La Ville de Terrebonne cherche présentement à compléter son équipe de près de 1 300 employés qui œuvrent chaque jour à faire de Terrebonne une ville dynamique et attrayante. Municipalité en plein essor qui compte maintenant plus de 123 000 citoyennes et citoyens, Terrebonne constitue la 10e municipalité en importance au Québec. La Cour municipale de Terrebonne dessert une population de près de 150 000 habitants.

En plus des fonctions habituelles d’un greffier de cour municipale, le titulaire de ce poste est également responsable du volet administratif de l’ensemble de la Direction du greffe et des affaires juridiques. Les projets remplis de défis vous allument? Joignez sans tarder notre équipe stimulante et contribuez à bâtir un milieu de vie de qualité en posant votre candidature pour le poste de :

GREFFIER.ÈRE DE LA COUR MUNICIPALE
POSTE RÉGULIER À TEMPS COMPLET
DIRECTION DU GREFFE ET DES AFFAIRES JURIDIQUES

Relevant du Directeur des affaires juridiques et greffier de la Ville, le titulaire assume les principales responsabilités suivantes:

• Planifier, organiser, diriger et encadrer les activités reliées à la Cour municipale en conformité avec les différentes lois en vigueur ainsi qu’avec les objectifs et orientations établis;
• Veiller à l’optimisation des processus ainsi qu'à l’évaluation et au développement des services offerts par la division;
• Établir, de concert avec le supérieur immédiat, les orientations, les objectifs ainsi que les priorités de la division;
• Assurer le développement et l'application des politiques, des directives et des processus visant l'évolution et l’atteinte des résultats attendus;
• Contribuer à l'élaboration du budget relatif aux activités sous sa responsabilité, en assurer le suivi et le contrôle en conformité avec les règles et les politiques budgétaires;
• Assurer la gestion des ressources humaines de la division en conformité avec les normes, les conditions de travail et les orientations de la Ville;
• Mettre en place une structure de travail permettant la mobilisation de son équipe;
• Développer et mettre en place des mécanismes de contrôle pour la division, évaluer les résultats puis en assurer le suivi.
• Agir comme greffier-audiencier et juge de paix;
• Assurer le suivi des jugements et la perception des amendes dans le respect des exigences légales et des délais impartis;
• Assurer les liens avec les intervenants de la cour (procureurs, juge, ministère de la Justice, SAAQ, etc.);
• Émettre toute opinion juridique applicable au domaine de la cour municipale;
• Procéder à l’analyse de toutes lois s’appliquant à la cour municipale;
• Représenter la direction dans divers comités en lien avec ses domaines d’expertise;
• Voir à l'implantation de nouveaux processus permettant d'améliorer la rentabilité de la cour;
• Assister le directeur dans la planification, l'élaboration et la présentation du budget annuel de la Direction du Greffe et des affaires juridiques;
• En soutien au directeur, assurer le suivi budgétaire de la direction dans le respect des règles et des politiques. Proposer et assurer le suivi des mesures de contrôle permettant le respect des enveloppes budgétaires par les gestionnaires de la Direction;
• Assurer la préparation du budget annuel alloué au conseil municipal, en assurer le contrôle et le suivi en conformité avec la loi et la réglementation en matière de traitement des élus;
• Superviser et contrôler les activités administratives de l’ensemble de la Direction;
• Assurer, en collaboration avec les gestionnaires de la Direction, le soutien dans la gestion des ressources matérielles;
• Assurer une vigie sur les changements législatifs, les tendances et les pratiques dans son domaine d’expertise.

Plus spécifiquement :

• Agir comme greffier-audiencier et juge de paix;
• Assurer le suivi des jugements et la perception des amendes dans le respect des exigences légales et des délais impartis;
• Assurer les liens avec les intervenants de la cour (procureurs, juge, ministère de la Justice, SAAQ, etc.);
• Émettre toute opinion juridique applicable au domaine de la cour municipale;
• Procéder à l’analyse de toutes lois s’appliquant à la cour municipale;
• Représenter la direction dans divers comités en lien avec ses domaines d’expertise;
• Voir à l'implantation de nouveaux processus permettant d'améliorer la rentabilité de la cour;
• Assister le directeur dans la planification, l'élaboration et la présentation du budget annuel de la Direction du Greffe et des affaires juridiques;
• En soutien au directeur, assurer le suivi budgétaire de la direction dans le respect des règles et des politiques. Proposer et assurer le suivi des mesures de contrôle permettant le respect des enveloppes budgétaires par les gestionnaires de la Direction;
• Assurer la préparation du budget annuel alloué au conseil municipal, en assurer le contrôle et le suivi en conformité avec la loi et la réglementation en matière de traitement des élus;
• Superviser et contrôler les activités administratives de l’ensemble de la Direction;
• Assurer, en collaboration avec les gestionnaires de la Direction, le soutien dans la gestion des ressources matérielles;
• Assurer une vigie sur les changements législatifs, les tendances et les pratiques dans son domaine d’expertise.

EXIGENCES :

• Baccalauréat (BAC) en droit;
• Un minimum de huit (8) ans d’expérience dans des fonctions similaires, dont cinq (5) ans dans le domaine de la gestion des activités reliées au greffe d’une cour municipale;
• Être membre en règle du Barreau du Québec.
• Maîtrise des enjeux reliés aux opérations de la cour municipale;
• Maîtrise des lois et des procédures propres au service de la cour municipale;
• Expérience en gestion budgétaire municipale.
• Sens client;
• Mise en œuvre de la stratégie;
• Partage de la vision;
• Agilité;
• Rigueur;
• Habiletés de communication orale et écrite;
• Persuasion;
• Centré résultat;
• Profondeur d’analyse;
• Capacité à motiver.

(Toute autre combinaison d’expérience et de scolarité jugée pertinente et équivalente pourra être considérée.)

AUTRES EXIGENCES :

• Maîtrise des enjeux reliés aux opérations de la cour municipale;
• Maîtrise des lois et des procédures propres au service de la cour municipale;
• Expérience en gestion budgétaire municipale.

APTITUDES ET HABILETÉS :

• Sens client;
• Mise en œuvre de la stratégie;
• Partage de la vision;
• Agilité;
• Rigueur;
• Habiletés de communication orale et écrite;
• Persuasion;
• Centré résultat;
• Profondeur d’analyse;
• Capacité à motiver.
• Collaboration;
• Sens politique;

CONDITIONS DE TRAVAIL :

L’échelle salariale annuelle de cet emploi se situe entre 112 542$ et 137 605$ et les conditions de travail sont celles prévues pour le personnel-cadre de la Ville de Terrebonne.

La Ville de Terrebonne souscrit au principe d’égalité en emploi et invite les femmes, les autochtones, les membres des minorités visibles, des minorités ethniques et les personnes handicapées à présenter leur candidature.

Pour soumettre votre candidature, vous devez postuler en ligne en accédant au site internet de la Ville de Terrebonne, via Droit-inc.

Nous vous remercions de votre intérêt, mais veuillez noter que nous communiquerons seulement avec les personnes retenues pour une entrevue.

Joindre les quelque 200 employés de La Prairie, c’est trouver une communauté tissée serrée qui fait chaque jour la différence dans la vie de 27 015 citoyens.

Ce qui fait de La Prairie un employeur unique

Un esprit d’équipe remarquable, des talents motivés et dynamiques, la possibilité de faire du télétravail, un horaire permettant la conciliation travail-famille, des vendredis après-midis en congé, un régime de retraite avantageux, plusieurs possibilités de se perfectionner et une chance de s’épanouir et d’explorer différents horizons.

Vos responsabilités

Vous effectuerez diverses tâches administratives et de secrétariat, relatives aux activités du Service. Vous agirez à titre de premier point de contact pour la clientèle interne et externe

Vos principaux défis

• Participation active à la préparation des élections municipales 2025
• Collaboration étroite à l’implantation d’un système de suivi des dossiers

Sur votre plan de travail

• vous assurerez le suivi auprès du greffier et du greffier adjoint pour le respect des délais légaux de toutes les procédures légales, des lois et des règlements municipaux;
• vous rédigerez et réviserez des documents divers à partir d’idées maîtresses, tels que des notes de service, des directives, des procès-verbaux, des lettres, des rapports, des formulaires, des présentations Power Point, etc. et en vous assurant de la conformité du contenu de ceux-ci;
• vous effectuerez des activités de préparation, de révision et de suivi auprès de votre supérieur immédiat (ouverture de dossier, agenda, vérification, préparation de projets, émission de lettres, transmission de documents, signatures, publications, saisie au système, etc.) pour différents dossiers;
• vous préparerez des avis publics généraux (rôle de perception de taxes, programme triennal d’immobilisation, etc.), veillerez à leur publication et les transmettrez au Service concerné;
• vous recevrez les visiteurs et les citoyens et répondrez aux appels téléphoniques du Service, répondrez à leurs demandes de renseignements généraux et vous effectuerez les recherches nécessaires afin d’obtenir les informations requises;
• vous réceptionnerez, ouvrirez des dossiers, les tiendrez à jour et en assurerez le suivi et transmettrez certains dossiers, registres et procédures concernant les activités du Service (conformité à la règlementation, dérogations, assurances, accès à l’information etc.);
• vous mettrez à jour différentes listes (contrats notariés, protocoles d’entente, dossiers juridiques, réclamations d’assurance, etc.);
• vous tiendrez à jour et assurerez le suivi de l’agenda de votre supérieur, convoquerez des réunions et des rencontres diverses et réaliserez les arrangements nécessaires à la tenue de ces rencontres;
• vous ouvrirez et distribuerez les courriers postaux et électroniques ainsi que de messagerie et répondrez aux demandes usuelles. Vous verrez au paiement de factures (émission de chèque ou bons de commande) et assurerez le suivi des codes budgétaires;
• vous effectuerez des recherches documentaires ainsi que la préparation préliminaire relative aux procédures légales reçues par le Service avant de les transmettre aux juristes;
• vous verrez au paiement de factures (émission de chèque ou bons de commandes) et assurerez le suivi des codes budgétaires;
• vous effectuerez différentes activités administratives relatives aux élections municipales.
• vous remplacerez l’agent à l’information et à la perception au besoin;
• vous effectuerez les tâches connexes en lien avec l’emploi.

Vous avez le bon bagage si vous :

• détenez une attestation d’études collégiales (A.E.C.) en techniques juridiques ou en techniques de bureau, spécialisation juridique;
• possédez un minimum de deux (2) ans d’expérience dans un poste similaire (toute combinaison de formation et d’expérience jugée pertinente sera considérée);
• détenez de l’expérience dans le milieu municipal, un atout;
• avez une excellente maîtrise des logiciels de la suite Microsoft Office;
• possédez une excellente maîtrise du français à l’oral et à l’écrit.

Vous avez le profil que l'on recherche si vous :

• détenez un sens de l’organisation et des priorités;
• avez des aptitudes pour le service à la clientèle et l’esprit d’équipe;
• détenez un haut degré d’intégrité et de confidentialité;
• faites preuve de discipline, de rigueur et d’autonomie.

Votre salaire

Le salaire et les conditions de travail sont régis par la convention collective des salariés cols blancs de la Ville de La Prairie présentement en vigueur.

Le salaire horaire de 2024 est de 32,95 $ à 38,78 $ et de 2025 est de 33,60 $ à 39,95 $ selon l’expérience.

Envoyez votre CV via Droit-inc.

GREFFIER.ÈRE – CONSEIL MUNICIPAL

Permanent, cadre

Ville d’arts, de culture et de savoir, Sainte-Thérèse compte 27 000 habitants. Pôle régional dans la MRC de Thérèse-De Blainville, Sainte-Thérèse jouit d’une notoriété acquise en matière culturelle et d’enseignement de grande qualité. Son redéveloppement urbain autour de la gare entraîne un dynamisme exceptionnel avec l’arrivée de nombreux jeunes entrepreneurs offrant une diversité de commerces de proximité. Son centre-ville communément appelé Le Village se démarque des villes voisines par son histoire et l’harmonisation de son cadre bâti ancien et nouveau.

La Ville de Sainte-Thérèse désire combler le poste permanent et cadre de greffier de ville, au sein des Services juridiques.

Description

Le titulaire du poste agit à titre de responsable pour la planification et l'organisation des activités du greffe, des archives, ainsi que de l'accueil. Ses responsabilités et pouvoirs sont ceux spécifiés à la Loi sur les cités et villes, ainsi que les autres lois municipales. Il est également responsable de l'accès à l'information et assume la présidence d'élection municipale.

Rôles et responsabilités

• Assiste aux séances du conseil municipal, rédige des procès-verbaux, des résolutions, des règlements, des politiques, des recommandations, des opinions, des ententes et tout autre document pertinent et en fait le suivi afin d'assurer la légalité des processus;
• Rédige des documents à caractère légal tels que des contrats, des ententes, des protocoles, des baux, etc.;
• Rédige et diffuse des avis légaux aux citoyens;
• Supporte et conseille les autres services municipaux dans l'élaboration de documents d'appel d'offres;
• Supervise l'accès aux documents et la protection des renseignements personnels de la Ville;
• Est responsable de la garde des archives municipales et assure la gestion documentaire conformément aux lois et aux règles préconisées en la matière;
• Agit à titre de président lors d'élections municipales, de référendums et de procédures de consultations publiques ;
• Assure la gestion du dossier des baux et des dossiers litigieux;
• Assure la gestion du parc immobilier (acquisition, aliénation, servitude, expropriation, etc.);
• Procède annuellement à la vente d'immeubles pour défaut de paiement des taxes et à la vente aux enchères des biens perdus ou oubliés et des biens meubles de la Ville;
• Représente la Ville devant certains tribunaux administratifs et judiciaires;
• Prodigue des conseils juridiques auprès du conseil municipal, de la direction générale et des autres services municipaux;
• Effectue toute autre tâche à la demande de son supérieur immédiat.

Exigences

• Posséder baccalauréat en droit;
• Être membre en règle du Barreau du Québec ou de la Chambre des notaires du Québec;
• Posséder un minimum de 3 années d'expérience pertinente en droit municipal et en gestion de personnels;
• Posséder des qualités de leadership mobilisateur, de courage managérial ainsi qu'un excellent sens politique;
• Démontrer une pensée éthique et stratégique, être orienté vers les résultats de décision;
• Faire preuve de rigueur, méthodologie, structure et organisation administrative;
• Posséder d'excellentes capacités en rédaction et maitrise du français tant à l'oral qu'à l'écrit;
• Posséder de très bonnes aptitudes en relations interpersonnelles, en négociation et en résolution de problèmes;
• Faire preuve de créativité et d'ouverture;
• Être orienté vers le service à la clientèle, tant à l'interne qu'à l'externe;
• Posséder une bonne connaissance en informatique (Word, Excel, Outlook, PowerPoint).

Rémunération

L’échelle salariale annuelle de ce poste-cadre se situe entre 78 963 $ et 113 040 $, selon l’expérience.

Au salaire s’ajoute un programme d’avantages sociaux des plus concurrentiels, dont un fonds de pension à prestations déterminées, une assurance collective très avantageuse, une banque maladie/congés personnels de 12 jours, 3 congés mobiles, 2 semaines complètes durant la période des fêtes, une politique de télétravail permettant jusqu’à 2 jours par semaine. Le vendredi, on termine à midi!

Lieu de travail
Hôtel de Ville (6, rue de l’Église, Sainte-Thérèse)

Pour postuler

Faites-nous parvenir rapidement votre curriculum vitae et une lettre de présentation au plus tard le 24 novembre 2024 au via Droit-inc.

Nous vous remercions de l’intérêt que vous témoignez pour ce poste, cependant nous ne communiquerons qu’avec les personnes dont la candidature aura été retenue.

La Ville de Sainte-Thérèse souscrit au principe d’équité en emploi et offre des opportunités d’emploi à tous sans égard à leur sexe, origine ethnique ou tout autre critère de discrimination illégal. Le masculin a été utilisé dans le seul but d’alléger le texte.