Grandes causes

BCE: Poursuites sans fondements?

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L'équipe Droit-inc

2008-01-24 09:32:00

Les détenteurs d'obligations mécontents de la vente de la BCE à un consortium dirigé par le Régime de retraite des enseignants de l'Ontario s’aventurent sur un terrain glissant avec leurs poursuites contre cette transaction, ont affirmé hier matin en cour les avocats qui représentent la société.

« Les accusations des détenteurs d’obligations sont absolument sans fondements », a déclaré Kent Thomson, associé et chef du groupe litige, à Toronto, chez Davies Ward Phillips & Vineberg, le cabinet qui représente BCE.

Les détenteurs d'obligations soutiennent qu'ils perdront de l'argent avec la transaction proposée, évaluée à 52 G$, alors que les actionnaires en tireront des bénéfices.

Dans leur plaidoyer final en Cour supérieure du Québec mercredi, les procureurs de BCE ont affirmé que la poursuite des détenteurs d'obligations repose sur une série de faussetés et de preuves incorrectes ou trompeuses.

BCE soutient que les détenteurs de ses obligations sont des créanciers expérimentés qui connaissent les risques et qui n'auraient pas dû être surpris par la nouvelle de la vente de l'entreprise.

Les plaidoyers finaux des parties au palais de justice de Montréal doivent se poursuivent durant au moins une semaine.

Une armée d’avocats de DWPV travaillent sur ce dossier : William Brock (Montréal), Kent Thomson (Toronto), James Doris (Toronto), George J. Pollack (Montréal), Sandra Mastrogiuseppe (Montréal), Matthew Gottlieb (Toronto), Louis-Martin O'Neill (Montréal), Nick Rodrigo (Montréal), Alex Moore (Toronto), Steve Harris (Toronto), Jordan Vaeth (Toronto), Nevena Lalic (Montréal), Karine Péloffy (Montréal), Jonathan Gottlieb - Stagiaire - (Montréal), Cinthia Duclos - Stagiaire - (Montréal), et Sean R. Campbell (Toronto)

Les cabinets Goodmans et Woods sont du côté de Teachers, alors que Fishman Flanz Meland Paquin et McMillan Binch Mendelsohn représentent les détenteurs d’obligations.

Miller Thomson Pouliot représente par ailleurs les fiduciaires, Computershare Trust Company et CIBC Mellon Trust.
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