Emplois Greffier.ère

Le Tribunal administratif de déontologie policière (Tribunal) est un tribunal administratif spécialisé dont la mission est d’assurer la protection des citoyens dans leurs rapports avec les membres de différents corps policiers, les constables spéciaux, les contrôleurs routiers, les agents de protection de la faune, les enquêteurs de l’Unité permanente anticorruption et ceux du Bureau des enquêtes indépendantes.

Le Tribunal veille au respect du Code de déontologie des policiers du Québec (RLRQ, chapitre P13.1, r. 1), et ce, dans le cadre de procédures simples et respectueuses des règles de justice administrative. Il décide avec impartialité, cohérence et célérité des citations déposées à l’encontre de ceux-ci par le Commissaire à la déontologie policière, de même que des demandes en révision de décisions de ce dernier rejetant la plainte d’un citoyen après enquête.

Adresse :
500, boul. René-Lévesque ouest Bureau 6.100, 6ième étage Montréal (Québec) H2Z 1W7

Précisions sur le lieu de travail :

La personne recherchée peut-être appelée à se déplacer dans diverses régions du Québec. Lors de ces déplacements, les frais (de transport, d'hébergement et de repas) sont assumés par le Tribunal selon les directives gouvernementales en vigueur.

Principales fonctions :

Le.la greffier.ère-audiencier.ère est un officier de justice qui assiste le juge administratif lors de l’audience. Il est chargé de l’identification et de l’assermentation des témoins, de l’enregistrement des audiences, de la réception et de la gestion des pièces produites pendant celles-ci de même que de la rédaction des procès-verbaux.

Niveau d'études :
Diplôme d'études secondaires terminé.

Années d'expérience reliées à l'emploi :
1 année d'expérience.

Description des compétences :

La personne recherchée doit faire preuve de disponibilité, de rigueur et d’une très grande discrétion. Elle doit être capable d’écouter et de saisir les grandes lignes d’une audience afin de rédiger un procès-verbal sur le système d’enregistrement, et ce, de façon simultanée. La personne doit posséder une excellente maîtrise de l’informatique, une connaissance de outils utilisés (voxlog, seadrive, Teams). Elle doit avoir une bonne maîtrise de la langue française de même qu’un anglais fonctionnel.

Salaire offert :
278.57$ - par journée / 139.29$ - demi-journée

Statut d'emploi :
Travailleur autonome à contrat Sur appel

Durée :
Contrat annuel pouvant être renouvelé.

Précisions :

Nous souscrivons à des programmes et à des mesures d'accès à l'égalité et nous encourageons les femmes, les personnes handicapées, les anglophones, les autochtones et les membres des communautés culturelles à présenter leur candidature.

Date prévue d'entrée en fonction :
Dès que possible.

Envoyez votre CV via Droit-inc.

Direction des affaires juridiques et du greffe
(Poste cadre temporaire – jusqu’en mai 2026)

Sommaire de la fonction

Relevant de la directrice des affaires juridiques, du greffe et greffière de la Ville, la personne recherchée assiste et remplace cette dernière lorsque requis dans toutes les tâches relatives à la préparation, tenue et suivi des séances des comités, commissions, groupes de travail formés et Conseil municipal, le tout conformément aux dispositions de la Loi sur les cités et villes.

Elle voit à l’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Elle s’occupe de la coordination, du suivi et de la mise à jour des dossiers relatifs à la gestion des risques (assurances et réclamations) et agit à titre de conseiller.ère juridique pour la Ville. Enfin, elle collabore à tout dossier de mesures d’urgences.

Habiletés professionnelles et qualités recherchées

• Être membre du Barreau du Québec;
• Posséder de quatre (4) à six (6) années d’expérience dans des fonctions similaires;
• Maîtriser la langue française, tant à l’oral qu’à l’écrit;
• Grande capacité d’intégration, d’analyse et de synthèse;
• Rigueur, discrétion, efficacité, disponibilité et loyauté;
• Capacité de gérer dans un environnement réglementaire et légal complexe;
• Habileté de gestion, d’écoute et de communication.
• Détenir un diplôme d’études universitaires de premier cycle en droit;
• Maîtriser et utiliser les nouvelles technologies.

Conditions de travail et rémunération

Les conditions de travail sont établies selon les dispositions du protocole des conditions de travail du personnel cadre. Le salaire varie selon l’expérience entre 107 866$ et 134 876$ sur base annuelle (échelle salariale annuelle 2025).

Toute personne intéressée doit faire parvenir son curriculum vitae, accompagné d’une lettre de présentation et de tout document complémentaire, en mentionnant clairement le titre du poste, au plus tard le 26 mai 2025, via Droit-inc.

Nous remercions tous les candidats.es de leur intérêt, toutefois, nous ne communiquerons qu’avec les personnes retenues pour une entrevue.

La Ville de Boucherville applique un programme d’accès à l’égalité et invite les femmes, les membres des minorités visibles et des minorités ethniques, les autochtones et les personnes handicapées à présenter leur candidature et à s’identifier comme faisant partie de l’un de ces groupes.

Pour bien faire valoir votre candidature, vous pouvez nous faire part de toute condition nécessitant une adaptation de nos méthodes de sélection lors des entrevues, tests et autres étapes du processus.

TÂCHES :

• Recevoir les plaintes disciplinaires et en vérifier la conformité.
• Collaborer à la logistique entourant le traitement des plaintes (notamment : conférence de gestion, appel du rôle, demande de remise, avis et audience, citation à comparaître, requête, communication avec les membres de conseil de discipline).
• Rédiger diverses correspondances.
• Agir comme greffier lors des conférences de gestion et des audiences.
• Rédiger les procès-verbaux des conférences et audiences.
• Procéder à la signification des décisions disciplinaires et en assurer à l’exécution, notamment la publication des avis légaux.
• Préparer et signifier les mémoires de frais.
• Préparer le dossier conjoint lors d’un appel au Tribunal des professions.
• Veiller au classement et l’archivage des dossiers disciplinaires.
• Effectuer des recherches juridiques (doctrine, jurisprudence et plumitifs).
• Assurer une vigie législative, réglementaire et jurisprudentielle concernant le droit disciplinaire, les règles de preuve et les pratiques administratives).
• Répondre aux demandes des parties et des membres de conseil de discipline
• Préparer et rédiger différents rapports, notamment les rapports d’activités et le volet disciplinaire du rapport annuel de l’Ordre.
• Effectuer toutes autres tâches connexes.

EXIGENCES :

• Titulaire d’un diplôme de premier cycle en droit ou toute autre formation reconnue équivalente.
• Bilinguisme: Maîtrise du français et de l’anglais, à l’oral et à l’écrit.
• Maîtriser la suite MS Office et Microsoft TEAMS.
• Maîtriser les outils de recherche propres au domaine juridique.

EXPÉRIENCE :

• 3-5 années d’expérience dans un poste similaire.

APTITUDES :

• Faire preuve d’éthique, d’intégrité et de professionnalisme.
• Faire preuve d’autonomie, d’initiative, de rigueur et de minutie.
• Posséder un esprit d’analyse et de synthèse.
• Posséder d’excellentes aptitudes pour le travail collaboratif.
• Posséder un sens développé pour la planification et l’organisation du travail ainsi que pour la gestion des priorités.
• Faire preuve d’une très grande discrétion, en raison notamment du caractère confidentiel des dossiers.

AVANTAGES :

• Assurance dentaire.
• Assurance invalidité.
• Assurance maladie complémentaire.
• Assurance vie.
• Assurance vision.
• Congés payés.
• Cotisation égale au RÉER.
• Événements d'entreprise.
• Heures d’arrivée et de départ flexibles.
• Programme d'aide aux employés.
• Travail à domicile.
• Horaire d'été.

Envoyez votre CV via Droit-inc.

Votre mandat

Sous l’autorité de la direction générale, le.la secrétaire au greffe assure un soutien administratif auprès du directeur général et greffier-trésorier pour la préparation, le suivi et la diffusion des assemblées publiques du conseil et des séances du comité plénier du Conseil et du directeur général. Il est responsable de certaines tâches du domaine de l’environnement légal municipal et assiste le directeur général, à ces fins.

VOS PRINCIPALES RESPONSABILITÉS

• Prépare les séances du Conseil, rédige et corrige les projets de résolutions, fait l’ouverture des dossiers, prépare l’ordre de présentation et les avis de convocation et insère dans le conseil sans papier, tous les documents nécessaires à la tenue des caucus et des séances;
• Rédige les procès-verbaux et produis les extraits de résolutions et en effectue la distribution aux directions, organismes, ministères, fournisseurs, intervenants;
• S’assure d’obtenir, auprès des services concernés, les documents et informations à remettre au Conseil;
• Tiens un registre de l’état des procédures et effectue les suivis requis;
• Rédige et publie les avis publics et certificats de publication;
• Participe à la rédaction de règlements municipaux autres que ceux liés à l’urbanisme;
• Diffuse, sur le site Web, des documents et certaines communications d’intérêt général en lien avec l’environnement politico-légal de la Municipalité;
• Assure le suivi des différents échéanciers relatifs aux séances du conseil, au processus d’adoption des règlements et à la tenue à jour de divers rapports et contrats de la direction;
• Tiens à jour des données, tableaux, échéanciers, registre de nominations et autres registres;
• Ouvre, indexe et classe les dossiers et joue le rôle de personne-ressource pour le classement;
• Reçois, prépare et rédige les réponses aux demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et collabore à la recherche et la préparation des documents;
• Il est l’émissaire désigné pour la protection de la langue française et à ce titre, s’assure que toutes les communications municipales sont de qualités et conforme aux standards reconnus.
• DEC en administration ou en technique bureautique ou service juridique;
• Excellente maîtrise de la suite Microsoft Office;
• Connaissance de l’environnement politico-légal d’une municipalité;
• 1 à 3 ans d’expérience dans la fonction ou dans une fonction similaire;
• Sens développé de la planification de ses priorités et de l’organisation de son travail;
• Excellente capacité de rédaction, maîtrise de la langue française (écrite);
• Discrétion ET souci du détail;
• Fais preuve d’éthique et de rigueur.

Exigences du poste :

Nos avantages

• 3 semaines de vacances (6 %), 7 jours de congés personnels ;
• Assurances collectives très avantageuses après 3 mois de service continu et Régime de retraite simplifié (RRS) après 6 mois de 5% à 7% selon ancienneté;
• Être un membre d’une équipe dynamique où la bonne humeur règne au quotidien!

Postulez maintenant via Droit-inc!

Travailler avec nous c’est plus qu’une carrière, c’est faire partie d’une équipe de taille humaine qui encourage le partage des idées et favorise l’autonomie de chacun!

Seules les personnes retenues pour une entrevue seront contactées.