement Microsoft Office;
• Connaissance du logiciel Edilex pour la préparation des appels d’offres (atout).

PROFIL RECHERCHÉ

• Jugement, sens des responsabilités, esprit d’analyse et initiative;
• Capacité de gérer son stress et de travailler sous pression lors des périodes de pointe;
• Faire preuve de rigueur, d’intégrité et de discrétion;
• Sens de l’organisation, bonne capacité d’influence et de synthèse;
• Souci de la qualité du service aux citoyens;
• Savoir gérer les ressources humaines et financières, savoir contrôler, mobiliser et travailler en équipe.
• Diplôme d’études universitaires de premier cycle en droit et membre du Barreau du Québec ou de la Chambre des notaires du Québec;
• Deux (2) années d’expérience pertinentes en droit municipal;
• Maîtrise de la langue française;
• Avoir une bonne connaissance de l’environnement Microsoft Office;
• Connaissance du logiciel Edilex pour la préparation des appels d’offres (atout).

EXIGENCES

• Diplôme d’études universitaires de premier cycle en droit et membre du Barreau du Québec ou de la Chambre des notaires du Québec;
• Deux (2) années d’expérience pertinentes en droit municipal;
• Maîtrise de la langue française;
• Avoir une bonne connaissance de l’environnement Microsoft Office;
• Connaissance du logiciel Edilex pour la préparation des appels d’offres (atout).

RÉCEPTION DES CANDIDATURES

Veuillez transmettre votre candidature via la plate-forme Droit-inc.

Veuillez noter que seules les personnes retenues pour une entrevue seront contactées. La Ville de Lachute souscrit au principe de l’égalité dans l’emploi.

DESCRIPTION SOMMAIRE:

Sous l'autorité du Directeur général, le titulaire s’occupe de tous les devoirs du Greffier de la Ville déterminés par la Loi des Cités et Villes et la Charte de la Ville. Il assiste à toutes les réunions du Conseil et en dresse les procès-verbaux. Il supervise les activités administratives et juridiques et assure le secrétariat juridique de la Ville. Il joue également un rôle conseil dans l’interprétation des lois et règlements municipaux et contribue à la gouvernance corporative de la Ville.

RÔLES ET RESPONSABILITÉS :

• Dirige, planifie, développe, contrôle l’ensemble des activités du service du greffe et des affaires juridiques, supervise le personnel et voit au bon fonctionnement du service tout en assurant la qualité du service à la clientèle ;
• Voit à la préparation des documents nécessaires à la tenue des séances du Conseil, assure la conformité légale des documents et leur diffusion dans les délais prescrits ;
• Veille au suivi des décisions prises au Conseil en préparant la correspondance requise ;
• Rédige et voit à la publication des avis publics ;
• Rédige et prépare les règlements, de la Ville ;
• Conseille les différents services dans la rédaction des projets de contrats et autres documents nécessaires au bon fonctionnement de la Ville ;
• Voit à l’organisation et la tenue des élections municipales, et assure la mise en œuvre des procédures relativement à l’approbation des règlements ;
• Traite et assure le suivi des transactions immobilières. Assure la bonne garde des documents officiels de la Ville, tel que livres, registres, cartes, archives. Veille à la modernisation et à la numérisation des systèmes d’archivage ;
• Coordonne l’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Agit comme responsable de l’accès à l’information ;
• Procède à l’étude de certains dossiers en collaboration avec les autres services et fourni au besoin des opinions juridiques. Assure un rôle-conseil auprès de la Direction générale et des gestionnaires ;
• Procède, lorsque nécessaire, à la vente d’immeubles pour non-paiement de taxes, selon les règles et procédures légales ;
• Procède aux assermentations requises, agit comme officier public autorisé ;
• Planifie et gère le budget du Service ;
• Agit à titre de conseiller juridique de la Ville et s’assure de la bonne marche des procédures judiciaires impliquant la Ville, ses services et ses représentants ;
• Gère les ressources humaines sous sa responsabilité ;
• Coordonne le service des archives ;
• Assiste et conseille la Direction générale dans la conception et l’élaboration des divers règlements, dans la gestion courante des divers dossiers et ce, pour le respect légal ou corporatif ;
• Exécute tout autre travail connexe pouvant relever de cet emploi.

NOTE : Les tâches mentionnées reflètent les éléments caractéristiques de l'emploi identifié et ne doivent pas être considérées comme une énumération exhaustive de toutes les exigences occupationnelles inhérentes.

FORMATION ET EXPÉRIENCE

• Diplôme d’études universitaires de 1er cycle en droit;
• Membre en règle de l’Ordre du Barreau du Québec ou de la Chambre des notaires du Québec (un atout)
• Cinq (5) années d’expérience en milieu municipal;
• Formation universitaire complémentaire en gestion est un atout;
• Bonne connaissance de l’état du droit actuel et de la jurisprudence en matière municipale;
• Maîtrise la langue française à l’écrit et à l’oral;
• Maîtrise la langue anglaise à l’oral.

QUALITÉS REQUISES

• Écoute active, empathie et reconnaissance
• Intégrité, esprit d’analyse et jugement ;
• Collabore, travail en équipe
• Capacité d’adaptation, prise de décision éclairée;
• Bonne connaissance des outils informatiques et des tendances ;
• Rigueur professionnelle ;
• Habileté à négocier
• Compréhension organisationnelle et stratégique.

Envoyez votre CV via Droit-inc.

Mandat d’une durée minimale de 6 à 9 mois avec possibilité de prolongation

Vous souhaitez évoluer dans un environnement où le droit municipal prend tout son sens ? Les Services juridiques vous offrent l’occasion de jouer un rôle central dans la gouvernance de la Ville, en touchant à des dossiers concrets et structurants.

Nous vous offrons l’opportunité d’œuvrer au sein d’une municipalité où la reconnaissance de notre capital humain est au cœur de nos valeurs. Nous attendons votre candidature!

DESCRIPTION SOMMAIRE

Sous la responsabilité du greffier et directeur, Services juridiques, le titulaire de l’emploi prépare et fait le suivi des différents dossiers juridiques. Il seconde le directeur dans l’exercice de ses fonctions de greffier et dans les dossiers d’accès à l’information, de réclamations, d’appels d’offres et de vente pour taxes. Il est appelé à rédiger et à vérifier différents documents à caractère juridique. Il procède également à différentes recherches jurisprudentielles.

LES RESPONSABILITÉS

• Assiste le greffier dans l’exercice de ses fonctions administratives incluant les séances du conseil et comités, au besoin;
• Rédige ou vérifie différents documents et en assure le suivi en fonction des lois et règlements applicables ainsi que des politiques et procédures internes;
• Effectue des recherches juridiques (lois, règlements, doctrine et jurisprudence) et rédige les résumés jurisprudentiels et rapports de recherche pertinents;
• Assure le suivi des demandes d’accès à l’information et l’envoi des réponses et autres documents requis aux termes de la Loi;
• Prépare, vérifie et analyse les dossiers de réclamation et, à l’occasion, effectue les représentations auprès de la division des petites créances; répond aux demandes des réclamants au besoin;
• Agit à titre de responsable de la tenue des registres découlant de l’adoption de règlements d’emprunt ou d’urbanisme;
• Effectue toutes les vérifications auprès des registres fonciers du Québec;
• Tient à jour et assure le suivi de certains dossiers, registres, procédures, protocoles, contrats, réclamations concernant les activités du service;
• Effectue l’ouverture des soumissions conformément à la Loi et assure le suivi avec les personnes concernées;
• Participe à l’organisation et à la tenue de la vente pour taxes;
• Participe au processus d’élection et assiste le greffier lors de la tenue d’un référendum ou d’une élection;
• Agit à titre de commissaire à l’assermentation;
• Participe au développement de nouvelles méthodes de travail afin d’améliorer la qualité du support administratif du service;
• Effectue toute autre tâche reliée à sa fonction et/ou requise par son supérieur immédiat.

LE PROFIL

• Détenir un diplôme d’études collégiales (DEC) en techniques juridiques, ou l’équivalent reconnu par le ministère de l’Éducation;
• Posséder cinq (5) années d’expérience dans un poste similaire;
• Connaissances informatiques avancées : suite Microsoft Office;
• Connaissances linguistiques : avancées en français (parlé, écrit);
• Bonne connaissance des différentes bases de données fréquemment utilisées;
• Détenir un certificat universitaire de premier cycle en droit, un atout;
• Posséder une expérience en milieu municipal, un atout;
• Compétences recherchées : orientation vers l’expertise, communication, collaboration, orientation vers la qualité, optimisation du travail, orientation vers la clientèle, orientation vers les résultats.

NOUS OFFRONS

• Un salaire horaire se situant entre 42.160 $ et 49.024 $ déterminé par la convention collective en vigueur;
• Un horaire de travail hebdomadaire de 32.50 heures réparti sur 4.5 jours.

* Prendre note qu’il s’agit d’un poste temporaire d’environ 6 à 9 mois avec possibilité de prolongation.

Nous vous invitons à soumettre votre candidature au plus tard le 2 février 2026 via Droit-inc.

Description

Sous l’autorité de la directrice générale adjointe et secrétaire adjointe, la secrétaire du conseil de discipline est responsable de tous les processus afférents au greffe de discipline.

Tâches et responsabilités

• Recevoir les plaintes disciplinaires et en vérifier la conformité.
• Collaborer à la logistique entourant le traitement des plaintes (notamment : conférence de gestion, appel du rôle, demande de remise, avis et audience, citation à comparaître, requête, communication avec les membres de conseil de discipline).
• Rédiger diverses correspondances.
• Agir comme greffier lors des conférences de gestion et des audiences.
• Rédiger les procès-verbaux des conférences et audiences.
• Procéder à la signification des décisions disciplinaires et en assurer à l’exécution, notamment la publication des avis légaux.
• Préparer et signifier les mémoires de frais.
• Préparer le dossier conjoint lors d’un appel au Tribunal des professions.
• Veiller au classement et l’archivage des dossiers disciplinaires.
• Effectuer des recherches juridiques (doctrine, jurisprudence et plumitifs).
• Assurer une vigie législative, réglementaire et jurisprudentielle concernant le droit disciplinaire, les règles de preuve et les pratiques administratives).
• Répondre aux demandes des parties et des membres de conseil de discipline.
• Préparer et rédiger différents rapports, notamment les rapports d’activités et le volet disciplinaire du rapport annuel de l’Ordre.
• Effectuer toutes autres tâches connexes.

Exigences du poste

• Titulaire d’un diplôme de premier cycle en droit ou toute autre formation reconnue équivalente
• Bilinguisme: Maîtrise du français et de l’anglais, à l’oral et à l’écrit (afin de pouvoir répondre aux parties prenantes dans les deux langues)
• Maîtriser la suite MS Office et Microsoft TEAMS
• Maîtriser les outils de recherche propres au domaine juridique

Expérience

• 3-5 années d’expérience dans un poste similaire

Aptitudes

• Faire preuve d’éthique, d’intégrité et de professionnalisme.
• Faire preuve d’autonomie, d’initiative, de rigueur et de minutie.
• Posséder un esprit d’analyse et de synthèse.
• Posséder d’excellentes aptitudes pour le travail collaboratif.
• Posséder un sens développé pour la planification et l’organisation du travail ainsi que pour la gestion des priorités.
• Faire preuve d’une très grande discrétion, en raison notamment du caractère confidentiel des dossiers.

Conditions de travail

• Poste à temps plein en formule hybride (présence et télétravail) selon les politiques en vigueur à l’Ordre;
• Équilibre de travail et vie personnelle;
• Assurances collectives et régime de retraite payés par l’employeur;
• Vacances avantageuses, congés rémunérés pendant la période des fêtes et horaire estival;
• Opportunité de développement professionnel;
• Programme d’aide aux employés et à la famille (PAEF);
• Télémédecine.

Envoyez votre CV via Droit-inc.

Technicienne ou technicien juridique
Numéro de l’offre : 431E-25000400
Période d’inscription : 17 décembre au 26 janvier 2026
Salaire : 45 931$ à 66 623$ (35 heures par semaine)
Lieu de travail : Québec, Montréal
Statut d’emploi : Régulier

VOTRE QUOTIDIEN

À REVENU QUÉBEC En tant que technicienne ou technicien en droit hypothécaire, vous devrez

• Assurer la coordination et le suivi des dossiers d’hypothèques sous votre responsabilité, tout en respectant les délais prescrits et les normes applicables;
• Analyser et traiter les demandes visant l’inscription d’un acte au registre foncier ou au registre des droits personnels et réels mobiliers;
• Analyser et traiter les demandes visant la radiation d’un acte inscrit par Revenu Québec;
• Accompagner les avocates et avocats pour que les exigences et les formalités de publication aux différents registres soient respectées;
• Procéder à la publication des actes par voie électronique au registre approprié;
• Effectuer des travaux en soutien au traitement des dossiers d’hypothèques.

En tant que technicienne ou technicien en droit greffier, vous devrez

• Assurer la gestion juridique et administrative des dossiers de poursuite pénale, en veillant au respect des obligations procédurales;
• Gérer les dossiers pénaux en assurant la conformité légale (vérification, suivi des constats, validation des procédures ainsi que traitement des plaidoyers et des paiements);
• Assurer les communications avec les personnes qui font l’objet des poursuites pénales entreprises par Revenu Québec.

En tant que technicienne ou technicien en soutien juridique, vous devrez

• Assurer la coordination, la production et le suivi des dossiers de litige et d’autres dossiers devant les tribunaux, tout en respectant les délais prescrits et les normes applicables;
• Assurer l’exécution des mandats confiés aux avocates et avocats qui représentent Revenu Québec devant les tribunaux;
• Assurer la préparation et la production des cahiers de sources;
• Procéder au montage des procédures judiciaires et collaborer avec l’avocate ou l’avocat à la rédaction de ces procédures;
• Déterminer la priorisation de l’ensemble des travaux sous votre responsabilité, en tenant compte à la fois des impératifs judiciaires et des délais imposés.

UN MILIEU OÙ VOUS ÉPANOUIR
JOIGNEZ VOTRE ÉNERGIE À LA NÔTRE

En prime, vous aurez l’occasion de vous épanouir professionnellement grâce au soutien d’une équipe expérimentée qui aura à cœur votre réussite et votre avancement.

• Possibilité de télétravail
• Horaire flexible et différents types de congés offerts
• Minimum de 4 semaines de vacances après la première année
• Et bien plus encore!

Pour voir l’offre d’emploi complète et les prérequis ou pour postuler, envoyez votre CV via Droit-inc.

PROGRAMME D’ACCÈS À L’ÉGALITÉ EN EMPLOI

Revenu Québec applique un programme d’accès à l’égalité en emploi et invite les femmes, les personnes handicapées, les autochtones, les minorités visibles et les minorités ethniques à présenter leur candidature.

Des mesures d’adaptation peuvent être offertes aux personnes handicapées en fonction de leurs besoins.