Emplois juridiques

Secrétaire juridique X

50 km X

Postes correspondant à votre recherche : 4

Procureur.e à la cour municipale et conseiller.ère juridique
Ville de Saint-Hyacinthe

À partir de 111 899 $ par année

Saint-Hyacinthe -Temporaire à temps plein -Hybrid

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La Ville de Saint-Hyacinthe recrute actuellement de nouveaux talents afin de répondre aux nombreux défis en cours et à venir dans notre vill...

La Ville de Saint-Hyacinthe recrute actuellement de nouveaux talents afin de répondre aux nombreux défis en cours et à venir dans notre ville dynamique.

Devenez

PROCUREUR.E DE LA COUR MUNICIPALE ET CONSEILLER.ÈRE JURIDIQUE AUX SERVICES JURIDIQUES
Poste cadre temporaire pour une durée approximative de 15 mois
Concours 24-104


Sous la responsabilité de la directrice des Services juridiques, le titulaire de ce poste agit comme conseiller juridique auprès des services municipaux et du Conseil municipal dans les dossiers impliquant la municipalité. De plus, il agit comme procureur de la cour municipale.

Principales fonctions
Cour municipale

  • Représente les municipalités parties à l’entente de la cour commune et à cet effet, agit comme leur procureur et plaide devant la cour municipale de Saint-Hyacinthe, et ce, pour toutes matières en conformité avec ladite entente;
  • Plus particulièrement pour la Ville de Saint-Hyacinthe, agit et plaide devant la cour municipale et devant toute autre instance dans toute poursuite pénale ou civile;
  • Procède à la préparation des causes, à l’assignation et/ou désassignation des témoins, divulgation de preuve et demande de complément de preuve;
  • Conseille les agents de la paix et les personnes chargées de l’application de la loi et des différents règlements;
  • Procède à l'étude et à l'élaboration des dossiers à être présentés devant la cour en collaboration avec les différents services et municipalités;
  • Rédige des procédures de nature pénale et civile (constats d'infraction après enquête, appel devant la Cour supérieure du Québec, recouvrement, etc.);
  • Rédige certains règlements municipaux, des contrats, des ententes, des baux et autres documents similaires qui lient la municipalité, et participe aux négociations pour la mise sur pied des projets réalisés avec d’autres paliers de gouvernement et/ou avec divers intervenants;
  • Effectue la gestion des réclamations et des sinistres en matière d’assurances générales;
  • Sous réserve de l’approbation du Conseil municipal, et de concert avec la directrice des Services juridiques, règle les différends à caractère juridique;
  • Informe les autorités municipales des développements importants qui surviennent dans les affaires juridiques en marche;
  • Tient un dossier complet de chaque poursuite à laquelle la Ville est, ou a été partie, et en fait un rapport annuel;
  • Effectue la perception des sommes dues à la Ville devant la cour municipale ou autres instances, et gère les dossiers de faillites;
  • Gère les dossiers d’accident impliquant les véhicules de la Ville;
  • Prépare divers actes de procédure (mise en demeure, avis, etc.);
  • Se tient à jour à l’égard de tout développement récent en droit municipal et, de concert avec la directrice des Services juridiques, informe le Conseil et les cadres, des innovations en matière juridique pouvant influencer leur responsabilité ou leur mode d’opération;
  • Procède à diverses recherches juridiques;
  • Assure la représentation de la Ville devant divers tribunaux (Cour supérieure du Québec, Cour du Québec, tribunaux administratifs, Commission municipale, etc.);
  • Assiste les employés devant la Ville devant la division des petites créances;
  • Procède aux vérifications des antécédents judiciaires avant l’embauche du personnel.


Contentieux

  • Participe, de concert avec la directrice des Services juridiques, à conseiller les services municipaux et le Conseil municipal sur toute question juridique;
  • Rédige des opinions juridiques sur demande ou lorsqu’il en constate la nécessité;
  • Effectue toutes autres tâches qui lui sont confiées par son supérieur immédiat.


Exigences du poste

  • Détenir un diplôme universitaire de 1er cycle en droit et être membre du Barreau du Québec;
  • Posséder un minimum de trois (3) ans d’expérience idéalement acquise dans le secteur municipal en droit municipal, pénal, civil et administratif;
  • Avoir de l’expérience de plaidoirie devant les tribunaux tels que cours municipales, Cour supérieure, Cour du Québec ou Cour d’appel;
  • Posséder des connaissances de base en droit criminel est un atout;
  • Posséder une bonne connaissance de l’informatique et des logiciels couramment utilisés dans le domaine juridique;
  • Avoir une aisance à communiquer verbalement et par écrit. Être un bon vulgarisateur;
  • Avoir de l’assurance en soi et maîtriser l’art de la persuasion;
  • Savoir planifier, être un excellent collaborateur, avoir l’esprit d’analyse, avoir le sens de l’organisation, avoir une capacité de synthèse et avoir le souci de la précision et du détail;
  • Avoir de l’entregent, avoir de la rigueur et une qualité de jugement;
  • Posséder une très bonne connaissance du français écrit et parlé.


Nous appliquons un programme d’accès à l’égalité à l’égard des femmes, des personnes vivant avec un handicap, des minorités visibles, des autochtones et des minorités ethniques. L’usage exclusif du genre masculin se veut essentiellement dans le but d’en faciliter la lecture.

Envoyez votre CV via Droit-inc. Seuls les candidats retenus pour une entrevue seront contactés.

34
Directeur.trice adjoint.e aux affaires corporatives et juridiques
Cégep de Saint-Hyacinthe

Jusqu'à 112 133 $ par année

Saint-Hyacinthe -Permanent à temps plein -Hybrid

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NATURE DU TRAVAIL Sous l'autorité de la Direction des ressources humaines et des affaires corporatives, le. la directeur.trice adjoint.e aux...

NATURE DU TRAVAIL

Sous l'autorité de la Direction des ressources humaines et des affaires corporatives, le. la directeur.trice adjoint.e aux affaires corporatives et juridiques jouera un rôle de premier plan dans la gouvernance du Cégep, principalement par l'intermédiaire des différentes instances institutionnelles et des affaires juridiques. Il.elle sera responsable d'assurer le bon fonctionnement du Conseil d'administration, du Comité exécutif et des autres comités du Conseil d'administration. Il.elle veillera également à l’application des lois et des règlements en vigueur.

PRINCIPALES RESPONSABILITÉS

  • Avec l’appui d’un gestionnaire administratif, coordonner les travaux des différentes instances du Cégep (Conseil d'administration, comité exécutif et autres comités du Conseil).
  • Être responsable de l'application de nombreux dispositifs législatifs, notamment de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, de la Loi sur les droits d’auteur, de la Loi facilitant la divulgation des actes répréhensibles, de la Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d'enseignement supérieur, et de la Loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de l'État et visant notamment à encadrer les demandes d'accommodements pour un motif religieux.
  • Être responsable de la gestion documentaire et des archives ainsi que de la gestion intégrée des documents en collaboration avec la Direction des ressources informationnelles.
  • Coordonner les travaux de différents comités notamment ceux au regard des violences à caractère sexuel, de l’éthique et de la déontologie, et de la recherche.
  • Être responsable du processus des enquêtes.La personne peut être appelée dans des situations particulières à effectuer le suivi du traitement des plaintes étudiantes (volet non pédagogique) et des plaintes des employés.
  • Soutenir les différentes directions dans la rédaction et l'analyse de contrats, d'ententes, de protocoles, etc.
  • Assurer un rôle-conseil, fournir des avis juridiques et dispenser de la formation.
  • Coordonner les travaux de révision du cadre normatif du Cégep par l'élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation de politiques, de règlements, de programmes ou de procédures qu'ils soient déjà existants ou à développer.


EXIGENCES ET PROFIL RECHERCHÉ

  • Diplôme universitaire de premier cycle en droit.
  • Être membre en règle du Barreau du Québec.
  • Expérience pertinente et significative du domaine du secrétariat corporatif et du domaine juridique.
  • Maîtrise de la langue parlée et écrite et excellente capacité de rédaction.
  • Bonne connaissance de la suite MS Office et des outils de travail collaboratif.
  • Connaissance des bases de données juridiques.
  • Connaissance du milieu collégial (un atout).
  • Très bonne connaissance des lois applicables (droit administratif et différentes lois).
  • Très bonne connaissance en matière de gouvernance et d’éthique.
  • Compréhension rapide des situations complexes et des enjeux.
  • Excellente capacité à communiquer et à vulgariser.
  • Excellente habilité dans l’animation de comités de travail.
  • Excellente capacité de négociation et d’action en gestion de conflits et de résolution de problèmes.
  • Excellentes habiletés interpersonnelles et aptitudes à interagir.
  • Gestion des priorités tout en travaillant sous pression avec de courtes échéances.
  • Des tests viendront valider les exigences.

SALAIRES ET AVANTAGES

84 101 $ à 112 133 $, classe 7

­

Reconnaissance de maîtrise et de doctorat sur le plan salarial

6 semaines de vacances après un an de service

Régimes de retraite avantageux et programme d’assurance collective

Remboursement de la cotisation professionnelle

Allocation pour téléphone personnel

Mesures de conciliation travail/vie personnelle

Programme d’aide aux employés et à la famille

Horaire d’été

Accès aux activités culturelles et sportives, à la salle de conditionnement physique, à la piscine, à la bibliothèque, à la clinique d'hygiène dentaire et à la garderie


Envoyez votre candidature via Droit-inc.

37
Avocat.e
Pomerleau Avocats Inc.

Saint-Jean-sur-Richelieu -Permanent à temps plein

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Présentation de la firme Depuis 1983, Pomerleau avocats & médiateurs + offre une large gamme de services juridiques, notamment en matière de...

Présentation de la firme

Depuis 1983, Pomerleau avocats & médiateurs + offre une large gamme de services juridiques, notamment en matière de litige familial et successoral, ainsi qu'en médiation familiale, civile, commerciale et successorale. Notre équipe est reconnue pour son savoir-faire, son expertise et sa rigueur, et s'engage à trouver des solutions adaptées à vos besoins tout en adoptant une approche humaine.

Nos professionnels compétents et exigeants travaillent en collaboration, en valorisant les forces de chacunᐧe pour fournir des résultats optimaux à nos clients. Chez Pomerleau avocats & médiateurs +, nous sommes fiers de notre culture d'entreprise qui privilégie le travail d'équipe et la collaboration.

En choisissant Pomerleau avocats & médiateurs +, vous bénéficiez de l'expertise et de l'engagement d'une équipe de professionnelsᐧles dévouéᐧeᐧs à la résolution de vos problèmes juridiques.

Présentation du poste - sommaire de la fonction :

Pomerleau avocats & médiateurs + est à la recherche d’un.e avocat.e spécialisé.e en litige civil et familial et intéressée par les modes de règlement des différends, pour bonifier son équipe de Saint-Jean-sur-Richelieu.

Désireux.se de rejoindre une équipe expérimentée et chaleureuse, l'avocat.e sera chargée de rédiger et de plaider dans des dossiers stimulants. De plus, la personne bénéficiera d’une autonomie dans la réalisation des mandats qui lui seront confiés, tout en profitant du soutien de l’équipe. Relevant de l'avocate principale, la personne collaborera avec l’ensemble des membres de l’équipe pour assurer du bon déroulement des dossiers.


Description de tâches :

  • Ouverture et fermeture des dossiers dans le logiciel JurisÉvolution;
  • Gestion des suivis et échéances des dossiers;
  • Rédaction de procédures, lettres et documents légaux;
  • Plaidoiries régulières surtout devant la Cour supérieure, et parfois devant la Cour du Québec ou le Tribunal de la jeunesse;
  • Communication avec nos clients, les avocats de la partie adverse et les experts;
  • Consultation, rédaction d’opinion juridique et négociation;
  • Recherche jurisprudentielle;
  • Toutes autres tâches connexes.


Compétences requises :

  • Sens des relations interpersonnelles, leadership, esprit d’équipe, curiosité intellectuelle, et capacité d’écoute, d’analyse et de synthèse;
  • Démontrer des aptitudes d'accueil et de suivi direct auprès de la clientèle;
  • Connaître ses capacités et vouloir se développer;
  • Excellente maitrise du français oral et écrit et rigueur rédactionnelle;
  • Bonne connaissance de l’anglais (un atout).


Qualifications :

  • Membre en règle du Barreau du Québec;
  • 2 à 4 ans d'expérience en litige civil et familial;
  • Intérêt marqué pour les modes de règlement des différends.


Conditions de travail :

  • Poste permanent à temps plein (5 jours, du lundi au vendredi, 37,5 heures par semaine);
  • Horaire de travail flexible;
  • Prestation de travail sur site;
  • 4 semaines de vacances annuelles;
  • Salaire compétitif et révision annuelle;
  • Cotisation du Barreau payée;
  • Formation continue payée;
  • Assurance responsabilité payée;
  • Assurances médicaments et santé après 3 mois;
  • Matériel informatique et soutien technique fournis;
  • Possibilité d’évoluer.


Pour postuler :

Les personnes intéressées doivent soumettre leur candidature d’ici le 31 août 2024, en envoyant leur curriculum vitae accompagné d’une lettre de présentation via le formulaire de Droit-inc. Seules les personnes sélectionnées pour un entretien seront contactées.

34
Directeur.rice adjoint.e - Secrétariat général
Centre de services scolaire des Patriotes

À partir de 95 193 $ par année

Saint-Bruno-de-Montarville -Temporaire à temps plein -Hybrid

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En choisissant le Centre de services scolaire des Patriotes comme employeur, vous faites le choix d’intégrer un milieu de travail qui est en constante évolution et qui valorise l’innovation.

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LIEU DE TRAVAIL : CENTRE ADMINISTRATIF ROBERVAL - SAINT-BRUNO-DE-MONTARVILLE
IMPORTANT : POSTE TEMPORAIRE - 1 AN
CLASSE : 9

En choisissant le Centre de services scolaire des Patriotes comme employeur, vous faites le choix d’intégrer un milieu de travail qui est en constante évolution et qui valorise l’innovation.

Grâce à notre large territoire et à la grande diversité de nos écoles, vous aurez accès à un environnement qui vous ressemble et des projets à la hauteur de vos aspirations.

Au sein de nos équipes interdisciplinaires, vous aurez l’occasion d’échanger, de partager, de vous développer, de collaborer et d’apprendre.

Au CSSP, l'espace pour grandir!


VOTRE MANDAT

Relevant de la Secrétaire générale, vous assisterez cette dernière dans l’exercice de ses fonctions et pouvoirs dans divers dossiers. Vous agirez comme conseiller.ère juridique et serez appelé.e à fournir divers avis juridiques et à gérer plusieurs dossiers d’envergure, entre autres dans les domaines suivants :

  • Soutien aux instances politiques, particulièrement le Conseil d’administration, les conseils d’établissement et divers autres comités;
  • Services juridiques et application des différentes lois qui encadrent le réseau scolaire;
  • Gestion des documents et de l’information, de l’accès à l’information et des assurances;
  • Gestion du service aux parents et le traitement des plaintes;
  • Gestion du dossier de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels.


Vous exercerez un rôle de vigie en matière de législation, réaliserez des travaux d’analyse, de conseil et de recherche en matière de législation, réglementation et interprétation, incluant la révision de guides, publications, procédures, politique et autres documents.

Vous agirez comme personne-ressource et conseillerez le Centre de services à l’égard de la valeur juridique des recours en justice ou des réclamations l’impliquant.

Vous superviserez divers dossiers corporatifs, notamment le programme de gestion des documents, de gestion de l’accès à l’information et de protection des renseignements personnels, ainsi que le programme de gestion du droit d’auteur.

Vous aurez la supervision d’une équipe juridique et de gestion documentaire.

Vous pourriez également être appelé.e à remplacer la secrétaire générale dans l’exercice de ses fonctions et à participer aux séances du Conseil d’administration.

mVOTRE PROFIL (QUALIFICATIONS ET EXIGENCES REQUISES)

  • Membre en règle du Barreau du Québec;
  • 6 ans d'expérience jugée pertinente;
  • Très bonne maîtrise de la langue française, à l'oral comme à l'écrit;
  • Aptitudes marquées pour la communication et le travail d’équipe au sein d’une grande organisation regroupant un réseau d’établissements;
  • Habiletés supérieures en gestion, permettant d’assumer de grandes responsabilités;
  • Rigueur;
  • Sens politique marqué;
  • Grande disponibilité;
  • Connaissance de la Loi sur l’instruction publique, de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels;
  • Connaissance de la Loi sur les archives (un atout).


POURQUOI VOUS JOINDRE À NOUS?

  • De 30 à 35 jours de vacances annuelles (selon les années de service continu dans le réseau de l'éducation);
  • Dix-sept (17) jours chômés et payés par année scolaire, incluant la période des fêtes;
  • Fonds de pension à prestations déterminées;
  • Programme d'assurance collective;
  • Programme de perfectionnement en continu;
  • Stationnement à proximité et sans frais;
  • Possibilité de télétravail conformément au cadre de référence établi.


INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

  • Date d'entrée en fonction : le plus tôt possible
  • Date possible des entrevues : 13 mai 2024


REMARQUES
Dans le cadre du processus de sélection et d’évaluation, les candidats ou les candidates retenus.es pourront être soumis.es à un test de français, ainsi qu’à des tests psychométriques.

Le Centre de services scolaire remercie toutes les personnes de leur intérêt, mais ne communiquera qu’avec celles retenues.

Nous appliquons un programme d’accès à l’égalité et nous invitons les femmes, les minorités visibles et ethniques, les Autochtones et les personnes handicapées à présenter leur candidature et à remplir le formulaire de déclaration.

Les personnes handicapées qui le désirent peuvent être assistées pour le processus de présélection ou de sélection.

Notez que le CSSP utilise la plateforme ATLAS de Workland pour la réception des candidatures. Le CSSP s'engage à ne pas communiquer les renseignements personnels recueillis à des tiers, à moins que cela ne soit requis en vertu d'une obligation légale ou d'une ordonnance d'un tribunal ou dans le cadre de l'exécution d'un contrat confié à Workland. Dans ce dernier cas, des clauses de confidentialité assurent la protection adéquate des renseignements personnels.

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Adjoint.e juridique réserviste, titre du poste sur une ou deux lignes 4

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