Emplois Technicien.ne juridique

Le Centre de services scolaire des Bois-Francs est à la recherche d’une avocate ou d’un avocat, pour combler un poste régulier à temps plein de 35 heures par semaine auprès de notre organisation

Découvre un emploi et un milieu passionnants !

Joins-toi à notre équipe ! Nous sommes plus de 2 400 employés qui ont à cœur le bien-être et la réussite éducative de près de 15 000 élèves. Pour y arriver, notre équipe compte environ 120 métiers différents répartis dans nos 57 établissements des MRC d’Arthabaska et de L’Érable. Ajoute tes talents aux nôtres !

Sous l’autorité de la direction du Secrétariat général et affaires corporatives, l’avocat·e :

• Réalise des travaux d’analyse, de conseil et de recherche en matière de législation, réglementation et interprétation, notamment concernant la Loi sur l’instruction publique, la Loi sur les contrats des organismes publics, la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et la protection des renseignements personnels, la Charte des droits et libertés de la personne et la Loi sur le droit d’auteur;
• Répond par téléphone ou courriel à des demandes d’informations juridiques de toutes sortes, provenant des établissements et des autres services du centre de services scolaire;
• Traite les demandes d’accès à l’information;
• Révise les guides, publications, procédures, politiques et autres documents du centre de services scolaire pour assurer leur légalité, conformité et pertinence;
• Rédige ou révise des contrats pour le centre de services scolaire, ses services administratifs et ses établissements scolaires;
• Agit comme formateur ou personne-ressource lors de sessions d’information;
• Rédige ou révise des ententes à intervenir entre le centre de services scolaire et des municipalités ou autres partenaires de la communauté;
• Contribue à la vigie réalisée par le Secrétariat général en repérant les meilleures pratiques en matière d’accès, de protection des renseignements personnels, de gouvernance et d’éthique;
• Conseille le centre de services scolaire eu égard à la valeur juridique des recours en justice ou des réclamations impliquant le centre de service scolaire;
• Reçoit et traite des plaintes et demandes d’informations des élèves, parents et résidents du territoire, acheminées par courriel, lettre, téléphone ou en personne;
• Rédige et transmet tout type de correspondance y compris des mises en demeure aux parents et des avis de défaut à des entrepreneurs et des fournisseurs de services;
• Effectue toute autre tâche semblable ou connexe.

Notaire – Chef.fe de Division greffe et archives et assistant.e-greffier.ère

Secteur d'emploi
Service juridique

Type de poste
Permanent (temps plein)

Rémunération
Selon le Protocole de relations de travail du personnel cadre et du personnel non syndiqué 2022-
2026 - Min. : 96 173$ - Max.: 120 216$

Employeur
Ville de Victoriaville
1 rue Notre-Dame Ouest, Victoriaville
Québec, Canada, G6P 6T2
819-758-6419, poste 3263

Horaire du lundi au vendredi : 36 heures

Fonctions :

1. Planifier, organiser, diriger et contrôler les activités reliées à sa Division ainsi que les employés sous sa supervision ;
2. Exercer un rôle-conseil de nature juridique auprès de sa Direction et s'assurer du respect des différentes politiques, procédures, lois et règlements applicables ;
3. Émettre et présenter des avis juridiques (verbaux et écrits) au personnel de l'administration municipale et aux différentes instances décisionnelles de la Ville;
4. Gérer et négocier les demandes des Services municipaux de nature immobilière des citoyens, entreprises, etc.;
5. Donner des mandats et effectuer les suivis auprès de notaires externes;
6. Préparer et rédiger divers contrats tels qu'offre d'achat, baux, protocoles d'entente divers, quittances, résolutions et tout autre document d'ordre juridique ou administratif requis dans le cadre des activités de la Ville;
7. Rédiger et effectuer la réception de tout genre de contrats immobiliers impliquant la Ville et tout autre acte accessoire;
8. Effectuer des recherches et examens de titres immobiliers;
9. Procéder à la publication des actes au Registre foncier du Québec;
10. Assister ou remplacer le greffier en fonction des responsabilités prévues à la Loi sur les cités et villes ;
11. Peut être appelé.e à assister le greffier ou le président d’élections dans le cadre de l’application de la « Loi sur les élections et les référendums »;
12. Peut être appelé.e à assister le greffier pour assurer le bon déroulement des activités inhérentes à ses fonctions ;
13. Participer à la préparation du budget annuel de sa Division et une fois approuvé, l’administrer;
14. Effectuer toute autre tâche relevant de la Division du Greffe et archives, selon les besoins de la Division ou demandée par son supérieur.

Exigences :

1. Baccalauréat en droit et maîtrise en droit notarial;
2. Membre de la Chambre des notaires du Québec;
3. Posséder un minimum de cinq (5) années d’expérience dans un domaine pertinent (principalement en droit immobilier);
4. Le fait de posséder de l’expérience en droit municipal constitue un atout.

Envoyez votre CV via Droit-inc,