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La décision du jour
Natacha Mignon
2010-11-10 13:15:00
Pas de répit dans la mort pour la Cour suprême qui vient de condamner à des dommages-intérêts exemplaires une personne décédée.
Dans une décision rendue ce matin, la Cour suprême du Canada autorise les Québécois à réclamer des «dommages exemplaires» à une personne décédée.
A sa succession en réalité.
Dans son jugement, la Cour suprême, qui prend en compte les faits de ce dossier, a balayé en partie la décision rendue par la Cour d’appel du Québec dans l’affaire Brossard.
Souvenez-vous de ce drame conjugal survenu en 2002 :
Martin Brossard tue sa conjointe Liliane de Montigny et leurs deux filles, avant de se suicider.
La famille de Liliane Montigny engage ensuite une action contre la succession de Martin Brossard sollicitant l’octroi de dommages-intérêts en réparation de leur préjudice, outre l’allocation de dommages-intérêts exemplaires.
La Cour suprême vient d'accéder à la demande, y compris s’agissant des dommages exemplaires :
«Dans le cas qui nous occupe, on ne pourrait passer sous silence le caractère particulièrement grave des actes commis par Martin Brossard avant son suicide et l’horreur qu’ils suscitent. Il a tué une femme et les jeunes enfants qu’il devait aimer et protéger».
Pour plus de détails, cliquez-ici.
Pour lire la décision de la Cour, c’est ici.
A sa succession en réalité.
Dans son jugement, la Cour suprême, qui prend en compte les faits de ce dossier, a balayé en partie la décision rendue par la Cour d’appel du Québec dans l’affaire Brossard.
Souvenez-vous de ce drame conjugal survenu en 2002 :
Martin Brossard tue sa conjointe Liliane de Montigny et leurs deux filles, avant de se suicider.
La famille de Liliane Montigny engage ensuite une action contre la succession de Martin Brossard sollicitant l’octroi de dommages-intérêts en réparation de leur préjudice, outre l’allocation de dommages-intérêts exemplaires.
La Cour suprême vient d'accéder à la demande, y compris s’agissant des dommages exemplaires :
«Dans le cas qui nous occupe, on ne pourrait passer sous silence le caractère particulièrement grave des actes commis par Martin Brossard avant son suicide et l’horreur qu’ils suscitent. Il a tué une femme et les jeunes enfants qu’il devait aimer et protéger».
Pour plus de détails, cliquez-ici.
Pour lire la décision de la Cour, c’est ici.
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