Emplois Greffier.ère

DESCRIPTION SOMMAIRE:

Sous l'autorité du Directeur général, le titulaire s’occupe de tous les devoirs du Greffier de la Ville déterminés par la Loi des Cités et Villes et la Charte de la Ville. Il assiste à toutes les réunions du Conseil et en dresse les procès-verbaux. Il supervise les activités administratives et juridiques et assure le secrétariat juridique de la Ville. Il joue également un rôle conseil dans l’interprétation des lois et règlements municipaux et contribue à la gouvernance corporative de la Ville.

RÔLES ET RESPONSABILITÉS :

• Dirige, planifie, développe, contrôle l’ensemble des activités du service du greffe et des affaires juridiques, supervise le personnel et voit au bon fonctionnement du service tout en assurant la qualité du service à la clientèle ;
• Voit à la préparation des documents nécessaires à la tenue des séances du Conseil, assure la conformité légale des documents et leur diffusion dans les délais prescrits ;
• Veille au suivi des décisions prises au Conseil en préparant la correspondance requise ;
• Rédige et voit à la publication des avis publics ;
• Rédige et prépare les règlements, de la Ville ;
• Conseille les différents services dans la rédaction des projets de contrats et autres documents nécessaires au bon fonctionnement de la Ville ;
• Voit à l’organisation et la tenue des élections municipales, et assure la mise en œuvre des procédures relativement à l’approbation des règlements ;
• Traite et assure le suivi des transactions immobilières. Assure la bonne garde des documents officiels de la Ville, tel que livres, registres, cartes, archives. Veille à la modernisation et à la numérisation des systèmes d’archivage ;
• Coordonne l’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Agit comme responsable de l’accès à l’information ;
• Procède à l’étude de certains dossiers en collaboration avec les autres services et fourni au besoin des opinions juridiques. Assure un rôle-conseil auprès de la Direction générale et des gestionnaires ;
• Procède, lorsque nécessaire, à la vente d’immeubles pour non-paiement de taxes, selon les règles et procédures légales ;
• Procède aux assermentations requises, agit comme officier public autorisé ;
• Planifie et gère le budget du Service ;
• Agit à titre de conseiller juridique de la Ville et s’assure de la bonne marche des procédures judiciaires impliquant la Ville, ses services et ses représentants ;
• Gère les ressources humaines sous sa responsabilité ;
• Coordonne le service des archives ;
• Assiste et conseille la Direction générale dans la conception et l’élaboration des divers règlements, dans la gestion courante des divers dossiers et ce, pour le respect légal ou corporatif ;
• Exécute tout autre travail connexe pouvant relever de cet emploi.

NOTE : Les tâches mentionnées reflètent les éléments caractéristiques de l'emploi identifié et ne doivent pas être considérées comme une énumération exhaustive de toutes les exigences occupationnelles inhérentes.

FORMATION ET EXPÉRIENCE

• Diplôme d’études universitaires de 1er cycle en droit;
• Membre en règle de l’Ordre du Barreau du Québec ou de la Chambre des notaires du Québec (un atout)
• Cinq (5) années d’expérience en milieu municipal;
• Formation universitaire complémentaire en gestion est un atout;
• Bonne connaissance de l’état du droit actuel et de la jurisprudence en matière municipale;
• Maîtrise la langue française à l’écrit et à l’oral;
• Maîtrise la langue anglaise à l’oral.

QUALITÉS REQUISES

• Écoute active, empathie et reconnaissance
• Intégrité, esprit d’analyse et jugement ;
• Collabore, travail en équipe
• Capacité d’adaptation, prise de décision éclairée;
• Bonne connaissance des outils informatiques et des tendances ;
• Rigueur professionnelle ;
• Habileté à négocier
• Compréhension organisationnelle et stratégique.

Envoyez votre CV via Droit-inc.

Rôle dans l’organisation

La personne titulaire du poste est responsable de l’organisation et du bon déroulement des auditions du Conseil de discipline, du Conseil d’arbitrage des comptes, des conférences de gestion ainsi que les appels du rôle. Elle rédige les procès-verbaux afférents et assume les diverses tâches administratives qui y sont reliées.

Principales responsabilités/activités

• Assiste à toutes les auditions du Conseil de discipline et du Conseil d’arbitrage des comptes, aux conférences de gestion ainsi qu’aux appels du rôle. Accueille les membres de ces instances, s’assure de la présence des intervenantes et intervenants, assermente les parties et les témoins lorsque requis. Intervient de manière professionnelle et appropriée au besoin;
• Assure l’organisation logistique des auditions, des conférences de gestion, des appels du rôle ainsi que des rencontres du comité de révision. Prépare les salles pour les auditions virtuelles et en présentiel, s’assure du bon fonctionnement du matériel et résout les enjeux logistiques;
• Rédige les procès-verbaux en conformité avec le règlement applicable et résume avec exactitude les échanges survenus ainsi que toute information importante mentionnée séance tenante. Signe ses procès-verbaux et fait parvenir ceux-ci aux présidentes et présidents ainsi qu’aux autres parties prenantes;
• Planifie l’appel du rôle : rédige les avis de convocation, coordonne la signification de ceux-ci avec l’huissier et en assure le suivi. Prépare la documentation pour la présidente ou le président en chef et en assure la mise à jour. Coordonne les demandes de remise de l’appel du rôle auprès de la présidente ou du président en chef et des parties;
• Prend connaissance des dossiers en vue des auditions;
• Agit comme personne-ressource auprès des présidentes, des présidents et membres du Conseil de discipline ainsi que du Conseil d’arbitrage des comptes dans le cadre des auditions, des appels du rôle et des conférences de gestion;
• Est responsable de l’enregistrement des auditions, des appels du rôle ainsi que des conférences de gestion, et ce, conformément au Code des professions et aux règlements applicables. Assure la conversion des enregistrements aux formats requis et veille à leur conservation;
• S’assure que les pièces et la jurisprudence déposées lors des auditions sont au dossier, complète celui-ci, renomme les pièces au besoin et effectue les suivis nécessaires. Rédige un sommaire des éléments essentiels de l’audition, de la conférence de gestion ou de l’appel du rôle à l’attention du ou de la parajuriste, Greffes;
• Émet des recommandations visant à améliorer les processus liés à ses responsabilités;
• Apporte son soutien aux parajuristes, Greffes, sur demande de sa ou son gestionnaire;
• Effectue toute autre tâche requise dans le cadre de ses fonctions.

Exceptionnellement, la personne titulaire du poste peut être appelée à se déplacer pour assister à des auditions à l’extérieur de la région de Montréal.

Qualifications

Formation et expérience

• Diplôme d'études collégiales (DEC) en techniques juridiques;
• Baccalauréat en droit, un atout;
• 2 à 4 ans d’expérience dans un poste comportant des fonctions et responsabilités similaires;

Une combinaison de formation dans ce domaine et d’années d’expérience pertinentes pourrait également être considérée.

Champs d'expertise

• Code des professions et règlements
• Processus d’arbitrage, de révision et de discipline
• Rédaction technique

Connaissance des outils

• CPAQ
• Excel
• Médias d’enregistrement
• Outils de recherche juridique
• Word

Envoyez votre CV via Droit-inc.

Technicienne ou technicien juridique
Numéro de l’offre : 431E-25000400
Période d’inscription : 17 décembre au 26 janvier 2026
Salaire : 45 931$ à 66 623$ (35 heures par semaine)
Lieu de travail : Québec, Montréal
Statut d’emploi : Régulier

VOTRE QUOTIDIEN

À REVENU QUÉBEC En tant que technicienne ou technicien en droit hypothécaire, vous devrez

• Assurer la coordination et le suivi des dossiers d’hypothèques sous votre responsabilité, tout en respectant les délais prescrits et les normes applicables;
• Analyser et traiter les demandes visant l’inscription d’un acte au registre foncier ou au registre des droits personnels et réels mobiliers;
• Analyser et traiter les demandes visant la radiation d’un acte inscrit par Revenu Québec;
• Accompagner les avocates et avocats pour que les exigences et les formalités de publication aux différents registres soient respectées;
• Procéder à la publication des actes par voie électronique au registre approprié;
• Effectuer des travaux en soutien au traitement des dossiers d’hypothèques.

En tant que technicienne ou technicien en droit greffier, vous devrez

• Assurer la gestion juridique et administrative des dossiers de poursuite pénale, en veillant au respect des obligations procédurales;
• Gérer les dossiers pénaux en assurant la conformité légale (vérification, suivi des constats, validation des procédures ainsi que traitement des plaidoyers et des paiements);
• Assurer les communications avec les personnes qui font l’objet des poursuites pénales entreprises par Revenu Québec.

En tant que technicienne ou technicien en soutien juridique, vous devrez

• Assurer la coordination, la production et le suivi des dossiers de litige et d’autres dossiers devant les tribunaux, tout en respectant les délais prescrits et les normes applicables;
• Assurer l’exécution des mandats confiés aux avocates et avocats qui représentent Revenu Québec devant les tribunaux;
• Assurer la préparation et la production des cahiers de sources;
• Procéder au montage des procédures judiciaires et collaborer avec l’avocate ou l’avocat à la rédaction de ces procédures;
• Déterminer la priorisation de l’ensemble des travaux sous votre responsabilité, en tenant compte à la fois des impératifs judiciaires et des délais imposés.

UN MILIEU OÙ VOUS ÉPANOUIR
JOIGNEZ VOTRE ÉNERGIE À LA NÔTRE

En prime, vous aurez l’occasion de vous épanouir professionnellement grâce au soutien d’une équipe expérimentée qui aura à cœur votre réussite et votre avancement.

• Possibilité de télétravail
• Horaire flexible et différents types de congés offerts
• Minimum de 4 semaines de vacances après la première année
• Et bien plus encore!

Pour voir l’offre d’emploi complète et les prérequis ou pour postuler, envoyez votre CV via Droit-inc.

PROGRAMME D’ACCÈS À L’ÉGALITÉ EN EMPLOI

Revenu Québec applique un programme d’accès à l’égalité en emploi et invite les femmes, les personnes handicapées, les autochtones, les minorités visibles et les minorités ethniques à présenter leur candidature.

Des mesures d’adaptation peuvent être offertes aux personnes handicapées en fonction de leurs besoins.

Rôle dans l’organisation

La personne titulaire du poste est responsable de la gestion des dossiers du Conseil de discipline, du Conseil d’arbitrage des comptes et du comité de révision. De plus, elle assume les diverses tâches administratives qui y sont reliées.

Principales responsabilités/activités

• Gère les dossiers du Conseil de discipline, du Conseil d’arbitrage des comptes et du comité de révision dont elle a la responsabilité tout en veillant au strict respect du Code des professions ainsi que des règlements applicables. Effectue un suivi des échéanciers;
• Fixe les auditions et les conférences de gestion du Conseil de discipline et du Conseil d’arbitrage des comptes ainsi que les rencontres du comité de révision. De plus, elle désigne les membres qui y siégeront en fonction de leur disponibilité et de l’absence de conflits d’intérêts et assure la mise à jour du calendrier du Greffe. Coordonne les demandes de remise auprès des présidentes et présidents ainsi que des autres parties concernées;
• Rédige les procédures juridiques et la correspondance, telles que les avis d’audition, les assignations des témoins et les demandes pour mode spécial de signification adressées au présidentes et présidents;
• Achemine les procédures et les décisions aux parties selon le mode de notification prescrit par la loi, coordonne la signification avec l’huissier, s’assure de la réception de ces dernières et effectue les suivis s’y rattachant;
• Agit comme personne-ressource auprès des intervenantes et intervenants, tels que les présidentes et présidents ainsi que les membres du Conseil de discipline, du Conseil d’arbitrage, du comité de révision, les intimées et intimés ainsi que les témoins, et ce, en expliquant le processus en matière disciplinaire, d’arbitrage et de révision sans basculer dans les conseils juridiques;
• Rédige un sommaire et structure la documentation des dossiers afin de faciliter le travail de la greffière-audiencière ou du greffier-audiencier en vue des auditions et des conférences de gestion;
• Exécute les décisions disciplinaires : prépare les mémoires de frais ou de déboursés, fait le suivi des sommes dues à l’Ordre, informe le Tableau de l’Ordre des radiations ainsi que des limitations à exécuter et effectue le suivi des demandes d’appel s’il y a lieu;
• Prépare les dossiers conjoints pour le Tribunal des professions et assure le suivi des jugements rendus;
• Rédige les canevas des sentences arbitrales et des avis du comité de révision pour les membres et veille au respect des délais légaux prescrits pour rendre les décisions;
• Reçoit et assure le traitement des demandes adressées aux Greffes, effectue des vérifications d’antécédents disciplinaires à la demande du public ainsi que celles provenant de diverses directions de l’Ordre;
• Assure la gestion documentaire des dossiers dont elle a la responsabilité;
• Effectue toute autre tâche requise dans le cadre de ses fonctions.

Qualifications

Formation et expérience

• Diplôme d'études collégiales (DEC) en techniques juridiques;
• 2 à 4 ans d’expérience dans un poste comportant des fonctions et responsabilités similaires;
• Une combinaison de formation dans ce domaine et d'années d'expérience pertinentes pourrait également être considérées

Champs d'expertise

• Code des professions et règlements
• Processus d’arbitrage, de révision et de discipline
• Rédaction technique

Connaissance des outils

• CPAQ
• Excel
• Médias d’enregistrement
• Outils de recherche juridique
• Word

Envoyez votre CV via Droit-inc.