Recours collectifs

Recours collectif autorisé contre Telus

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L'équipe Droit-inc

2010-03-30 07:00:00

La Cour d'appel du Québec a autorisé hier un recours collectif contre la société de télécommunications Telus.

Le recours concerne les frais d'itinérance facturés le long de la frontière américaine, rapporte La Presse Canadienne.

Karine Comtois, de Venise-en-Québec, se faisait facturer des frais d'itinérance pour des appels passés ou reçus sur son téléphone cellulaire alors qu'elle se trouvait dans cette municipalité du Haut-Richelieu ou dans les environs.

Or, Telus a refusé de lui rembourser ces frais de 108 $, estimant qu'il s'agissait d'un problème susceptible de survenir dans la zone frontalière avec les États-Unis.

Certains appels sont captés par les tours d'entreprises de télécommunications américaines, plutôt que par celles de Telus ou de Bell.

En avril 2008, la Cour supérieure avait refusé d'autoriser le recours collectif. Hier toutefois, la Cour d’appel a infirmé cette décision et dit oui à la poursuite.

La Cour d'appel ordonne également à Telus de créer une page Web reproduisant l'avis qui s'adresse aux clients touchés par le recours collectif. Ceux-ci pourraient se compter par milliers, selon l'avocat de la poursuite, Benoît Gamache, évidemment heureux de ce jugement.

Le tribunal requiert entre autres à Telus de faire inscrire, sur les factures mensuelles destinées à ses clients potentiellement concernés par le problème, une note faisant état de l'existence du recours collectif, accompagnée de l'adresse de l'hyperlien du site Web.

Telus portera-t-elle l'affaire devant la Cour suprême du Canada? Réponse bientôt…

Benoît Gamache de BGA Avocats, de même que David Bourgouin(avocat-conseil), de Woods, représentent la plaignante dans cette affaire.

Telus est par ailleurs représentée par Mes Chantal Châtelain et Delbie Desharnais, de Langlois Kronström Desjardins.

Pour consulter la décision de la Cour d'appel, cliquez ici.
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1 commentaire

  1. Anonyme
    Anonyme
    il y a 14 ans
    Un appel en Cour suprême?
    Il me semble qu'il n'existe aucune façon d'appeler d'un jugement qui autorise un recours collectif. art 1010(2) Cpc

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