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Réforme du droit de la famille : un juriste sera consulté

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Diane Poupeau

2019-04-10 09:45:00

Un fin connaisseur du droit de la famille jouera le rôle d'expert-conseil auprès de la ministre. Qui est-il?

Me Alain Roy.
Me Alain Roy.
La ministre de la Justice, Sonia LeBel, a confié à Alain Roy un mandat d'expert-conseil dans le cadre de la consultation publique sur la réforme du droit de la famille.

À ce titre, il participera aux séances qui se tiendront du 29 avril au 3 juin prochains dans onze villes du Québec, en présence de la ministre ou de son adjoint parlementaire, Mathieu Lévesque.

« Mon rôle sera de présenter le droit actuel. Souvent on réalise que les gens commentent un élément de réforme sur la base d'un droit qu'ils croient connaître. Le cas échéant, j'aurai à remettre les choses en perspective et, si nécessaire, à expliquer les grands enjeux de la réforme et les recommandations du comité consultatif », a-t-il expliqué à Droit Inc.

M. Roy a déjà présidé le comité consultatif sur le droit de la famille qui a donné lieu, en 2015, au rapport Pour un droit de la famille adapté aux nouvelles réalités conjugales et familiales qui contenait 82 propositions. Cette consultation, a indiqué M. Roy, vise notamment à « vérifier l'acceptabilité sociale de ce qu'on a recommandé ».

Les sujets au cœur du débat

La conjugalité sera au coeur des débats. « Dans le rapport, nous avons proposé de changer la porte d'entrée du droit de la famille : ce ne serait plus le mariage mais plutôt la présence d'enfants, qu'on soit marié ou non », a précisé Alain Roy.

L'idée serait d'instituer un « régime parental impératif » qui viserait à assurer aux parents une protection contre les désavantages financiers pouvant découler de la prise en charge de leur enfant, par exemple si l’un des parents se retire du marché du travail pendant quelques années pour s’occuper de l’enfant.

« Les contrats de mère porteuse vont aussi mobiliser plusieurs personnes, les positions sont très polarisées en la matière », a-t-il ajouté.

La pluri-parentalité, en cas de projet parental émanant de plusieurs personnes, sera également abordée, tout comme le statut juridique du beau-parent.

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13 commentaires

  1. Anonyme
    Anonyme
    il y a 4 ans
    Un activiste
    Un activiste pour conseiller la ministre qui a réussi par je ne sais quel moyen à faufiler son profil féministre et progressiste dans un parti qui est supposément semi-conservateur. Ça va très bien, préparez vous pour les certificats de naissance à trois quatre parents et autres artifices des magiciens de la biologie.

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 4 ans
      ça te fait quoi?
      Et quand bien même il y avait 4 parents, 4 individus qui sont prêts à assumer les responsabilités de parents, qu'est-ce que ça fait à ta petite personne

    • Spatule
      Spatule
      il y a 4 ans
      x
      Nonobstant ses convictions politiques ou personnelles, Alain Roy est l'homme le plus qualifié de la province pour conseiller la ministre sur ce sujet. J'irai même plus loin: le fait qu'il soit « conseiller » est risible, c'est lui qui devrait faire cette réforme, point à la ligne...

    • Anonyme
      Anonyme
      il y a 4 ans
      certificats de naissance à trois quatre parents
      ça fait vraiment peur !

      - Un mononc.

    • anonyme
      anonyme
      il y a 4 ans
      bon choix
      Bien d'accord. avec tout ce qu'il a fait dans son rapport. Bravo pour ce choix de «conseiller»

    • Expert
      Expert
      il y a 4 ans
      grain de sel
      Aurait été judicieux de dire que vous pensez qu'il est l'homme le plus qualifié. C'est votre opinion personnnelle!!!

      J'ai lu son rapport, écouté ses prises de position et mon opinion est qu'il est bien beau de rencontrer les parties dans un bureau ou enseigner à des étudiants, mais l'expertise des confrontations judiciaires lui fait clairement défaut dans son approche. J'espère qu'il n'est pas le seul conseiller à murmurer dans l'oreille de la ministre.

    • x
      L'expertise des confrontations...
      « L'expertise des confrontations », comme vous vous plaisez de l'appeler, veut peu dire lorsque les connaissances théoriques manquent... soyons sérieux deux minutes : la plupart des avocat(e)s ne sont pas passionnés par leur matière, considèrent leur travail comme un simple boulot, et font faire leur recherche par des juniors ou des stagiaires.

      Un passionné du droit de la famille comme Alain Roy, qui y consacre la grande majorité, voire la totalité ce son temps, est exactement ce qu'il nous faut.

  2. Le Nouveau
    Le Nouveau
    il y a 4 ans
    Bidon
    Avec un pareil conseiller cette consultation est biaisé au départ, ce monsieur est préjugé et ne crois pas au principe de la liberté de choix, il ne fera que défendre ses thèses saugrenues et liberticidaires, point à la ligne.

    • Grammar Na*i
      Grammar Na*i
      il y a 4 ans
      QUID de comment commenter sur Droit-Inc
      Bonjour Le Nouveau,

      Comme tu es nouveau, je t'explique un ou deux trucs.

      C'est un site de potinage d'avocats et de notaires (ou devrais-je dire juristes?). Les commentaires peuvent avoir une qualité intellectuelle pauvre, voire médiocre, être idiots sur le fond, vouloir dire n'importe quoi ou être mal-fondés. Ils peuvent être chauvins, intolérants, biaisés, partiaux, se situer à l'extrême gauche ou droite. Ils peuvent critiquer les femmes, les féministes, les trans, les queers, les vieux babyboomers frustrés, les voilées, les politiciens, les millenials, les écologistes, les anti-écologistes, les grands bureaux, les avocats solo, les riches, les pauvres. Ici, tout commentaire de "troll" est permis.

      Mais franchement, sur la forme, il faut ici faire des phrases avec une syntaxe correcte, une ponctuation acceptable et éviter le plus possible les fautes d'orthographe ou de grammaire. Je relève 5 fautes dans vos 2 lignes et demies, et ce, en ayant le jugement élastique quant à votre syntaxe.

      Sincèrement, ça fait dur.

      De : Quelqu'un qui vous veut du bien.

    • CFF
      Me Alain Roy
      Bien que je sois d'accord que Me Roy ait ses propres convictions, avec lesquelles je suis fortement en désaccord, je connais personnellement cet avocat, et il est indéniable qu'il a des connaissances poussées dans le domaine.

      Plus important encore, sa capacité à faire la part des choses entre l'état du droit et ses convictions politiques relativement à ce qui devrait être légiféré en la matière me porte à lui faire confiance avec cette charge, nonobstant son activisme politique peu masqué.

      Le seul commentaire que j'aurais à faire est effectivement le manque de pratique. Si je ne m'abuse, Me Roy est depuis longtemps enseignant et siège sur divers comités, ce qui l'a décroché de la pratique des avocats en droit de la famille, et qui pourrait être préjudiciable à son rôle de conseiller quant à l'état du droit (aka la différence entre la doctrine/jurisprudence et l'attitude des juges en salle).

      Néanmoins, si on présume son impartialité, il s'agit d'une bonne nomination, surtout considérant qu'il ne prendra pas de décisions.

    • BJ
      Merci!
      You made my day!

  3. Anonyme
    Anonyme
    il y a 4 ans
    Pas la bonne personne
    Rien contre Me Roy ou la Ministre, mais j'ai de la misère à comprendre comment quelqu'un qui n'a pas de famille et pas d'enfants peut écrire une loi relevant de la famille.

    C'est comme demander à un failli d'écrire une nouvelle Loi sur les impôts il me semble que c'est pas un choix optimal.

  4. SBS
    en espérant que
    En espérant que les enfants soient la priorité dans cette réforme. Les intérêts des enfants sont trop souvent mis de côté dans les litiges entre parents. Trop souvent le parent payeur décide de ne plus payer et le parent gardien doit se défendre et payer d'énorme frais d'avocats pour pouvoir obtenir la pension alimentaire de base pour enfant. Les avocats font mille et une entourloupettes ce qui a pour effet de décourager le parent gardien. Les frais juridiques devraient être assumés par le parent qui refuse de payer.

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