3 offres pour "Greffier.ère"

Poste temps plein, temporaire (remplacement d’une durée d’environ 13 mois)

Qui sommes-nous?

La Chambre de l’assurance protège le public en guidant la pratique professionnelle de ses quelque 37 000 membres. Elle veille à la déontologie, à la discipline et à la formation continue de ses membres. La Chambre de l’assurance est née de la fusion de deux organismes à l’été 2025 : la Chambre de la sécurité financière (CSF) et la Chambre de l’assurance de dommages (ChAD).

À la hauteur du défi?

SOMMAIRE

Sous la supervision de la cheffe des greffes et conseillère juridique, la personne titulaire coordonne le processus administratif des plaintes disciplinaires visant les membres de la Chambre. Elle assure la logistique des dossiers, de leur attribution par le secrétaire jusqu’à leur fermeture, agit comme greffière-audiencière ou greffier-audiencier lors des audiences et prépare et notifie les procédures et la correspondance. Elle peut aussi exercer des fonctions de secrétaire adjointe ou secrétaire adjoint auprès du comité de révision, notamment pour la coordination administrative, la gestion documentaire, la préparation des réunions et le suivi des dossiers. Elle agit enfin comme personne-ressource auprès des différents intervenants.

Vos principales responsabilités

• Assurer l’ouverture, la mise à jour et la fermeture des dossiers disciplinaires
• Préparer et rédiger les actes de procédure requis dans le cadre du traitement des dossiers disciplinaires et en assurer le suivi conformément aux règles et procédures applicables
• Préparer et organiser les conférences de gestion et les auditions du comité de discipline
• Agir à titre de greffier-audiencier lors des auditions, effectuer l’enregistrement des audiences, préparer les procès-verbaux et assurer leur conservation au dossier
• Tenir à jour et afficher le rôle des auditions du comité de discipline
• Désigner les membres composant le comité de discipline
• Effectuer le suivi des échéances procédurales et effectuer les rappels nécessaires
• Assurer le traitement et le suivi administratif des décisions et ordonnances rendues par le comité de discipline, notamment leur transmission à la Société québécoise d’information juridique et à l’Autorité des marchés financiers, ainsi que le suivi des déboursés et la publication d’avis, lorsque requis
• Répondre aux demandes d’information de la part des parties et de leurs procureurs
• Soutenir le président et les membres du comité de discipline dans les aspects reliés à leurs fonctions
• Effectuer des recherches juridiques, lorsque requis
• Collaborer à la préparation des statistiques et des rapports
• Participer à l'harmonisation des processus des greffes
• Si requis, coordonner la gestion administrative des dossiers du comité de révision, la préparation des réunions et le suivi des dossiers à cet effet

Votre formation et votre expérience

• Diplôme d’études collégiales en technique juridique ou diplôme universitaire en droit ou 5 années d’expérience pertinentes
• Expérience dans le domaine des greffes, du droit professionnel ou auprès d’un organisme d’autoréglementation constitue un atout
• Connaissance de l’industrie de l’assurance de personnes, de l’assurance de dommages ou des services financiers, un atout
• Expérience à titre de secrétaire d’un comité de discipline ou d’un conseil de discipline, un fort atout
• Compétences avancées avec les outils informatiques de la suite Microsoft 365, incluant la gestion des documents dans Sharepoint, Outlook et Teams.

Nos valeurs organisationnelles

Intégrité, rigueur, agilité, collaboration, leadership

Vos compétences et aptitudes

• Excellentes capacités rédactionnelles
• Multitâches
• Respect des échéanciers
• Sens de l’organisation et bonne gestion des priorités
• Soucis du détail
• Communication interpersonnelle
• Autonomie
• Jugement
• Confidentialité et discrétion
• Sens de l’adaptation

Nous offrons

• Poste temporaire de 35 h (lundi au vendredi) par semaine, horaire flexible et mode de travail hybride
• Rémunération alignée sur le marché : échelle salariale entre 56 584 $ et 84 876 $ par année
• Avantages sociaux : 6% de vacances accumulées, 13 jours fériés
• Équipe conviviale et des initiatives de groupe favorisant la collaboration
• Bureau au cœur du centre-ville, connecté au réseau souterrain et facilement accessible en transports en commun ou en transport actif

Prêt à relever le défi?

Vous êtes passionné par le milieu disciplinaire, brillez par votre rigueur et vos compétences de coordination? Vous souhaitez jouer un rôle clé auprès du comité de discipline, en collaboration avec différents intervenants, tout en contribuant à l’efficacité et à l’harmonisation des processus des greffes dans le cadre de la fusion? Ce défi est pour vous.

Envoyez votre CV via Droit-inc. Les candidatures sont acceptées jusqu’au vendredi 30 octobre 2026. Les candidatures retenues seront analysées dans la semaine du 2 novembre 2026.

Bienvenue à la Ville de Mirabel!
 

Tu souhaites faire partie d’une municipalité dynamique et en pleine expansion?
Tu aimes travailler dans un environnement qui favorise la collaboration et le travail d’équipe?
Les défis te motivent et tu aimes faire avancer les choses?
Ça tombe bien, nous sommes à la recherche d'une perle!

Comptant près de 69 000 citoyens, parmi les plus jeunes de la province, Mirabel est la 17e ville en importance au Québec et est reconnue pour la qualité de vie, les grands espaces et la proximité de la nature.

Viens rejoindre une municipalité pleine de vie, on a hâte de te parler!

À Mirabel, on M la vie!

Nature du travail :

Relevant de la greffière, le titulaire du poste rédige des procès-verbaux, ententes, contrats, règlements, avis publics ainsi que tout autre document relatif à la prise de décision par le Conseil municipal. Il a la responsabilité d'analyser les législations et d’en assurer le respect, d'effectuer des recherches, de fournir des opinions juridiques aux divers services de la Ville et au Conseil municipal. Il est notamment responsable des dossiers de vente pour taxes, de la coordination et du soutien aux services dans la rédaction et la publication des appels d’offres et de tout autre processus d’approvisionnement, ainsi que du traitement des réclamations et de l’accès aux documents. Il remplace la greffière en son absence pour les pléniers et les séances du conseil. Il assume également un rôle important dans l'organisation des élections et les référendums. Il accomplit toute autre tâche connexe à son domaine d'activité.

Exigences :

• Posséder un baccalauréat en droit;
• Être membre en règle du Barreau du Québec ou de la Chambre des notaires du Québec;
• Posséder un minimum de trois (3) années d'expérience en milieu municipal;
• Expérience en gestion du personnel et habiletés relationnelles;
• Excellente habileté de communication orale et écrite;
• Capacité à travailler en équipe et à fournir un excellent service à la clientèle;
• Bon esprit d'analyse, autonomie, dynamisme et minutie;
• Sens de l'organisation, initiative, rigueur et esprit de collaboration et agilité;
• Toute autre combinaison d'expérience pertinente à la nature du travail pourrait être considérée.

Conditions de travail :

Les conditions de travail et avantages sociaux sont ceux établis selon la politique de la Ville de Mirabel, plus spécifiquement, vous bénéficierez :

• D’un milieu de travail dynamique et d’une ambiance agréable;
• D’une rémunération concurrentielle;
• D’un horaire régulier de base de 35 heures par semaine et d’une possibilité de flexibilité d’horaire;
• D’un programme d’aide aux employés et à leur famille;
• D’un régime d’assurance collective;
• D’un régime de retraite à prestations déterminées;
• De plusieurs congés fériés, incluant la période du temps des Fêtes, et de banques de congés mobiles, maladies et de vacances.
  • Ces conditions et avantages d’emploi peuvent différer en fonction du statut d’emploi.

L'échelle salariale en vigueur est de 87 325$ à 104 590$ annuellement. (L’échelle salariale est actuellement en révision.)

Envoyez votre CV via Droit-inc.

NATURE DE L’EMPLOI

Sous la responsabilité du greffier et directeur des services juridiques, la personne titulaire assiste le greffier dans la réalisation des activités reliées au secrétariat corporatif de la ville.

Dans ce cadre, elle doit fournir le soutien administratif et l’assistance nécessaire au greffier dans l’exercice de ses fonctions, effectuer des recherches et donner des services consultatifs à l’égard des questions juridiques et législatives. Sous la supervision du greffier, elle traite les demandes d’accès à l’information et gère le portefeuille d’assurances générales de la ville. Elle aide à la planification et à l’organisation de la démarche électorale et référendaire.

PRINCIPALES RESPONSABILITÉS

• Fournit à son supérieur l’aide nécessaire dans le cadre de l’exercice et de la réalisation de ses fonctions et l’appui dans l’application, la préparation et le suivi des activités dédiées au secrétariat corporatif de la ville;
• Est responsable à titre de substitut, de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels de la ville au sens de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., chapitre A-2.1);
• Sous l’autorité du directeur des affaires juridiques et du greffe, procède à la préparation des documents nécessaires aux séances ordinaires et extraordinaires du conseil, aux réunions du conseil tenues en comité plénier et autres assemblées publiques de consultation afin d’en assurer la qualité et la concordance avec les exigences prévues dans les différentes lois; il/elle veille à la légalité du processus décisionnel de la ville et avise son supérieur de tout manquement ou toute irrégularité à cet égard;
• Prépare au besoin des projets préliminaires de documents à caractère légal tels que des contrats, formulaires, projets de règlement, projets de résolution, avis publics, etc.; il/elle vérifie leur conformité aux lois qu’il/elle soumet à son supérieur pour approbation avant toute diffusion; il/elle révise et traduit les projets de règlement et les projets de résolution avant leur présentation au conseil ainsi que les avis publics;
• Prépare à la demande de son supérieur des projets d’avis juridiques, rapports ou correspondance à caractère confidentiel portant sur des problèmes et questions ayant des ramifications juridiques en analysant différents documents, dont les lois et règlementations pertinentes et les soumet à son supérieur pour approbation avant toute diffusion;
• Remplace son supérieur en cas d’absence de ce dernier, effectue les diverses activités de gestion et accomplit les tâches normalement dévolues au greffier dans le cadre de ses compétences. Agit selon les règles et politiques existantes et en conformité aux délégations de pouvoir qui lui ont été confiées et prépare un rapport démontrant les faits saillants du remplacement.

EXIGENCES ET CONDITIONS D’ADMISSIBILITÉ

Formation, qualifications et expérience

• Détenir un Baccalauréat en droit ou en sciences juridiques;
• Posséder un minimum de cinq (5) années d’expérience dont au moins deux (2) à titre de conseiller juridique permettant au titulaire de se familiariser avec les responsabilités de la fonction.

Connaissances essentielles

• des deux langues (français, anglais) parlées et écrites;
• des différentes lois à caractère municipal;
• de l’application des procédures et de la règlementation liée au domaine des activités;
• des règles d’écriture et de traduction.

Habiletés ou aptitudes

• à coordonner divers dossiers;
• à résoudre les conflits et les problèmes;
• à agir à titre d’expert conseil dans son champ d’activité;
• d’esprit analytique et de synthèse;
• de relations interpersonnelles;
• à rédiger des documents juridiques.

Politique de télétravail : 4 jours en présentiel, 1 jour de télétravail

Envoyez votre CV via Droit-inc.